Le Bilan d’Identification des Salariés (BIS) / Le BIS

Qu’est-ce que le bilan d’identification des salariés ?

Le bilan d’identification des salariés (BIS) liste les salariés qui n’ont pu être identifiés après acceptation des DADS et pour lesquels la mise à jour du compte d’assurance retraite n’a pas pu s’effectuer.

L’entreprise peut, après avoir été avisée de sa mise à disposition par courriel, consulter et rectifier en ligne sur net-entreprises.fr via les services DADS-U et DSN les informations sur les salariés qui ne sont pas correctement identifiés et mettre à jour la fiche « salarié » de son logiciel de paie.

Le BIS permet de compléter ou rectifier en ligne les éléments d’identité de ces salariés et d’actualiser automatiquement leur compte d’assurance retraite s’ils sont correctement identifiés.

Bilan d’identification des salariés et DSN

 

La DSN étant une procédure unique à destinataire multiples, il est bien sûr essentiel que l’identification de vos salariés (NIR ou numéro de sécurité sociale) soit correcte.

Pour éviter les procédures lourdes de ré-identification en cas de mauvaise qualité des NIR, il est demandé aux entreprises qui effectuent des DSN un taux de non qualité signalé dans le BIS inférieur à 1 %.

  • Pour en savoir plus sur la déclaration sociale nominative, rendez-vous sur DSN-info.fr…

Le bilan d’identification des salariés est produit automatiquement à partir des données déclarées dans la DADS-U, sans formalité supplémentaire.
Il se présente, après envoi d’un fichier DADS-U, sous la forme d’un bilan contenant la liste des anomalies à corriger et des solutions d’identification.
Ce bilan peut être consulté, corrigé et téléchargé au format PDF ou CSV.

Qui est concerné par le bilan d’identification des salariés ?

Ce service s’adresse à tous les employeurs du régime général de la Sécurité sociale.

Important : Le bilan est mis à la disposition de la personne qui dépose la DADS-U ou la DSN, y compris si c’est un tiers déclarant.

Comment obtenir le bilan ?

Un message de mise à disposition du bilan est envoyé à toutes les adresses électroniques figurant dans le contact émetteur de la DADS-U (rubrique S10) suite à l’envoi du premier fichier comportant des anomalies ou des solutions d’identification. Une relance est adressée après un délai de 40 jours si aucune correction n’a été apportée.