Plateformes MCF – AGORA – SOLTEA – Passeport : seront indisponibles le Jeudi 11/07 jusqu’à  11h00. Merci pour votre compréhension

DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juillet 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)

 

Les conditions d’utilisation Net-entreprises.fr ont été mises à jour et sont disponible sur ce lien. En continuant la navigation sur ce site et/ou en utilisant les services net-entreprises.fr, vous acceptez ces modifications.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

L’API DSN

L’API DSN est l’interface qui permet au logiciel de paie du déclarant (ou au concentrateur) de s’authentifier directement sur le point de dépôt des déclarations sociales nominatives sans avoir à naviguer sur net-entreprises.fr (ou msa.fr) pour y déposer ses déclarations et appuie ainsi un fonctionnement machine to machine complet de la DSN.

En bref

L’API DSN porte le mode d’échange « machine to machine » ce qui permet :

  • La gestion d’un très grand nombre de dépôts de déclarations (type S20) avec en retour des accusés d’enregistrement électronique, des certificats de conformité, mais aussi des bilans de traitement délivrés par les organismes destinataires des DSN.
  • L’obtention des fiches de paramétrage des Organismes Complémentaires.

Les spécifications de l’API, proposées par le GIP-MDS, sont à implémenter par chaque éditeur dans son logiciel de paie.

Attention : si vous avez plus de 2 SIRET et/ou 100 salariés et une organisation de paie avec plusieurs acteurs en charge de la gestion, il est très fortement recommandé d’utiliser ce mode machine to machine car les modalités et charges de gestion sur le tableau de bord DSN ne seront pas adaptées à votre cas.

Consultez la version 6.2 du 7 juin 2024 :

Guide d’implémentation API

Pour être informé des mises à jour de l’API et recevoir les informations liées à des incidents/changements majeurs impactant l’API, vous pouvez vous abonner en cliquant ici.
 

Fonctionnement des services de l’API DSN