PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement URSSAF). Merci de patienter.

CRM DGFIP : Opération technique en cours – CRM DGFIP non transmis sur les DSN ou PASRAU déposées le 04/10.

SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Plus d’informations, ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

SCR : Fermeture du service le 25 août 2023

Le service « Situation changement de régime maladie des agents pour les collectivités territoriales et administrations » (SCR) actuellement en ligne est fermé depuis le 25 août.

En effet, à cette date, ce type de changement de situation sera directement détecté à partir de vos déclarations DSN par les CPAM, ce qui vous évite de redéclarer cette situation une deuxième fois.

L’historique des formulaires transmis précédemment via le service SCR ne sera plus accessible à cette date, mais il vous sera possible de contacter la CPAM de rattachement en cas de besoin.