Retard dans la prise en compte de votre inscription ou modification d’inscription (ajout de service déclaratif, collaborateur…) : merci de patienter. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.
Compte AT/MP : Consultez les informations et modes opératoires mis à votre disposition pour vous inscrire au service en cliquant ici.

Informations COVID : Cliquez ici.

DSN, PASRAU, Topaze : en cas de retard de mise à disposition des CRM par la DGFIP, cliquez ici.

La normalisation des données, à quoi ça sert ?

L’enjeu est de fiabiliser la transmission des informations et leur exploitation par les organismes pour ouvrir et garantir les droits des salariés.

Comment améliorer la qualité des données ?

Disposer de données correctes est essentiel au calcul et à la liquidation des droits d’un salarié (maladie, retraite, accident du travail…).

DSN : comment intégrer les cas particuliers sans dénaturer la norme ?

Avec la généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) au secteur privé et au secteur public, restent aujourd’hui des cas particuliers à intégrer dans ce dispositif.

Obligation de dématérialisation du taux AT/MP pour toutes les entreprises !

Si vous n'avez pas encore de compte AT/MP, vous pouvez vous inscrire sur net-entreprises.fr avant le 1er décembre 2021! Ne perdez pas de temps !

Fonction publique : plus que quelques jours pour passer à la DSN ! Consultez les consignes.

La Déclaration Sociale Nominative doit s’appliquer à l’ensemble de la Fonction publique au plus tard au 1er janvier 2022. Il est urgent de comprendre comment se préparer !

Notre force : le collectif que nous constituons !

Elisabeth HUMBERT-BOTTIN, Directeur Général du GIP-MDS