DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN – CRM Urssaf normalisés : Les CRM 120 (post échéance) sont de nouveau opérationnels. Merci de votre compréhension

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

L’inscription à Net-entreprises est de nouveau disponible.

Les pilotes DSN en cours

Afin de vous aider au mieux à paramétrer vos logiciels de paie ou à vérifier vos données avant la phase de production, net-entreprises.fr vous permet de rentrer dans les phases pilotes de certaines nouveautés. N’hésitez pas !

Pilote Montant Net Social (MNS) / CRM Urssaf

En bref

À partir du Mois Principal Déclaré (MPD) de janvier 2024, le Montant Net Social (MNS) devra être déclaré en DSN, en version de norme P24V01, au sein du nouveau bloc « Élément de revenu calculé en net – S21.G00.58 ».

Ce MNS doit être déclaré pour l’ensemble des individus en DSN : salariés, contractuels de droit privé ou public et fonctionnaires (consignes déclaratives DSN ici), et sera directement transmis aux Caisses d’allocations familiales (CAF) pour servir de base ressource dans le cadre de la réforme de la prime d’activité et du RSA (FAQ MNS du BOSS ici).

Les Urssaf ont la mission de contrôler la vraisemblance des montants de MNS déclarés en DSN (au regard des autres éléments également inscrits dans la DSN : rémunération nette fiscale, primes et indemnités et autres éléments de revenus bruts). A ce titre, ils pourront remonter des anomalies au sein de leurs Comptes-Rendus Métiers normalisés Urssaf (CRM 119 et 120), si leurs contrôles détectent des incohérences sur les MNS déclarés (tableau des contrôles Urssaf sur MNS ici).

Se tester pour préparer la déclaration du MNS

Afin de tester et de sécuriser la déclaration du MNS en DSN en 2024, l’Urssaf Caisse Nationale et le GIP-MDS mettent en place une phase de « pilote » de tests : à partir de fin septembre 2023, jusqu’à fin décembre 2023.

Il s’agit de vous permettre de déposer des DSN en norme 2024 et de recevoir en retour les CRM Urssaf, afin de détecter si des erreurs de calcul ou de paramétrage relatifs au MNS sont à corriger avant les paies de janvier 2024.

Consultez le protocole pilote MNS / CRM Urssaf

 

IMPORTANT : Pour vous préparer au mieux à votre obligation, nous mettons à votre disposition une plateforme dédiée accessible en cliquant ici.

Consultez les modalités d’utilisation vous permettant d’effectuer tous les dépôts de tests nécessaires tout au long de 2021.

La cinématique des dépôts sur la plateforme de test, est la même qu’en DSN sur la plateforme de production :

  • La cinématique suit les mêmes règles et calendriers qu’en production : l’agenda déclaratif.
  • Des DSN mensuelle tardives peuvent être déposées sur l’environnement de test (DSN mensuelles liées à des MPD précédents au MPD en cours).

ATTENTION : Pour que vos tests fonctionnent de bout en bout, il est nécessaire de déposer des fichiers en mode « réel » sur la plateforme de test.

Modalités d’accompagnement

Les modalités d’accompagnement seront effectuées via :

  • La base de connaissances, disponible sur net-entreprises.fr. Elle recense des fiches consignes et le guide pédagogique ayant pour objectif de préciser les modalités déclaratives prévues dans le cadre du MNS.
  • L’assistance support : Des questions concernant le déclaratif du MNS peuvent être posées par les mêmes canaux que pour toute question relative à la DSN c’est-à-dire prioritairement par le formulaire accessible sur la base de connaissances.
  • L’assistance de l’Urssaf Caisse Nationale : Si des interrogations subsistent, vous pouvez vous adresser à l’adresse courriel suivante : celluleaccompagnement@urssaf.fr en renseignant en objet du message « Pilote MNS » en mettant en copie DéploiementDSN@gip-mds.fr.