Les pilotes DSN en cours

Pilote Fin de contrat de travail unique (FCTU)

Le signalement Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU) a vocation à remplacer le signalement Fin de Contrat de Travail (FCT).

Les signalements FCTU et FCT permettent d’informer Pôle emploi et les organismes de Prévoyance de la fin de contrat de travail dans le délai de 5 jours qui suivent la survenance de la fin du contrat de travail, sauf cas dérogatoires.

Actuellement le signalement FCT ne permet pas de déclarer simplement les fins de contrat dits « infra-mensuel » (dates de début et de fin du contrat déclarées dans une unique DSN mensuelle).

Le FCTU élargit le champ de la gestion des fins de contrats en permettant la déclaration des contrats infra-mensuels ainsi que supra-mensuels (dates de début et fin déclarées dans deux DSN mensuelles distinctes) en DSN. Sauf exclusions prévues dans la norme par consignes, l’ensemble des fins de contrats pourront alors être véhiculées via la DSN.

Ouverte depuis le 6 janvier 2020, la phase pilote a pour but de permettre à toutes les parties (entreprises & tiers-déclarants, éditeurs, dispositif DSN, Pôle-Emploi, Unedic) de tester le dispositif en conditions réelles en amont de sa mise en production. L’objectif de cette phase pilote est de réaliser un traitement de bout en bout des signalements FCTU, du dépôt dans l’environnement pilote à la réception des Attestations d’Emploi Reconstituées (AER) ou des comptes rendus métiers (CRM) émis par Pôle emploi suite à l’intégration des données contenues dans le fichier pivot et du signalement FCTU.

Pour participer, inscrivez-vous à la plateforme de tests net-entreprises.fr et réalisez un dépôt en tant que pilote.

Spécificités liées à l’utilisation de la plateforme de test Protocole pilote FCTU Fiche navette pilote FCTU

En bref

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et le deviendra progressivement pour le secteur public d’ici 2022 (cf. article 43 de la loi n°2018-727 du 10/08/2018 pour un « État au service d’une société de confiance »).

Les organismes de la Fonction Publique auront ainsi la même logique de transmission pour tous les agents publics et privés.

Les organismes concernés par le Pilote Fonction Publique sont :

• La CNRACL
• L’IRCANTEC
• Le RAFP
• La DGFiP
• L’ACOSS
• Les organismes complémentaires membres de la FNMF, de la FFA et du CTIP. La liste des OC participant au pilote sera actualisée régulièrement au cours du pilote.
• La CRPNPAC

Le planning de la phase pilote :

Consultez les modalités d’utilisation de la plateforme de test déclarants.

La cinématique des dépôts est la même dans le cadre du Pilote DSN Fonction publique qu’en DSN sur la plateforme de production :

• L’échéance d’exigibilité de la DSN pour le mois de paie M est fixée au 5 M+1 ou au 15 M+1.
• Seule la dernière version du fichier déposée à échéance sera réceptionnée par les organismes au plus tôt au 8 M+1 ou au 18 M+1.
• Possibilité de faire des dépôts en retard (après les échéances du 5 et du 15) pour des DSN des mois précédents afin de s’affranchir des délais induits par la cinématique mensuelle classique (les DSN sont transmises immédiatement aux destinataires).

Protocole de test et fiches navettes

Le protocole de tests pilote Fonction publique 2020 a pour objet de préciser aux déclarants participant au pilote DSN Fonction publique :

• Les différentes phases du pilote au cours de l’année 2020
• Les modalités de participation au pilote
• Les modalités d’accompagnement et de retour dont disposent les participants au pilote

Comme indiqué dans le Protocole de test, la fiche navette est le document d’échange à renseigner pour permettre aux organismes de contrôler le contenu de la dernière déclaration déposée à échéance.

Fiche navette IRCANTEC Fiche navette CNRACL / RAFP
Le partage des fiches navettes avec les fonds de la CDC devra être réalisé suivant la procédure de dépôt sécurisée ci-dessous (les adresses mails destinataires étant précisées dans chaque fiche).

Fiche navette OC Fiche navette CRPNPAC Partage fiches navettes OC et CRPNPAC : protocole du pilote

Important ! Il est vivement recommandé que chaque dépôt fasse l’objet d’une fiche navette associée. Les organismes n’analyseront les dépôts qu’en présence de fiche navette. Il importe de veiller à envoyer séparément les fiches navettes propres à chaque organisme afin de restreindre la diffusion des données à leurs utilisateurs légitimes.

En bref

Les intermittents du spectacle et les expatriés sont actuellement déclarés en DSN. Cependant, du fait de dispositions règlementaires et de modalités de gestion spécifiques, la gestion du chômage (recouvrement des prestations et attribution des droits chômage) pour ces populations est effectuée hors DSN.

À partir de 2021, Pôle emploi procèdera au recouvrement des cotisations d’assurance chômage pour les individus expatriés ou intermittents du spectacle en DSN.

La déclaration de la réduction générale des cotisations patronales d’assurance chômage pour ces deux populations devra de ce fait être réalisée en DSN.

Le planning de la phase pilote

La phase pilote « Recouvrement des cotisations Assurance Chômage et AGS des intermittents du spectacle et expatriés » débutera au premier trimestre 2021.

Ce pilote permettra de tester le bon fonctionnement du dispositif de recouvrement des prestations de bout en bout afin de remplacer les procédures existantes :

• AEM et ADV (Attestation De Versement) pour les intermittents
• BNT (Bulletin Nominatif Trimestriel) pour les expatriés.

Protocole de tests et fiches navettes

Consultez les modalités d’utilisation de la plateforme de test déclarants

Le protocole de tests « Recouvrement des cotisations Assurance Chômage et AGS des intermittents/expatriés » a pour objet de préciser aux déclarants participant au pilote DSN Fonction publique :

• Les modalités de participation au pilote
• Les contrôles métiers effectués pour le recouvrement des cotisations chômage
• Les modalités d’accompagnement et de retour dont disposent les participants au pilote

 
Protocole pilote intermittents/expatriés

 
Comme indiqué dans le Protocole de test, la fiche navette est le document d’échange à renseigner pour permettre à Pôle emploi de contrôler le contenu de la dernière déclaration déposée à échéance :

Important ! Il est vivement recommandé que chaque dépôt fasse l’objet d’une fiche navette associée dans le cas où le déclarant souhaite impérativement avoir un retour de Pôle emploi sur un point qu’il ne comprend pas en précisant les cas testés et le ou les problème(s) rencontré(s). A défaut de précision suffisante, la demande ne sera pas traitée.

Pour plus d’informations, consultez les Consignes relatives aux intermittents et expatriés