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Tables de référence de la norme NEORAU – P23V01

Vous trouverez ci-dessous le contenu du référentiel externe des tables de code NEORAU du cahier technique P23V01. Pour connaître les dates d'applicabilité de cette version de norme, vous pouvez consulter la fiche consigne n°2183.
Ces tables peuvent être téléchargées au format CSV de manière unitaire ou globale.

Nous vous offrons la possibilité d'être informés en cas de mise à jour d'une table. Pour cela, demandez un abonnement en sélectionnant les tables qui vous intéressent puis validez votre demande. Et renvoyez le courriel proposé sans apporter de modification à ce dernier.

Dernières mises à jour:

Version P23V01 v4 du 14/09/2022 :
Ajout de la table CLREV

Version P23V01 v3 du 02/08/2022 :
Modification de la table PAYS :
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • MK - MACEDOINE DU NORD
Modification de la table PAY :
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • MK - MACEDOINE DU NORD
Version P23V01 v2 du 18/03/2022 :
Ajout de la table C3P

 
TableAbrév.Rubriques concernéesFournisseurCSVDernière mise à jourLa date ci-dessous correspond à la date de publication du fichierS'abonner aux mises à jour
Code NAF de l'entreprise (APEN) ou de l'établissement (APET)NAFS21.G00.06.003
S21.G00.11.002
INSEETéléchargez la table au format CSV07/02/2022
Code pays de naissancePAYSS21.G00.30.015GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV02/08/2022
Code pays hors système postal françaisPAYS10.G00.01.007
S21.G00.06.010
S21.G00.11.015
S21.G00.30.011
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV02/08/2022
Code postalHEXS10.G00.01.005
S21.G00.06.005
S21.G00.11.004
S21.G00.30.009
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV07/02/2022
Code Insee de la communeINSEES21.G00.23.006GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV07/02/2022
Barèmes des taux non-personnalisésBARS21.G00.50.006DGFiPTéléchargez la table au format CSV07/02/2022
Classe de revenuCLREVS21.G00.50.014
S21.G00.51.018
S21.G00.56.011
S21.G00.97.002
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV14/09/2022
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Versement organisme PASRAUIVOPS21.G00.20.001 GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV07/02/2022
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Bordereau de cotisation PASRAUIBCPS21.G00.22.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV07/02/2022
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Cotisations individuelles PASRAUICIPS21.G00.81.002GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV07/02/2022
Codification Précision sur Prestation PASRAUC3PS21.G00.57.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV18/03/2022
Codes de Bases assujetties PASRAUCBAPS21.G00.78.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV07/02/2022
Cotisations, Contributions, Exonérations, Réductions - Cotisations individuelles PASRAUCCERPS21.G00.81.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV07/02/2022

  Télécharger le fichier regroupant toutes les tables au format CSV (14/09/2022 - 783 ko)

  Télécharger l'index de correspondance entre le nom des tables et leur abréviation (14/09/2022 - 6 ko)

  Télécharger au format zip l'ensemble des codes en vigueur (14/09/2022 - 248 ko)

Pour toute question relative au remplissage de votre déclaration, consultez le site net-entreprises.fr.

Mis à jour le 14/09/2022