DSN : Opération de maintenance du 23/06 au 24/06. Des retards sont à prévoir dans la mise à disposition des CRM. Merci de patienter.
DSN, PASRAU, Topaze : Retard dans la mise à disposition des CRM par la DGFIP. Nous vous prions de nous excuser. Pour plus d’infos, cliquez ici

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PASRAU – Maintien de la norme P20V02 toute l’année 2021 (sous condition) et date d’ouverture de la norme P21V01

Suite aux circonstances sanitaires exceptionnelles de 2020, et afin de permettre à tous les déclarants de sécuriser leurs travaux concernant la version de norme P22V01 (véhiculant la déclaration et le recouvrement des cotisations sociales à destination de l’Acoss), la version de norme P20V02 sera exceptionnellement maintenue toute l’année 2021 (voir condition ci-dessous).

Par conséquent, tous les déclarants PASRAU auront la possibilité d’effectuer leurs dépôts relatifs à des mois principaux de 2021 soit en version de norme P20V02, soit en version de norme P21V01.

Il est rappelé que les établissements publics déclarant en PASRAU en 2021 sont invités à rester en version de norme P20V02.

Attention : les déclarants choisissant de rester en version de norme P20V02 toute l’année 2021 s’engagent par là-même à basculer en version de norme P22V01 dès le mois principal déclaré de janvier 2022 (échéance du 10/02/2022). Cela leur permettra notamment de déclarer leurs éventuels indus de 2021 au travers du bloc « Indus non-remboursés ou remboursés tardivement – S21.G00.97 » en version de norme P22V01.

Concernant la version de norme P21V01, les dépôts seront autorisés en production à partir du 26 janvier 2021.

 

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