​​En raison d’une opération de maintenance l’inscription et la gestion du compte seront indisponibles du 17 septembre 18h au 20 septembre 20h. Seul l’accès aux déclarations sera possible. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

DSN, PASRAU, Topaze : en cas de retard de mise à disposition des CRM par la DGFIP, cliquez ici.

Informations COVID : Cliquez ici.

Les pilotes DSN en cours

Afin de vous aider au mieux à paramétrer vos logiciels de paie ou à vérifier vos données avant la phase de production, net-entreprises.fr vous permet de rentrer dans les phases pilotes de certaines nouveautés. N’hésitez pas !

En bref 

La DSN repose sur la déclaration mensuelle d’informations issues de la paie, ainsi que sur la transmission de signalements d’évènement visant à informer les organismes au plus tôt : en cas d’arrêt (ou reprise) de travail, et en cas de fin de contrat de travail.  

Le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » (FCTU) a vocation à remplacer les Attestations Employeurs actuelles d’ici fin décembre 2021, quel que soit le canal existant : AE web, AE dématérialisée, ou encore signalement « Fin de Contrat de Travail » (FCT) de la DSN.  

Consultez l’essentiel des consignes 

Se tester pour préparer ses 1ers dépôts  

IMPORTANT : Pour vous préparer au mieux à votre obligation de janvier 2022, nous mettons à votre disposition une plateforme dédiée accessible en cliquant ici.  


  
 

Consultez les modalités d’utilisation vous permettant d’effectuer tous les dépôts de tests nécessaires tout au long de 2021.  

La cinématique des dépôts sur la plateforme de tests, est la même qu’en DSN sur la plateforme de production :  

  • Un historique de DSN mensuelles doit avoir été déposé sur la plateforme de tests pour que Pôle emploi puisse reconstituer les AER pour les contrats qui prennent fin : plus de précisions ici.   
  • Elle suit les mêmes calendriers qu’en production : les DSN mensuelles peuvent être déposées « en retard » par rapport à l’agenda déclaratif et les signalements envoyés après dépôt des DSN mensuelles requises.  
  • Elle vous renvoie en retour les comptes rendus métier de Pôle emploi sur la base des mêmes contrôles métiers que ceux réalisés en production. Les tests ainsi réalisés n’ont pas vocation à obtenir de retours de la part des Organismes Complémentaires (qui, par contre, reçoivent les FCTU en production).  

ATTENTION : Pour que vos tests fonctionnent de bout en bout, il est nécessaire de déposer des fichiers réels sur la plateforme de test.  

Retours effectués sur vos tests 

Les comptes rendus métier renvoyés par Pôle emploi vous permettent de vérifier que les organismes ont bien reçu les informations et de comprendre si vos DSN comportaient des erreurs déclaratives à corriger.  

Sur la plateforme de tests, les retours mis à votre disposition sont les suivants :  

Condition  Retour effectué par Pôle emploi 
  • Si le signalement FCTU et l’historique des données mensuelles pour le contrat sont corrects 

 

  • Pôle emploi retourne une Attestation Employeur Rematérialisée (AER) comportant l’ensemble des éléments déclarés sur la plateforme de tests.  

 

  • Comme pour toute AER, nous vous incitons à analyser si l’ensemble des informations ainsi rematérialisé est conforme à l’attendu.   

(cf §2 du document suivant).  

  • Si le signalement FCTU et/ou l’historique des données mensuelles pour le contrat ne sont pas corrects 
  • Pôle emploi retourne un compte rendu métier précisant le motif du rejet.   

(cf §3.B du document suivant).  

 

Modalités d’accompagnement  

Les modalités d’accompagnement seront effectuées via :   

  • La base de connaissance (https://net-entreprises.custhelp.com/), disponible sur Net.entreprises.fr. Elle recense des fiches consignes et le guide pédagogique ayant pour objectif de préciser les modalités déclaratives prévues dans le cadre d’un signalement FCTU. 
  • L’assistance support : Des questions concernant le signalement FCTU peuvent être posées par les mêmes canaux que pour toute question relative à la DSN c’est-à-dire prioritairement par le formulaire accessible sur la base de connaissances.  
  • L’assistance de Pôle emploi : Si des interrogations subsistent, vous pouvez vous adresser à l’adresse courriel suivante SupportDN-AC@pole-emploi.fr 

En bref

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et le deviendra progressivement pour le secteur public d’ici 2022 (cf. article 43 de la loi n°2018-727 du 10/08/2018 pour un « État au service d’une société de confiance »).

Les organismes de la Fonction Publique auront ainsi la même logique de transmission pour tous les agents publics et les contractuels de droit public et privé.

Consultez l’essentiel de la DSN pour la Fonction Publique

Se tester pour préparer ses 1ers dépôts de DSN

IMPORTANT : Pour vous préparer au mieux à votre obligation de janvier 2022, nous mettons à votre disposition une plateforme dédiée accessible en cliquant ici.

Consultez les modalités d’utilisation vous permettant d’effectuer tous les dépôts de tests nécessaires tout au long de 2021.

La cinématique des dépôts sur la plateforme de tests, est la même dans le cadre de ce pilote qu’en DSN sur la plateforme de production :

  • Elle suit l’agenda déclaratif réel : disponible en cliquant ici.
  • Et vous renvoie en retour les comptes rendus métier des organismes sur la base des mêmes contrôles métiers que ceux réalisés en production.
ATTENTION : Pour que vos tests fonctionnent de bout en bout, il est nécessaire de déposer des fichiers réels sur la plateforme de test.

 

Les retours effectués sur vos tests

Les comptes rendus métier renvoyés par les organismes destinataires vous permettent de vérifier que les organismes ont bien reçu les informations et de comprendre si vos DSN comportaient des erreurs déclaratives à corriger.

Sur la plateforme de tests, les retours mis à votre disposition sont les suivants :

Retours mis à votre disposition Informations
Les Comptes rendus métier de l’URSSAF
  • Ils concernent les cotisations dites « agrégées » (les codes types personnel ou CTP) et les informations relatives au paiement de vos DSN test.
  • Ils seront renvoyés « en temps réel » après le dépôt de la DSN
Les Comptes rendus métier de la DGFiP
  • Le « CRM nominatif »:
    • Il renvoie les taux des salariés mentionnés dans la DSN ainsi que les éventuelles anomalies détectées au sein de leurs identités.
    • NB: Sur la plateforme de tests, le taux de PAS remonté est un taux fictif.
    • Il est transmis 8 jours après l’échéance d’exigibilité de la DSN (ou 5 jours après le dépôt, s’il est effectué en retard par rapport à l’échéance).
  • Le « CRM financier »:
    • Il renvoie les taux des salariés mentionnés dans la DSN ainsi que les éventuelles anomalies détectées au sein de leurs identités.
    • NB: Sur la plateforme de tests, le taux de PAS remonté est un taux fictif.
    • Il est transmis 8 jours après l’échéance d’exigibilité de la DSN (ou 5 jours après le dépôt, s’il est effectué en retard par rapport à l’échéance).
Les Comptes rendus métier de la CNRACL, RAFP, IRCANTEC (fonds gérés par la Caisse des Dépôts et Consignation) Les comptes rendus métier de la CNRACL, du RAFP, ou de l’IRCANTEC sont remontés dans les 72h après échéance.
Les Retours des Organismes Complémentaires (FNMF, CTIP, FFA)
  • Pour savoir si le(s) OC peuvent analyser les DSN que vous déposerez sur la plateforme de tests, nous vous invitons à contacter vos interlocuteurs au sein de(s) OC concerné(s).
  • Le cas échéant, l’OC pourra vous transmettre des comptes rendus métier sur le tableau de bord DSN, ou des retours en bilatéral vous précisant les éventuelles erreurs déclaratives.

 

A noter : Sur la plateforme de tests comme sur la plateforme de production, les comptes rendus métier restent affiché sur le tableau de bord DSN pendant 3 mois (après le dépôt de la DSN). Ils sont ensuite purgés passé ce délai.

 

Les modalités d’accompagnement

Les modalités d’accompagnement seront effectuées via :

  • La base de connaissances disponible sur net-entreprises.fr. Elle recense des fiches consignes et le guide pédagogique ayant pour objectif de préciser les modalités déclaratives prévues dans le cadre de la DSN, avec notamment des informations sur le contenu des messages dans le cas de la Fonction Publique. Ces fiches sont susceptibles d’évoluer pour être complétées ou clarifiées
  • L’assistance support : des questions concernant la DSN Fonction publique peuvent être posées par les mêmes canaux que pour toute question relative à la DSN c’est-à-dire prioritairement par Le formulaire accessible sur la base de connaissances.
  • L’assistance des organismes destinataires : transmettez votre question par mail pour les organismes ci-dessous :

Les adresses génériques suivantes sont également mises à disposition pour toute question relevant plus particulièrement de leur périmètre :

  • CNRACL/ RAFP :
    En précisant dans l’objet le fond concerné et le n° de SIRET
  • IRCANTEC :
    En précisant dans l’objet le n° de SIRET et le numéro de contrat Ircantec
  • CRPNPAC :
    En précisant dans l’objet « Pilote FP + n° SIRET concerné »
  • Organismes Complémentaires (OC) :

Remarque : Le déclarant doit préalablement prendre contact avec son OC afin de savoir si celui-ci est en capacité de participer aux tests sur la plateforme éditeur.

Pour les OC, en 1er niveau l’adresse de l’assistance sera celle précisée sur la fiche de paramétrage adressée par l’OC (contact en haut à gauche) en précisant dans l’objet « PILOTE FONCTION PUBLIQUE – n° de Siret – Code de l’organisme complémentaire (S21.G00.15.002) et Code Délégataire (S21.G00.15.003) si renseigné ». En copie le mail devra être aussi adressé à la fédération d’appartenance de l’organisme  destinataire de la DSN, à savoir :

Organisme Contact Informations
CTIP dsn@ctip.fr Si le code organisme (S21.G00.15.002) est constitué de la manière suivante : sur 5 caractères sous la forme Pnnnn
FFA dsn@sintia.fr Si le code organisme (S21.G00.15.002) est constitué de la manière suivante : sur 6 caractères sous la forme Axxxxx
FNMF dsn@mutualite.fr Si le code organisme (S21.G00.15.002) est constitué de la manière suivante : sur 9 caractères numériques

 

Vous pouvez retrouver des adresses génériques de contacts dédiées DSN chez les organismes complémentaires :

Si la question est générale et ne concerne pas un organisme complémentaire en particulier, vous pouvez adresser votre question à la fédération concernée via l’une des trois adresses suivantes : svp.dsn@mutualite.fr, dsn@ctip.fr, dsn@sintia.fr en précisant dans l’objet le n° de SIRET.

En bref

Les intermittents du spectacle et les expatriés sont actuellement déclarés en DSN.  

Cependant, du fait de dispositions règlementaires et de modalités de gestion spécifiques, la gestion du chômage (recouvrement des prestations et attribution des droits chômage) pour ces populations est actuellement effectuée hors DSN. 

À partir du MPD d’octobre 2021, Pôle emploi procèdera au recouvrement des cotisations d’assurance chômage pour les individus expatriés ou intermittents du spectacle en DSN. 

La déclaration de la réduction générale des cotisations patronales d’assurance chômage pour ces deux populations devra de ce fait être réalisée en DSN. 

Consultez l’essentiel des consignes

 

Des pages d’informations sont également disponibles sur le site de Pôle Emploi pour les intermittents du spectacle et pour les expatriés. 

IMPORTANT : Pour vous préparer au mieux à votre obligation de janvier 2022, nous mettons à votre disposition une plateforme dédiée accessible en cliquant ici. 

Consultez les modalités d’utilisation vous permettant d’effectuer tous les dépôts de tests nécessaires tout au long de 2021.   

Avant d’effectuer votre dépôt, il est nécessaire de contacter Pôle Emploi Services afin qu’un numéro de dossier de recouvrement temporaire vous soit attribué (plus de détails pour les intermittents du spectacle / plus de détails pour les expatriés). 

La cinématique des dépôts sur la plateforme de tests, est la même qu’en DSN sur la plateforme de production :   

  • Elle suit les mêmes calendriers qu’en production (les DSN mensuelles peuvent être déposées « en retard » par rapport à l’agenda déclaratif).   
  • Elle vous renvoie en retour les comptes rendus métier de Pôle emploi sur la base des mêmes contrôles métiers que ceux réalisés en production.    

ATTENTION : Pour que vos tests fonctionnent de bout en bout, il est nécessaire de déposer des fichiers réels sur la plateforme de test.    

Retours effectués sur vos tests   

Les comptes rendus métier renvoyés par Pôle Emploi vous permettent de vérifier que les informations ont bien reçues et de comprendre si vos DSN comportaient des erreurs déclaratives à corriger.  

Les contrôles effectués par Pôle Emploi sur les informations déclarées sont détaillés dans le dossier déclarant. 

Modalités d’accompagnement    

Les modalités d’accompagnement seront effectuées via :    

  • La base de connaissance, disponible sur Net.entreprises.fr.   
  • L’assistance support : Des questions concernant le recouvrement intermittents/expatriés peuvent être posées par les mêmes canaux que pour toute question relative à la DSN c’est-à-dire prioritairement par le formulaire accessible sur la base de connaissances.   
  • L’assistance de Pôle emploi : Si des interrogations subsistent, vous pouvez vous adresser à l’adresse courriel suivante pesprojetmars.00310@pole-emploi.fr. 

En Bref

À partir de la paie de janvier 2022, les caisses congés payés du BTP, du transport, et de la manutention portuaire, procèderont en DSN à la collecte des informations nécessaires à la gestion des congés payés des salariés déclarés par les entreprises adhérentes.   

Ces informations permettront de déterminer pour chaque salarié les droits aux congés et les assiettes pénibilité (pour la Manutention Portuaire), aux fins de versement des prestations ; et de collecter les bases de cotisation pour l’entreprise adhérente à la caisse.  

Il s’agit donc de substituer les formalités de DUCS et DADSU à l’attention de ces caisses.  

A noter : Le paiement des cotisations reste à la main du déclarant, hors dispositif DSN. 

L’objectif de cette phase pilote est de valider la conformité du format des DSN déposées et leur exploitabilité par les caisses de congés payés, ainsi que les CRM (Compte-rendu métier) remis par les caisses au regard de ces dépôts. 

 

Le planning de la phase pilote  

Cette phase pilote « Caisses de Congés Payés » débutera au 1er Octobre 2021 pour une durée de 3 mois.  

Elle se conclura par une substitution des formalités de DUCS et de DADSU à destination de ces caisses, à partir des paies de janvier 2022 dont l’échéance est au 7 ou 15 février 2022.  

A noter : la dernière DADSU à destination de ces caisses sera à transmettre en avril 2022 pour l’exercice du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, avec une exception pour la caisse de congés payés du BTP de La Réunion qui recouvre l’exercice du 1e novembre 2021 au 31 octobre 2022   

Protocole de test 

Consultez les modalités d’utilisation de la plateforme de test déclarants 

Le protocole de tests « Caisses de Congés Payés » a pour objet de préciser aux déclarants :   

  • Les modalités de participation au pilote  
  • Les contrôles métiers effectués   
  • Les modalités d’accompagnement et de retour dont disposent les participants   

Il est recommandé de prendre connaissance du protocole pilote qui décrit les attendus et engagements afin de vous accompagner et d’optimiser cette étape décisive. Ce document donne également la liste des caisses qui participent au pilote.  


Télécharger le protocole pilote CCP

Comme indiqué dans le Protocole de test, la fiche navette est le document d’échange à renseigner pour permettre aux caisses de congés payés de contrôler le contenu de la dernière déclaration.  

Nous vous invitons à télécharger la fiche navette correspondant à votre caisse :  

Télécharger la fiche navette BTP

Télécharger la fiche navette Transport Paris

Télécharger la fiche navette Transport Lyon – Bordeaux

Télécharger la fiche navette Transport Marseille

Télécharger la fiche navette Manutention portuaire Marseille – Le Havre

 

Important ! Il est vivement recommandé que chaque dépôt fasse l’objet d’une fiche navette associée dans le cas où le déclarant souhaite impérativement avoir un retour des Caisses de Congés Payés sur un point qu’il ne comprend pas en précisant les cas testés et le ou les problème(s) rencontré(s). A défaut de précision suffisante, la demande ne sera pas traitée.

 

Boite à outils : 

  • Consultez l’ensemble des fiches consignes  DSN concernant le sujet des caisses de congés payés sur la base de connaissances Net-entreprises   
  • Les fiches de paramétrages BTP mises à disposition par les caisses et dont le respect est un prérequis pour le bon routage et la bonne exploitation des données déclarées