Les « mots de la DSN » constituent un glossaire visant à définir les expressions et les nombreux sigles couramment utilisés pour décrire le fonctionnement de la déclaration sociale nominative.

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A

AC : assurance chômage

Acoss : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale

Administrateur net-entreprises : rôle d’un acteur sur le site net-entreprises.fr. L’administrateur peut notamment s’inscrire à des déclarations et à des services sur net-entreprises.fr, p. ex. la DSN, valider la charte DSN, habiliter des déclarants…

AE / attestation d’employeur destinée à Pôle emploi / attestation d’assurance chômage : attestation remise par l’employeur à Pôle emploi et au salarié lors d’une rupture du contrat de travail et qui permet à ce dernier de faire valoir ses droits à l’assurance.
Dans la DSN, cette attestation est remplacée en DSN par les données du signalement fin de contrat de travail et des DSN mensuelles.
Pour en savoir plus sur l’attestation d’employeur destinée à Pôle emploi :

AED / attestation d’employeur dématérialisée : attestation d’employeur destinée à Pôle emploi à produire obligatoirement en mode dématérialisé par les employeurs de 10 salariés et plus. Dans le cadre de la DSN, l’AED est reconstituée sur la base d’un signalement de fin de contrat de travail.

AER / attestation d’employeur rematérialisée : attestation au format PDF remise par Pôle emploi à l’employeur à la suite d’une AED, elle permet au salarié de faire valoir ses droits à l’assurance chômage. Une expérimentation est en cours pour supprimer l’AER dans le contexte de la DSN.

AEE / accusé d’enregistrement électronique : accusé qui atteste au déclarant que son fichier a bien été réceptionné et qu’il a passé avec succès les pré-contrôles, pouvant ainsi être exploité par le système DSN. Il permet d’identifier de manière unique un fichier DSN par un identifiant communiqué par le système d’information DSN.

Agirc : Association générale des institutions de retraite des cadres.

APE / APET / APEN : les codes d’activité principale exercée (APE) sont composés de 4 chiffres et d’une lettre. Attribué par l’Insee, ils figurent sur la nomenclature d’activités françaises (NAF). Il est nommé APEN dans le cas d’une entreprise et APET pour un établissement.

Arrco : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés.

Arrêt de travail : avis en trois volets rempli par un médecin et à adresser sous 48 heures par le salarié à sa caisse d’assurance maladie ainsi qu’à son employeur ou, s’il est chômeur indemnisé, à son agence Pôle emploi.

Attestation de salaire pour le versement (ou le paiement) des indemnités journalières (de la Sécurité sociale) / DSIJ : attestation à réaliser auprès de la CPAM ou de la MSA en cas d’arrêt maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l’enfant, femme enceinte dispensée de travail, accident du travail, maladie professionnelle, reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.
Elle est remplacée en phase 1 pour les arrêts maladie, congés maternité et paternité, notamment via les données du signalement « arrêt de travail ».
Pour en savoir plus sur l’attestation de salaire : cliquez ici.

Authentification : procédure qui consiste à vérifier que la personne ou l’ordinateur est bien celle ou celui qu’elle ou qu’il prétend être afin de lui autoriser l’accès, dans le cas présent, au service DSN. Sur net-entreprises.fr, l’authentification d’un déclarant repose sur l’indication de son mot de passe ou sur la présentation d’un certificat numérique délivré par une autorité de certification.

Autocontrôles : contrôles réalisés dès la réception du fichier DSN en vue de son acceptation. Ces autocontrôles, identiques pour une déclaration mensuelle ou un signalement d’événement, permettent de vérifier que le fichier transmis est de la même nature que le fichier attendu et qu’il pourra être exploité par le système DSN. Si le fichier satisfait à ces contrôles, un accusé d’enregistrement électronique identifiant de manière unique le fichier DSN est émis. Dans le cas contraire, le fichier sera rejeté ; il faudra alors corriger la ou les déclarations puis les redéposer.

Autorité de certification :
une autorité de certification ou un tiers de confiance a pour vocation de délivrer, révoquer et renouveler des certificats électroniques. Cette autorité est donc responsable vis-à-vis de ses clients, mais aussi de toute personne se fiant au certificat qu’elle a émis, du processus et de la validité de ses certificats.

Avis de rejet : information communiquée au déclarant quand un fichier DSN (comprenant une ou plusieurs DSN et/ou un ou plusieurs signalements d’événements) est rejeté dès le dépôt. A contrario de l’AEE, l’avis de rejet indique au déclarant que son fichier n’a pas passé avec succès les pré-contrôles et ne peut en conséquence être exploité par le système DSN. L’avis de rejet mentionne le numéro du fichier, le nom, la référence du déclarant et le motif de rejet.