Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclarer et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
Portail officiel des déclarations sociales en ligne
DADS-U : le dépôt avec motif OC (nature 01 ou 02) ne doit pas porter des éléments IRC (Retraite Complémentaire – AGIRC ARRCO). Lire la suite... Rappel DSN et PASRAU : les taux de prélèvement peuvent être utilisés pour les revenus versés jusqu'à la fin du deuxième mois qui suit leur transmission. Pour les revenus versés en janvier les taux transmis dans les CRM de décembre voire de novembre sont utilisables.
Premier prélèvement du PAS collecté en février : si vous comptez utiliser un compte jusque là inconnu de la DGFiP, pensez à transmettre le mandat SEPA B to B à votre banque. Cliquez ici pour en savoir plus...
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