DSN : Retard dans la mise à disposition des CRM Urssaf. Merci de patienter et de ne pas procéder à un nouveau dépôt.
DSN – DSIJ : Retard dans la mise à disposition des CRM Assurance maladie. Pour plus d’informations, cliquez-ici.

Tables de référence de la norme NEORAU – P23V01

Vous trouverez ci-dessous le contenu du référentiel externe des tables de code NEORAU du cahier technique P23V01. Pour connaître les dates d'applicabilité de cette version de norme, vous pouvez consulter la fiche consigne n°2183.
Ces tables peuvent être téléchargées au format CSV de manière unitaire ou globale.

Nous vous offrons la possibilité d'être informés en cas de mise à jour d'une table. Pour cela, demandez un abonnement en sélectionnant les tables qui vous intéressent puis validez votre demande. Et renvoyez le courriel proposé sans apporter de modification à ce dernier.

Alerte de sécurité sur le téléchargement des fichiers de cette page :

Certains navigateurs ont renforcé leurs contrôles de sécurité sur le téléchargement de fichier, ce qui peut produire un message d'alerte lorsque vous tentez de télécharger une table de nomenclatures ou l'un des fichiers consolidés proposés en bas de page. Une modification de nos pages doit intervenir prochainement pour ne plus avoir cette contrainte.
En attendant, une solution palliative est de copier le lien de téléchargement (clic droit) pour l'ouvrir dans un nouvel onglet. Une autre alternative est d'utiliser un autre navigateur comme par exemple Firefox Version 97.0 ou Google Chrome Version 76.0.3809.132.

Merci pour votre compréhension.

Dernières mises à jour:

Version P23V01 v2 du 18/03/2022 :
Ajout de la table C3P

 
TableAbrév.Rubriques concernéesFournisseurCSVDernière mise à jourLa date ci-dessous correspond à la date de publication du fichierS'abonner aux mises à jour
Code NAF de l'entreprise (APEN) ou de l'établissement (APET)NAFS21.G00.06.003
S21.G00.11.002
INSEETéléchargez la table au format CSV07/02/2022
Code pays de naissancePAYSS21.G00.30.015GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV07/02/2022
Code pays hors système postal françaisPAYS10.G00.01.007
S21.G00.06.010
S21.G00.11.015
S21.G00.30.011
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV07/02/2022
Code postalHEXS10.G00.01.005
S21.G00.06.005
S21.G00.11.004
S21.G00.30.009
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV07/02/2022
Code Insee de la communeINSEES21.G00.23.006GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV07/02/2022
Barèmes des taux non-personnalisésBARS21.G00.50.006DGFiPTéléchargez la table au format CSV07/02/2022
Classe de revenuCLREVS21.G00.50.014
S21.G00.51.018
S21.G00.56.011
S21.G00.97.002
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV07/02/2022
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Versement organisme PASRAUIVOPS21.G00.20.001 GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV07/02/2022
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Bordereau de cotisation PASRAUIBCPS21.G00.22.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV07/02/2022
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Cotisations individuelles PASRAUICIPS21.G00.81.002GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV07/02/2022
Codification Précision sur Prestation PASRAUC3PS21.G00.57.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV18/03/2022
Codes de Bases assujetties PASRAUCBAPS21.G00.78.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV07/02/2022
Cotisations, Contributions, Exonérations, Réductions - Cotisations individuelles PASRAUCCERPS21.G00.81.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV07/02/2022

  Télécharger le fichier regroupant toutes les tables au format CSV (18/03/2022 - 783 ko)

  Télécharger l'index de correspondance entre le nom des tables et leur abréviation (18/03/2022 - 6 ko)

  Télécharger au format zip l'ensemble des codes en vigueur (18/03/2022 - 248 ko)

Pour toute question relative au remplissage de votre déclaration, consultez le site net-entreprises.fr.

Mis à jour le 18/03/2022