DUCS : service indisponible mercredi 1er décembre de 12 h à 18 h.
Retard dans la prise en compte de votre inscription ou modification d’inscription (ajout de service déclaratif, collaborateur…) : merci de patienter. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.
Compte AT/MP : Consultez les informations et modes opératoires mis à votre disposition pour vous inscrire au service en cliquant ici.

Informations COVID : Cliquez ici.

DSN, PASRAU, Topaze : en cas de retard de mise à disposition des CRM par la DGFIP, cliquez ici.

Disposer de données correctes est essentiel :

Une donnée de qualité est une donnée comprise sur l’ensemble de la chaîne par l’ensemble des acteurs et des systèmes d’information à travers laquelle elle transite, du déclarant à l’organisme de protection sociale.

DSN : comment intégrer les cas particuliers sans dénaturer la norme ?

Avec la généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) au secteur privé et au secteur public, restent aujourd’hui des cas particuliers à intégrer dans ce dispositif.

Les Rencontres extras de la Fonction Publique : les webinaires de la 3ème édition sont disponibles !

Tout au long de l’année, les Comités régionaux ont organisé les « Rencontres Extra » de la Fonction Publique animées par les organismes de protection sociale de tous les territoires

Obligation de dématérialisation du taux AT/MP pour toutes les entreprises !

Si vous n'avez pas encore de compte AT/MP, vous pouvez vous inscrire sur net-entreprises.fr avant le 1er décembre 2021! Ne perdez pas de temps !

Fonction Publique : plus que 1 mois pour passer à la DSN ! Consultez les consignes

La Déclaration Sociale Nominative doit s’appliquer à l’ensemble de la Fonction publique au plus tard au 1er janvier 2022. Il est urgent de comprendre comment se préparer !

Transfert de la collecte de la contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage vers l’URSSAF

A partit de janvier 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage sera réalisé par l’Urssaf.

Entrée en DSN des déclarations CI BTP en janvier 2022

Se substituant aux modes déclaratifs actuels, la DSN remplacera ainsi la DUCS CIBTP (ou déclaration de salaires directement auprès de la caisse) dès la paie de janvier 2022 (déclarations exigibles au 5 ou 15 février).

Notre force : le collectif que nous constituons !

Elisabeth HUMBERT-BOTTIN, Directeur Général du GIP-MDS

Merci de votre visite au congrès des experts-comptables !

Du 6 au 8 octobre 2021 s’est tenu le 76ème congrès de l’ordre des experts-comptables à Bordeaux ! Plus de 5 000 congressistes y ont assisté et net-entreprises était présent autour de la DSN et des services.