Une donnée de qualité est une donnée comprise sur l’ensemble de la chaîne par l’ensemble des acteurs et des systèmes d’information à travers laquelle elle transite, du déclarant à l’organisme de protection sociale.

Avec la généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) au secteur privé et au secteur public, restent aujourd’hui des cas particuliers à intégrer dans ce dispositif.

Tout au long de l’année, les Comités régionaux ont organisé les « Rencontres Extra » de la Fonction Publique animées par les organismes de protection sociale de tous les territoires

Si vous n'avez pas encore de compte AT/MP, vous pouvez vous inscrire sur net-entreprises.fr avant le 1er décembre 2021! Ne perdez pas de temps !

La Déclaration Sociale Nominative doit s’appliquer à l’ensemble de la Fonction publique au plus tard au 1er janvier 2022. Il est urgent de comprendre comment se préparer !

A partit de janvier 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage sera réalisé par l’Urssaf.

Se substituant aux modes déclaratifs actuels, la DSN remplacera ainsi la DUCS CIBTP (ou déclaration de salaires directement auprès de la caisse) dès la paie de janvier 2022 (déclarations exigibles au 5 ou 15 février).

Elisabeth HUMBERT-BOTTIN, Directeur Général du GIP-MDS

Du 6 au 8 octobre 2021 s’est tenu le 76ème congrès de l’ordre des experts-comptables à Bordeaux ! Plus de 5 000 congressistes y ont assisté et net-entreprises était présent autour de la DSN et des services.