Les entreprises étrangères

Le formulaire E0 permet d’effectuer, en une seule fois, plusieurs formalités liées à l’inscription de votre entreprise, en la faisant connaître auprès de l’Urssaf d’Alsace qui procèdera à l’ensemble des démarches administratives auprès de :

• L’Insee
• Pôle emploi
• La Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP)
• La Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (Carsat)

À l’issue de cette inscription, un compte unique pour votre entreprise et non plus un compte par salarié, c’est-à-dire un numéro SIRET, valable pour l’ensemble de vos salariés relevant du régime français, sera attribué à votre entreprise.
Le formulaire E0 doit être complété en ligne, imprimé, signé et transmis à l’adresse suivante :

Centre National Firmes Etrangères- CNFE
67945 Strasbourg Cedex 9 France

L’employeur dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France et dont le siège est à l’étranger remplit ses obligations relatives aux déclarations et versements des cotisations et contributions patronales et salariales dues au titre de l’emploi de personnel salarié relevant du régime français de Sécurité Sociale :

• Au régime général de la Sécurité sociale et de l’assurance chômage auprès d’un organisme de recouvrement unique, l’Urssaf Alsace : Centre National Firmes Etrangères
• Au régime obligatoire de retraite complémentaire auprès d’Humanis International
• Pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics auprès de la CIBTP-IDF au titre des cotisations congés payés, chômage intempéries et des cotisations pour la prévention des accidents du travail