DSN, PASRAU, TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM par la DGFiP. Merci de patienter
DSN Régime Agricole : Ralentissements sur la réception des certificats de conformité et bilans d’anomalies. Merci de patienter sans redéposer vos DSN.

Informations COVID : Cliquez ici.

Les pilotes DSN en cours

Afin de vous aider au mieux à paramétrer vos logiciels de paie ou à vérifier vos données avant la phase de production, net-entreprises.fr vous permet de rentrer dans les phases pilotes de certaines nouveautés. N’hésitez pas !

Pilote Fin de contrat de travail unique (FCTU)

Le signalement Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU) a vocation à remplacer le signalement Fin de Contrat de Travail (FCT).

Les signalements FCTU et FCT permettent d’informer Pôle emploi et les organismes de Prévoyance de la fin de contrat de travail dans le délai de 5 jours qui suivent la survenance de la fin du contrat de travail, sauf cas dérogatoires.

Actuellement le signalement FCT ne permet pas de déclarer simplement les fins de contrat dits « infra-mensuel » (dates de début et de fin du contrat déclarées dans une unique DSN mensuelle).

Le FCTU élargit le champ de la gestion des fins de contrats en permettant la déclaration des contrats infra-mensuels ainsi que supra-mensuels (dates de début et fin déclarées dans deux DSN mensuelles distinctes) en DSN. Sauf exclusions prévues dans la norme par consignes, l’ensemble des fins de contrats pourront alors être véhiculées via la DSN.

Ouverte depuis le 6 janvier 2020, la phase pilote a pour but de permettre à toutes les parties (entreprises & tiers-déclarants, éditeurs, dispositif DSN, Pôle-Emploi, Unedic) de tester le dispositif en conditions réelles en amont de sa mise en production. L’objectif de cette phase pilote est de réaliser un traitement de bout en bout des signalements FCTU, du dépôt dans l’environnement pilote à la réception des Attestations d’Emploi Reconstituées (AER) ou des comptes rendus métiers (CRM) émis par Pôle emploi suite à l’intégration des données contenues dans le fichier pivot et du signalement FCTU.

Pour participer, inscrivez-vous à la plateforme de tests net-entreprises.fr et réalisez un dépôt en tant que pilote.

Spécificités liées à l’utilisation de la plateforme de test Protocole pilote FCTU Fiche navette pilote FCTU

 

En bref

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et le deviendra progressivement pour le secteur public d’ici 2022 (cf. article 43 de la loi n°2018-727 du 10/08/2018 pour un « État au service d’une société de confiance »).

Les organismes de la Fonction Publique auront ainsi la même logique de transmission pour tous les agents publics et les contractuels de droit public et privé.
 
Consultez l’essentiel de la DSN pour la Fonction Publique
 

Se tester pour préparer ses 1ers dépôts de DSN

IMPORTANT : Pour vous préparer au mieux à votre obligation de janvier 2022, nous mettons à votre disposition une plateforme dédiée accessible en cliquant ici.


 
Consultez les modalités d’utilisation vous permettant d’effectuer tous les dépôts de tests nécessaires tout au long de 2021.

La cinématique des dépôts sur la plateforme de tests, est la même dans le cadre de ce pilote qu’en DSN sur la plateforme de production :

  • Elle suit l’agenda déclaratif réel : disponible en cliquant ici.
  • Et vous renvoie en retour les comptes rendus métier des organismes sur la base des mêmes contrôles métiers que ceux réalisés en production.
ATTENTION : Pour que vos tests fonctionnent de bout en bout, il est nécessaire de déposer des fichiers réels sur la plateforme de test.

 

Les retours effectués sur vos tests

Les comptes rendus métier renvoyés par les organismes destinataires vous permettent de vérifier que les organismes ont bien reçu les informations et de comprendre si vos DSN comportaient des erreurs déclaratives à corriger.

Sur la plateforme de tests, les retours mis à votre disposition sont les suivants :

Retours mis à votre disposition Informations
Les Comptes rendus métier de l’URSSAF
  • Ils concernent les cotisations dites « agrégées » (les codes types personnel ou CTP) et les informations relatives au paiement de vos DSN test.
  • Ils seront renvoyés « en temps réel » après le dépôt de la DSN
Les Comptes rendus métier de la DGFiP
  • Le « CRM nominatif »:
    • Il renvoie les taux des salariés mentionnés dans la DSN ainsi que les éventuelles anomalies détectées au sein de leurs identités.
    • NB: Sur la plateforme de tests, le taux de PAS remonté est un taux fictif.
    • Il est transmis 8 jours après l’échéance d’exigibilité de la DSN (ou 5 jours après le dépôt, s’il est effectué en retard par rapport à l’échéance).
  • Le « CRM financier »:
    • Il renvoie les taux des salariés mentionnés dans la DSN ainsi que les éventuelles anomalies détectées au sein de leurs identités.
    • NB: Sur la plateforme de tests, le taux de PAS remonté est un taux fictif.
    • Il est transmis 8 jours après l’échéance d’exigibilité de la DSN (ou 5 jours après le dépôt, s’il est effectué en retard par rapport à l’échéance).
Les Comptes rendus métier de la CNRACL, RAFP, IRCANTEC (fonds gérés par la Caisse des Dépôts et Consignation) Les comptes rendus métier de la CNRACL, du RAFP, ou de l’IRCANTEC sont remontés dans les 72h après échéance.
Les Retours des Organismes Complémentaires (FNMF, CTIP, FFA)
  • Pour savoir si le(s) OC peuvent analyser les DSN que vous déposerez sur la plateforme de tests, nous vous invitons à contacter vos interlocuteurs au sein de(s) OC concerné(s).
  • Le cas échéant, l’OC pourra vous transmettre des comptes rendus métier sur le tableau de bord DSN, ou des retours en bilatéral vous précisant les éventuelles erreurs déclaratives.

 

A noter : Sur la plateforme de tests comme sur la plateforme de production, les comptes rendus métier restent affiché sur le tableau de bord DSN pendant 3 mois (après le dépôt de la DSN). Ils sont ensuite purgés passé ce délai.

 

Les modalités d’accompagnement

Les modalités d’accompagnement seront effectuées via :

  • La base de connaissance (https://net-entreprises.custhelp.com/), disponible sur entreprises.fr. Elle recense des fiches consignes et le guide pédagogique ayant pour objectif de préciser les modalités déclaratives prévues dans le cadre de la DSN, avec notamment des informations sur le contenu des messages dans le cas de la Fonction Publique. Ces fiches sont susceptibles d’évoluer pour être complétées ou clarifiées
  • L’assistance support: Des questions concernant la DSN Fonction publique peuvent être posées par les mêmes canaux que pour toute question relative à la DSN c’est-à-dire prioritairement par Le formulaire accessible sur la base de connaissances.
  • L’assistance des organismes destinataires:

 
Les adresses génériques suivantes sont également mises à disposition pour toute question relevant plus particulièrement de leur périmètre :

  • CNRACL/ RAFP
  • En précisant dans l’objet le fond concerné et le n° de SIRET

  • IRCANTEC
  • En précisant dans l’objet le n° de SIRET et le numéro de contrat Ircantec

  • CRPNPAC
  • En précisant dans l’objet « Pilote FP + n° SIRET concerné »

  • Organismes Complémentaires (OC) :

Remarque : Le déclarant doit préalablement prendre contact avec son OC afin de savoir si celui-ci est en capacité de participer aux tests sur la plateforme éditeur.

Pour les OC, en 1er niveau l’adresse de l’assistance sera celle précisée sur la fiche de paramétrage adressée par l’OC (contact en haut à gauche) en précisant dans l’objet « PILOTE FONCTION PUBLIQUE – n° de Siret – Code de l’organisme complémentaire (S21.G00.15.002) et Code Délégataire (S21.G00.15.003) si renseigné ». En copie le mail devra être aussi adressé à la fédération d’appartenance de l’organisme  destinataire de la DSN, à savoir :

  • le CTIP à l’adresse dsn@ctip.fr si le code organisme (S21.G00.15.002) est constitué de la manière suivante : sur 5 caractères sous la forme Pnnnn
  • la FFA à l’adresse dsn@sintia.fr si le code organisme (S21.G00.15.002) est constitué de la manière suivante : sur 6 caractères sous la forme Axxxxx
  • la FNMF à l’adresse dsn@mutualite.fr si le code organisme (S21.G00.15.002) est constitué de la manière suivante : sur 9 caractères numériques

Vous pouvez retrouver des adresses génériques de contacts dédiées DSN chez les organismes complémentaires :

Si la question est générale et ne concerne pas un organisme complémentaire en particulier, vous pouvez adresser votre question à la fédération concernée via l’une des trois adresses suivantes : svp.dsn@mutualite.fr, dsn@ctip.fr, dsn@sintia.fr en précisant dans l’objet le n° de SIRET.

En bref

Les intermittents du spectacle et les expatriés sont actuellement déclarés en DSN. Cependant, du fait de dispositions règlementaires et de modalités de gestion spécifiques, la gestion du chômage (recouvrement des prestations et attribution des droits chômage) pour ces populations est effectuée hors DSN.

À partir de 2021, Pôle emploi procèdera au recouvrement des cotisations d’assurance chômage pour les individus expatriés ou intermittents du spectacle en DSN.

La déclaration de la réduction générale des cotisations patronales d’assurance chômage pour ces deux populations devra de ce fait être réalisée en DSN.

 

Le planning de la phase pilote

La phase pilote « Recouvrement des cotisations Assurance Chômage et AGS des intermittents du spectacle et expatriés » débutera au premier trimestre 2021.

Ce pilote permettra de tester le bon fonctionnement du dispositif de recouvrement des prestations de bout en bout afin de remplacer les procédures existantes :

  • AEM et ADV (Attestation De Versement) pour les intermittents
  • BNT (Bulletin Nominatif Trimestriel) pour les expatriés.

 

Protocole de tests et fiches navettes

Consultez les modalités d’utilisation de la plateforme de test déclarants

Le protocole de tests « Recouvrement des cotisations Assurance Chômage et AGS des intermittents/expatriés » a pour objet de préciser aux déclarants participant au pilote DSN Fonction publique :

  • Les modalités de participation au pilote
  • Les contrôles métiers effectués pour le recouvrement des cotisations chômage
  • Les modalités d’accompagnement et de retour dont disposent les participants au pilote

 
Protocole pilote intermittents/expatriés

 
Comme indiqué dans le Protocole de test, la fiche navette est le document d’échange à renseigner pour permettre à Pôle emploi de contrôler le contenu de la dernière déclaration déposée à échéance :

Fiche navette intermittents/expatriés

 

Important ! Il est vivement recommandé que chaque dépôt fasse l’objet d’une fiche navette associée dans le cas où le déclarant souhaite impérativement avoir un retour de Pôle emploi sur un point qu’il ne comprend pas en précisant les cas testés et le ou les problème(s) rencontré(s). A défaut de précision suffisante, la demande ne sera pas traitée.

Pour plus d’informations, consultez les Consignes relatives aux intermittents et expatriés