Le formulaire EFI est une solution transitoire et sa trajectoire est liée à celle des déclarants de la fonction publique pour lesquels il a été créé en première instance.
Par conséquent :
- Les déclarants publics étant incités à rester en version de norme P20V02 en 2021, le formulaire EFI n’évoluera pas en 2021, et restera en version de norme P20V02.
- Le mode de dépôt EFI sera désactivé après le MPD de décembre 2021 (échéance 10/01), et la fin de la bascule des déclarants publics en DSN.
Les établissements qui auront à déclarer en PASRAU après le mois principal déclaré de décembre 2021 seront donc dans l’obligation, à partir du mois principal déclaré de janvier 2022, de déposer leurs déclarations PASRAU :
- Soit en mode API (ou « Machine to Machine »),permettant la transmission directe de la déclaration du SI du collecteur vers l’application PASRAU (sans avoir à passer par le tableau de bord net-entreprises). Dans ce cas, il convient de prendre connaissance du Guide d’implémentation API (Guide d’implémentation API pour PASRAU (V2.2)).
- Soit en mode EDI, permettant le dépôt d‘un fichier généré par un logiciel de paie ou de gestion sur le tableau de bord net-entreprises. La procédure liée à ce mode est décrite dans le guide « pas-à-pas » , avec un exemple de fichier PASRAU.
Toute la documentation nécessaire à cette transition est d’ores et déjà disponible sur net-entreprise au sein de la rubrique « La documentation PASRAU »
Pour toutes questions complémentaires, vous pouvez contacter le GIP-MDS directement par le formulaire de contact de la base de connaissances PASRAU