SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Pour plus d’informations, cliquez ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

Déclaration de revenus 2021 : campagne DS PamC 2022

En 2022, comme les années précédentes, tous les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés sont invités à déclarer leurs revenus de l’année 2021 :

La déclaration fiscale et sociale fusionnée est prévue pour 2023.

Grâce à la déclaration en ligne, vous êtes guidé tout au long de votre déclaration et le formulaire s’adapte à votre situation particulière en fonction des options sélectionnées.

Pour vous aider, une notice explicative, un flash info et un pas-à-pas spécifique pour les déclarants directs et pour les tiers-déclarants sont à votre disposition.

Dès votre DS PamC réalisée, vous recevrez un nouvel échéancier de paiement vous indiquant les montants :

  • De vos cotisations définitives 2021 ;
  • De l’ajustement de vos cotisations provisionnelles de l’année 2022 ;
  • Du montant provisoire des échéances 2023.

NB : Si vous êtes médecins S2 ou pédicures-podologues ayant opté pour le rattachement à l’assurance maladie du régime (hors PamC) des travailleurs indépendants, vous n’êtes pas concerné par la DS PamC. Vous n’avez plus qu’une seule déclaration à réaliser, sur impots.gouv.fr, pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles et de votre impôt sur le revenu.