Vous trouverez ci-dessous le contenu des référentiels externes des tables de code DSN de la norme P25V01 du cahier technique, applicable en production en 2025.
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Actualités au 21/12/2022: Suite à des contraintes techniques, nous ne sommes pas en mesure d'indiquer le détail des mises à jour apportées à la table EFE. Néanmoins, la table téléchargeable ci-après ainsi que les différents fichiers de consolidation contiennent bien tous les codes applicables. Merci de votre compréhension.
Dernières mises à jour:
Version P25V01 v4 du 19/12/2024 :
Ajout de la table EFE
Modification de la table NNE :
Modification de la table NNE :
- Ajout de 1 code(s) :
- 1861010000 - ATTACHE JUSTICE
- Désactivation de 1 code(s) :
- DGEFI1 - GEFI ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/01/2025
- Suppression de 1 code(s) :
- DALPP1 - ALP PREVOYANCE - 01/01/2000 - 30/11/2024
- Désactivation de 1 code(s) :
- DALPP1 - ALP PREVOYANCE - 01/01/2000 - 30/11/2024
- Désactivation de 1 code(s) :
- 78430152500050 - Ircantec - 01/01/1900 - 01/12/2024
Version P25V01 v3 du 26/11/2024 :
Modification de la table IDCC :
- Ajout de 1 code(s) :
- 3249 - Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction - 06/07/2022 -
- Suppression de 3 code(s) :
- 0802 - Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise - 01/01/1900 - 01/01/2018
- 0925 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros - 01/01/1900 - 01/01/2018
- 1761 - Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (annexée à la convention collective nationale des commerces de gros 0573) - 01/01/1900 - 01/10/2019
- Modification du Libellé de 1 code(s) :
- 7520 - Convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) - 01/01/1900 -
- Désactivation de 14 code(s) :
- 0087 - Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux - 01/01/1900 - 31/10/2024
- 0135 - Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux - 01/01/1900 - 31/10/2024
- 0211 - Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM) - 01/01/1900 - 31/10/2024
- 0214 - Convention collective régionale des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne - 01/01/1900 - 31/10/2024
- 0614 - Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (annexée à la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques 0184) - 01/01/1900 - 31/01/2024
- 0802 - Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise - 01/01/1900 - 01/01/2018
- 0925 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros - 01/01/1900 - 01/01/2018
- 1561 - Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (annexée à la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 2528) - 01/01/1900 - 31/01/2024
- 1800 - Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (annexée à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France 1558) - 01/01/1900 - 27/11/2023
- 1850 - Convention collective de l'avocat salarié - 01/01/1900 - 16/10/2024
- 2104 - Convention collective nationale du thermalisme (fusion entre la 2264 et la 2104) - 01/01/1900 - 07/04/2024
- 3227 - Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux - 01/03/2018 - 31/10/2024
- 3228 - Convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant - 24/05/2018 - 31/10/2024
- 7509 - Convention collective nationale des organismes de formation et de promotion agricoles - 01/01/1900 - 30/10/2024
- Modification du Libellé de 5 code(s) :
- GAR010 - GARCON OU FILLE D'ORCHESTRE - 12/10/2020 -
- GAR011 - CHEF GARCON OU FILLE D'ORCHESTRE - 12/10/2020 -
- GAR012 - ASSISTANT GARCON OU FILLE D'ORCHESTRE - 12/10/2020 -
- GAR013 - GARCON OU FILLE D'ORCHESTRE ADJOINT - 12/10/2020 -
- MAC100 - MACON DE DECOR - 12/10/2020 -
- Modification du Libellé de 1 code(s) :
- AHUMA1 - QUATREM (EX MHA) - 01/01/2000 -
- Modification de la date de début et/ou fin de validité de 1 code(s) :
- AVIVA3 - ARP-AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE - 03/12/2018 -
- Suppression de 1 code(s) :
- DDEL01 - DELTA ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/10/2024
- Désactivation de 1 code(s) :
- DDEL01 - DELTA ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/10/2024
- Ajout de 1 code(s) :
- 75333448100060 - Urssaf Lorraine - 01/11/2024 -
- Modification du Libellé de 1 code(s) :
- AHUMA1 - QUATREM (EX MHA) - 01/01/2000 -
- Désactivation de 1 code(s) :
- 75333448100011 - Urssaf Lorraine - 01/01/1900 - 31/12/2024
- Modification de la date de début et/ou fin de validité de 1 code(s) :
- AVIVA3 - ARP-AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE - 03/12/2018 -
- Ajout de 1 code(s) :
- 75333448100060 - Urssaf Lorraine - 01/11/2024 -
- Désactivation de 1 code(s) :
- 75333448100011 - Urssaf Lorraine - 01/01/1900 - 31/12/2024
- Ajout de 1 code(s) :
- 75333448100060 - Urssaf Lorraine - 01/11/2024 -
- Désactivation de 1 code(s) :
- 75333448100011 - Urssaf Lorraine - 01/01/1900 - 31/12/2024
- Ajout de 1 code(s) :
- 75333448100060 - Urssaf Lorraine - 01/11/2024 -
- Désactivation de 1 code(s) :
- 75333448100011 - Urssaf Lorraine - 01/01/1900 - 31/12/2024
Version P25V01 v2.1 du 25/10/2024 :
Ajout de la table ART
Version P25V01 v2 du 23/10/2024 :
Modification de la table IDCC :
- Ajout de 1 code(s) :
- 3251 - Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) - 03/10/2023 -
- Modification du Libellé de 54 code(s) :
- 0394 - Convention collective des employés de la presse quotidienne Parisienne - 01/01/1900 -
- 0500 - Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet - 01/01/1900 -
- 0509 - Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne Parisienne - 01/01/1900 -
- 0783 - Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes - 01/01/1900 -
- 0843 - Convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie - entreprises artisanales - 01/01/1900 -
- 0915 - Convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations - 01/01/1900 -
- 1057 - Convention collective des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique - 01/01/1900 -
- 1072 - Convention collective du travail réglementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre - 01/01/1900 -
- 1147 - Convention collective du personnel des cabinets médicaux - 01/01/1900 -
- 1247 - Convention collective auto moto de La Réunion - 01/01/1900 -
- 1278 - Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM - 01/01/1900 -
- 1404 - Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM - 01/01/1900 -
- 1468 - Convention collective de branche du Crédit Mutuel - 01/01/1900 -
- 1486 - Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - 01/01/1900 -
- 1517 - onvention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape - 01/01/1900 -
- 1518 - Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - 01/01/1900 -
- 1565 - Convention collective des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe - 01/01/1900 -
- 1747 - Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie - 01/01/1900 -
- 1850 - Convention collective de l'avocat salarié - 01/01/1900 -
- 1923 - Convention collective de la manutention portuaire de Guadeloupe - 01/01/1900 -
- 1930 - Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains - 01/01/1900 -
- 1961 - Convention collective pour les stations-service en Guadeloupe - 01/01/1900 -
- 1980 - Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique - 01/01/1900 -
- 2147 - Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement - 01/01/1900 -
- 2247 - Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances - 01/01/1900 -
- 2264 - Convention collective nationale de l'hospitalisation privée - 01/01/1900 -
- 2328 - Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances - 01/01/1900 -
- 2389 - Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion - 01/01/1900 -
- 2405 - Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe - 01/01/1900 -
- 2480 - Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France - 01/01/1900 -
- 2534 - Convention collective de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique - 01/01/1900 -
- 2535 - Convention collective dans la culture de la canne à sucre - 01/01/1900 -
- 2642 - Convention collective de la production audiovisuelle - 01/01/1900 -
- 2691 - Convention collective nationale de l'enseignement prive indépendant - 01/01/1900 -
- 2701 - Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane - 01/01/1900 -
- 2702 - Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique - 01/01/1900 -
- 2704 - Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy - 01/01/1900 -
- 2717 - Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement - 01/01/1900 -
- 2870 - Convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane - 01/01/1900 -
- 2941 - Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile - 01/01/1900 -
- 2964 - Accord collectif relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique - 01/01/1900 -
- 2972 - Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation - 01/01/1900 -
- 3043 - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés - 01/01/1900 -
- 3107 - Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique - 01/01/1900 -
- 3123 - Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances de la Guyane - 01/01/1900 -
- 3127 - Convention collective nationale des entreprises de services à la personne - 01/01/1900 -
- 3144 - Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe - 01/01/1900 -
- 3217 - Convention collective nationale de la branche ferroviaire - 01/01/1900 -
- 3218 - Convention collective nationale de l'enseignement prive non lucratif - 01/01/1900 -
- 3220 - Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - 27/04/2018 -
- 3221 - Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse - 01/01/1900 -
- 3223 - Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes - 01/01/1900 -
- 3230 - Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée - 15/02/2019 -
- 3239 - Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile - 01/11/2021 -
- Désactivation de 4 code(s) :
- 0567 - Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent - 01/01/1900 - 02/10/2023
- 1044 - Convention collective nationale de l'horlogerie (annexée à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent 0567) - 01/01/1900 - 02/10/2023
- 1921 - Convention collective nationale des huissiers de justice - 01/01/1900 - 30/09/2023
- 2785 - Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires - 01/01/1900 - 30/09/2023
- Modification de la date de début et/ou fin de validité de 3 code(s) :
- 339358681 - MALAKOFF HUMANIS MUTUELLE (EX MHN) - 01/01/2000 - 31/12/2025
- 775671993 - MUTUELLE BLEUE - 01/01/2000 - 31/01/2026
- 790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - 31/01/2027
- Ajout de 3 code(s) :
- AGARA7 - GARANCE RETRAITE - 01/10/2024 -
- ALAUV1 - LAUXILIAIRE VIE - 01/10/2024 -
- ALAUX1 - LAUXILIAIRE - 01/10/2024 -
- Modification de la date de début et/ou fin de validité de 5 code(s) :
- AMGD10 - MUTUELLE GENERALE DE LA DISTRIBUTION - 01/02/2020 -
- AMSTM1 - MUTUELLE SAINT MARTIN - 01/09/2018 -
- APREV1 - MUTUELLE PREVIFRANCE - 01/12/2018 -
- AVIVA3 - ARP-AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE - 01/12/2018 -
- AZRET1 - ALLIANZ RETRAITE - 01/06/2020 -
- Ajout de 3 code(s) :
- AGARA7 - GARANCE RETRAITE - 01/10/2024 -
- ALAUV1 - LAUXILIAIRE VIE - 01/10/2024 -
- ALAUX1 - LAUXILIAIRE - 01/10/2024 -
- Modification de la date de début et/ou fin de validité de 8 code(s) :
- AMGD10 - MUTUELLE GENERALE DE LA DISTRIBUTION - 01/02/2020 -
- AMSTM1 - MUTUELLE SAINT MARTIN - 01/09/2018 -
- APREV1 - MUTUELLE PREVIFRANCE - 01/12/2018 -
- AVIVA3 - ARP-AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE - 01/12/2018 -
- AZRET1 - ALLIANZ RETRAITE - 01/06/2020 -
- 339358681 - MALAKOFF HUMANIS MUTUELLE (EX MHN) - 01/01/2000 - 31/12/2025
- 775671993 - MUTUELLE BLEUE - 01/01/2000 - 31/01/2026
- 790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - 31/01/2027
Version P25V01 v1 du 25/09/2024 :
Ajout de la table RAT
Ajout de la table IDCC
Ajout de la table OPCO
Ajout de la table AAETH
Ajout de la table MNATA
Ajout de la table NAF
Ajout de la table PCSESE
Ajout de la table CCP
Ajout de la table NET
Ajout de la table NEHMED
Ajout de la table NEHNMED
Ajout de la table FESAIEG
Ajout de la table NNE
Ajout de la table DET
Ajout de la table CMET
Ajout de la table CCLA
Ajout de la table PREV
Ajout de la table MUT
Ajout de la table ASSU
Ajout de la table OCI
Ajout de la table DLGPREV
Ajout de la table DLGMUT
Ajout de la table DLGASSU
Ajout de la table DLGOCI
Ajout de la table CPCP
Ajout de la table IVO
Ajout de la table ICI
Ajout de la table IBC
Ajout de la table ODRT
Ajout de la table RRC
Ajout de la table PAYS
Ajout de la table PAY
Ajout de la table HEX
Ajout de la table INSEE
Ajout de la table BAR
Ajout de la table IDCC
Ajout de la table OPCO
Ajout de la table AAETH
Ajout de la table MNATA
Ajout de la table NAF
Ajout de la table PCSESE
Ajout de la table CCP
Ajout de la table NET
Ajout de la table NEHMED
Ajout de la table NEHNMED
Ajout de la table FESAIEG
Ajout de la table NNE
Ajout de la table DET
Ajout de la table CMET
Ajout de la table CCLA
Ajout de la table PREV
Ajout de la table MUT
Ajout de la table ASSU
Ajout de la table OCI
Ajout de la table DLGPREV
Ajout de la table DLGMUT
Ajout de la table DLGASSU
Ajout de la table DLGOCI
Ajout de la table CPCP
Ajout de la table IVO
Ajout de la table ICI
Ajout de la table IBC
Ajout de la table ODRT
Ajout de la table RRC
Ajout de la table PAYS
Ajout de la table PAY
Ajout de la table HEX
Ajout de la table INSEE
Ajout de la table BAR
| Table | Abrév. | Rubriques concernées | Fournisseur | CSV | Dernière mise à jour La date ci-dessous correspond à la date de publication du fichier | S'abonner aux mises à jour |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Codes risque ATMP | RAT | S21.G00.40.040 S21.G00.41.024 | GIP-MDS |  | 25/09/2024 | |
| Code convention collective | IDCC | S21.G00.40.017 S21.G00.41.011 S21.G00.06.015 S21.G00.11.022 | DARES | | 21/11/2024 | |
| Opérateur de compétences | OPCO | S21.G00.11.023 | DGEFP | | 25/09/2024 | |
| Code des accords agréés pour l'emploi des travailleurs handicapés | AAETH | S21.G00.13.001 | DGT | | 25/09/2024 | |
| Motif de non assujetissement à la taxe d'apprentissage | MNATA | S21.G00.44.004 | DGEFP | | 25/09/2024 | |
| Code NAF de l'entreprise (APEN) ou de l'établissement(APET) | NAF | S21.G00.06.003 S21.G00.11.002 S21.G00.85.002 | INSEE | | 25/09/2024 | |
| Code profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ESE | PCSESE | S21.G00.40.004 S21.G00.41.019 | INSEE | | 25/09/2024 | |
| Code Complément PCS-ESE | CCP | S21.G00.40.005 S21.G00.41.020 | GIP-MDS | | 25/09/2024 | |
| Code emploi statutaire de la fonction publique territoriale (NET) | NET | S21.G00.40.005 S21.G00.41.020 | Ministère de l'Intérieur DG des collectivités locales | | 25/09/2024 | |
| Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois médicaux (complément PCS-ESE) | NEHMED | S21.G00.40.005 S21.G00.41.020 | DGOS | | 25/09/2024 | |
| Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois non-médicaux (complément PCS-ESE) | NEHNMED | S21.G00.40.005 S21.G00.41.020 | DGOS | | 25/09/2024 | |
| Code détaillé des professions du spectacle (complément PCS-ESE) | ART | S21.G00.40.005 S21.G00.41.020 | France Travail | | 21/11/2024 | |
| Famille d'emploi service actif IEG | FESAIEG | S21.G00.40.005 S21.G00.41.020 | CNIEG | | 25/09/2024 | |
| Code emploi statutaire de la fonction publique d'État (NNE) | NNE | S21.G00.40.052 S21.G00.41.029 S21.G00.40.005 | DGFIP | | 19/12/2024 | |
| Code détachement dans la Fonction Publique | DET | S21.G00.65.004 | GIP-MDS | | 25/09/2024 | |
| Code Métier BTP | CMET | S21.G00.40.005 S21.G00.41.020 | UCF CIBTP | | 25/09/2024 | |
| Code classification BTP tel que référencé dans les nomenclatures des conventions collectives du BTP | CCLA | S21.G00.40.041 S21.G00.41.058 | UCF CIBTP | | 25/09/2024 | |
| Extraction FINESS des établissements | EFE | S21.G00.40.081 | DREES | | 19/12/2024 | |
| Code institution de prévoyance | PREV | S21.G00.15.002 S21.G00.16.002 | CTIP | | 25/09/2024 | |
| Code mutuelle | MUT | S21.G00.15.002 S21.G00.16.002 | FNMF | | 23/10/2024 | |
| Code société d'assurance | ASSU | S21.G00.15.002 S21.G00.16.002 | FFA | | 21/11/2024 | |
| Code organisme OC isolé | OCI | S21.G00.15.002 S21.G00.16.002 | GIP-MDS | | 25/09/2024 | |
| Code délégataire de gestion prévoyance | DLGPREV | S21.G00.15.003 S21.G00.16.003 S21.G00.20.008 | CTIP | | 25/09/2024 | |
| Code délégataire de gestion mutuelle | DLGMUT | S21.G00.15.003 S21.G00.16.003 S21.G00.20.008 | FNMF | | 19/12/2024 | |
| Code délégataire de gestion d'assurance | DLGASSU | S21.G00.15.003 S21.G00.16.003 S21.G00.20.008 | FFA | | 19/12/2024 | |
| Code délégataire de gestion OC isolé | DLGOCI | S21.G00.15.003 S21.G00.16.003 S21.G00.20.008 | GIP-MDS | | 25/09/2024 | |
| Code caisse professionnelle de congés payés | CPCP | S21.G00.40.022 S21.G00.41.023 | GIP-MDS | | 25/09/2024 | |
| Identifiant Organisme de Protection Sociale - versement organisme | IVO | S21.G00.20.001 | GIP-MDS | | 19/12/2024 | |
| Identifiant Organisme de Protection Sociale - Cotisations individuelles | ICI | S21.G00.81.002 | GIP-MDS | | 21/11/2024 | |
| Identifiant Organisme de Protection Sociale - Bordereau de cotisation | IBC | S21.G00.22.001 | GIP-MDS | | 21/11/2024 | |
| Identifiant Organisme de Protection Sociale - Déclaration absence de rattachement | ODRT | S20.G00.08.001 | GIP-MDS | | 25/09/2024 | |
| Identifiant Organisme de Protection Sociale - Référence réglementaire ou contractuelle | RRC | S21.G00.82.005 | GIP-MDS | | 21/11/2024 | |
| Code pays de naissance | PAYS | S21.G00.30.015 | GIP-MDS | | 25/09/2024 | |
| Code pays | PAY | S10.G00.01.007 S21.G00.06.010 S21.G00.11.015 S21.G00.30.011 S21.G00.85.006 S89.G00.32.013 S89.G00.91.011 | GIP-MDS | | 25/09/2024 | |
| Code postal | HEX | S10.G00.01.005 S21.G00.06.005 S21.G00.11.004 S21.G00.30.009 S21.G00.85.004 S89.G00.32.011 S89.G00.91.009 | GIP-MDS | | 25/09/2024 | |
| Code Insee de la commune | INSEE | S21.G00.23.006 S21.G00.42.004 S21.G00.81.005 S21.G00.85.011 S89.G00.32.009 | GIP-MDS | | 25/09/2024 | |
| Barèmes des taux non-personnalisés | BAR | S21.G00.50.006 | DGFIP | | 25/09/2024 |
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NB: La table BAR est ici mise à disposition uniquement à des fins de récupération automatisée de barèmes applicables dans le cadre du Prélèvement à la Source.
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Mis à jour le 19/12/2024
