Les pilotes DSN en cours

Fin de contrat de travail unique (FCTU) – Tests libres

En bref

La DSN repose sur la déclaration mensuelle d’informations issues de la paie, ainsi que sur la transmission de signalements d’évènement visant à informer les organismes au plus tôt : en cas d’arrêt (ou reprise) de travail, et en cas de fin de contrat de travail. 

Le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » (FCTU) a vocation à remplacer les Attestations Employeurs actuelles d’ici fin décembre 2021, quel que soit le canal existant : AE web, AE dématérialisée, ou encore signalement « Fin de Contrat de Travail » (FCT) de la DSN. 

Consultez l’essentiel des consignes

 

Se tester pour préparer ses 1ers dépôts 

IMPORTANT : Pour vous préparer au mieux à votre obligation de janvier 2022, nous mettons à votre disposition une plateforme dédiée accessible en cliquant ici. 

Consultez les modalités d’utilisation vous permettant d’effectuer tous les dépôts de tests nécessaires tout au long de 2021. 

La cinématique des dépôts sur la plateforme de tests, est la même qu’en DSN sur la plateforme de production :  

• Un historique de DSN mensuelles doit avoir été déposé sur la plateforme de tests pour que Pôle emploi puisse reconstituer les AER pour les contrats qui prennent fin : plus de précisions ici.   
• Elle suit les mêmes calendriers qu’en production : les DSN mensuelles peuvent être déposées « en retard » par rapport à l’agenda déclaratif  et les signalements envoyés après dépôt des DSN mensuelles requises.  
• Elle vous renvoie en retour les comptes rendus métier de Pôle emploi sur la base des mêmes contrôles métiers que ceux réalisés en production. Les tests ainsi réalisés n’ont pas vocation à obtenir de retours de la part des Organismes Complémentaires (qui, par contre, reçoivent les FCTU en production).  

ATTENTION : Pour que vos tests fonctionnent de bout en bout, il est nécessaire de déposer des fichiers réels sur la plateforme de test.   

 

Retours effectués sur vos tests

Les comptes rendus métier renvoyés par Pôle emploi vous permettent de vérifier que les organismes ont bien reçu les informations et de comprendre si vos DSN comportaient des erreurs déclaratives à corriger.  

Sur la plateforme de tests, les retours mis à votre disposition sont les suivants :  

Condition	Retour effectué par Pôle emploi
Si le signalement FCTU et l’historique des données mensuelles pour le contrat sont corrects	Pôle emploi retourne une Attestation Employeur Rematérialisée (AER) comportant l’ensemble des éléments déclarés sur la plateforme de tests.      Comme pour toute AER, nous vous incitons à analyser si l’ensemble des informations ainsi rematérialisé est conforme à l’attendu.    (cf §2 du document suivant).
Si le signalement FCTU et/ou l’historique des données mensuelles pour le contrat ne sont pas corrects	Pôle emploi retourne un compte rendu métier précisant le motif du rejet.    (cf §3.B du document suivant).

 

Modalités d’accompagnement 

 
Les modalités d’accompagnement seront effectuées via :   

• La base de connaissance (https://net-entreprises.custhelp.com/), disponible sur Net.entreprises.fr. Elle recense des fiches consignes et le guide pédagogique ayant pour objectif de préciser les modalités déclaratives prévues dans le cadre d’un signalement FCTU. 
• L’assistance support : Des questions concernant le signalement FCTU peuvent être posées par les mêmes canaux que pour toute question relative à la DSN c’est-à-dire prioritairement par le formulaire accessible sur la base de connaissances.  
• L’assistance de Pôle emploi : Si des interrogations subsistent, vous pouvez vous adresser à l’adresse courriel suivante SupportDN-AC@pole-emploi.fr