La récupération des CRM Urssaf CN et DGFiP depuis le tableau de bord PASRAU est actuellement indisponible. Une résolution est en cours.

DSN – CRM Urssaf normalisés : Les CRM 120 (post échéance) sont de nouveau opérationnels. Merci de votre compréhension

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Modalités déclaratives de l’indemnité inflation en DSN

L’article 13 du projet de de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative instaure l’indemnité inflation et le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle prévue à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 en décrit les modalités précisées dans la fiche consigne de la base de connaissances accessible ici.

Important : Une mise à jour de la consigne a été effectuée le 20 décembre. Nous vous conseillons d’en prendre connaissance

Ces informations seront enrichies en fonction des différentes évolutions gouvernementales.