L’inscription à Net-entreprises sera indisponible du vendredi 21 juin à 17h30 au dimanche 23 à 18h30 pour maintenance.
DSN : Le contrôle introduit à tort sur les pays de naissance a été désactivé.
DSN-CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM en raison d’opérations de maintenance. Merci de patienter.
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

Les conditions d’utilisation Net-entreprises.fr ont été mises à jour et sont disponible sur ce lien. En continuant la navigation sur ce site et/ou en utilisant les services net-entreprises.fr, vous acceptez ces modifications.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Les tables de nomenclatures DSN

Les tables de nomenclatures permettent aux employeurs de trouver en un endroit unique toutes les codifications qu’il doit utiliser pour sa paie et la DSN, d’être informé en temps réel des mises à jour et de télécharger ces taux.

En bref

Chaque table de nomenclatures ou référentiel externe se réfère à un cahier technique spécifique à la déclaration concernée.

Attention : tous les codes du cahier technique ne figurent pas dans une table de nomenclatures – ne sont portés en tables de nomenclatures que les référentiels pour lesquels une responsabilité claire de gestion des codifications est en place.

Les tables sont téléchargeables au format CSV de manière unitaire ou globale. Nous vous offrons également la possibilité d’être informés en cas de mise à jour d’une table grâce à un système d’abonnement. Pour cela, sélectionnez les tables qui vous intéressent, validez votre demande, et renvoyez le courriel proposé sans apporter de modification à ce dernier.

Accéder aux tables de référence pour la norme DSN

Tables de référence de la norme DSN – P23V01     Tables de référence de la norme DSN – P24V01

 

Les tables de nomenclatures disponibles

DLGPREV Code délégataire de gestion prévoyance
DLGMUT Code délégataire de gestion mutuelle
DLGASSU Code délégataire de gestion d’assurance
DLGOCI Code délégataire de gestion OC isolé
CPCP Code caisse professionnelle de congés payés
IVO Identifiant Organisme de Protection Sociale – versement organisme
ICI Identifiant Organisme de Protection Sociale – Cotisations individuelles
IBCI Identifiant Organisme de Protection Sociale – Bordereau de cotisation
ODRT Identifiant Organisme de Protection Sociale – Déclaration absence de rattachement
RRC Identifiant Organisme de Protection Sociale – Référence réglementaire ou contractuelle
PAYS Code pays de naissance
PAY Code pays
HEX Code postal
INSEE Code Insee de la commune
BAR Barèmes des taux non-personnalisés
RAT Codes risque ATMP
IDCC Code convention collective
NAF Code NAF de l’entreprise (APEN) ou de l’établissement(APET)
PCSESE Code profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ESE
CCP Code Complément PCS-ESE
NET Code emploi statutaire de la fonction publique territoriale (NET)
NEHMED Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) – emplois médicaux (complément PCS-ESE)
NEHNMED Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) – emplois non-médicaux (complément PCS-ESE)
ART Code détaillé des professions du spectacle (complément PCS-ESE)
FESAIEG Famille d’emploi service actif IEG
NNE Code emploi statutaire de la fonction publique d’État (NNE)
DET Code détachement dans la Fonction Publique
CMET Code Métier BTP
CCLA Code classification BTP tel que référencé dans les nomenclatures des conventions collectives du BTP
PREV Code institution de prévoyance
MUT Code mutuelle
ASSU Code société d’assurance
OCI Code organisme OC isolé
AAETH Code des accords agréés pour l’emploi des travailleurs handicapés
EFE Extraction FINESS des établissements
MNATA Motif de non assujettissement à la taxe d’apprentissage
OPCO Opérateur de compétences