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Transfert du recouvrement Agirc-Arrco par l’Urssaf

Conformément aux orientations du Gouvernement dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 en cours devant le Parlement, et sous réserve de l’adoption définitive de la loi, le transfert de la collecte des cotisations de retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco aux URSSAF est reporté au 1er janvier 2024.
Pour l’année 2023, les cotisations de retraite complémentaire demeurent donc déclarées et payées auprès de l’Agirc-Arrco.

Les consignes déclaratives en conséquence seront prochainement publiées sur net-entreprises, l’orientation générale étant de s’en tenir en 2023 au fonctionnement en place en 2022, avec toutefois au niveau nominatif la possibilité de déclarer les codes 105 ou 131/132, selon le choix de l’entreprise et le fonctionnement de son logiciel ; des précisions seront prochainement apportées sur ces consignes déclaratives.