NET-ENTREPRISES.FR
Les nouveautés de Mars 2022
 
Tout ce que permet la DSN !
Après 45 procédures remplacées depuis 2012, nous œuvrons chaque jour pour faciliter l’administration de 28 millions de salariés et agents publics, 2,2 millions d’entreprises et 60.000 établissements publics
La DSN fête ses 10 ans avec l’intégration de la Fonction publique
10 ans après le lancement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), en mars 2012, celle-ci est désormais quasiment généralisée à l’ensemble de la Fonction publique, après son application à l’ensemble du secteur privé en 2017.
 
 
OETH – Transmission des effectifs
Dans le cadre des démarches liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), l’Urssaf met à disposition les informations relatives à vos effectifs de l’année 2021.
Nomenclatures PASRAU
Les tables de référence pour la norme NEORAU P2023 ont été mises en ligne.
 
 
DCampagne DS PAM C 2022
En 2022, comme les années précédentes, tous les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés sont invités à déclarer leurs revenus de l’année 2021.
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Informations diverses et réglementaires
•   Mise à jour des informations relatives à la norme 2022
•   Déclarer le temps partiel thérapeutique
•   Corriger sa déclaration de temps partiel thérapeutique ou déclarer un changement dans les informations de subrogation
•   Déclarer les cotisations de retraite complémentaire AGIRC ARRCO dans le pilote Transfert du recouvrement Agirc-Arrco – Urssaf Caisse Nationale
•   Modalités déclaratives des versements et cotisations à destination de Pôle emploi
•   Modalités déclaratives d’un individu en structure d'insertion par l'activité économique (SIAE)
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Dans le cadre de l'application du règlement européen de la protection des données à caractère personnel (RGPD) du 17 avril 2016, le GIP-MDS, opérateur du site net-entreprises.fr, a mis en place les actions nécessaires à la conformité de son système d'information pour respecter les exigences légales.