Le compte entreprise est un point d’entrée unique pour toutes les démarches des entreprises avec l’Assurance Maladie et l’Assurance Maladie – Risques professionnels :
- Consultation du taux de cotisation AT/MP,
- Démarches en lien avec les arrêts de travail,
- Déclaration d’accident du travail,
- …
Vous pouvez accéder au « Compte entreprise – Vos démarches maladie et risques » professionnels » en ajoutant l’habilitation pour accéder à l’ensemble des services mis à disposition ou directement en cliquant sur la « Déclaration d’accident de travail ou de trajet – DAT ».
Pour utiliser ce service
| Pas encore inscrit sur net-entreprises.fr ? | Inscrit à net-entreprises.fr mais pas à ce service |
|---|---|
| Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits. Une fois votre inscription finalisée, vous accéderez au service sous 1 jour après la fin de votre inscription. |
A partir de vote menu personnalisé, sélectionnez « L’attestation de salaire pour le versement des IJ » et le « Compte entreprise – Vos démarches maladie et risques » et accédez à ce service à partir du « Compte entreprise – Vos démarches maladie et risques » dès le lendemain. |
En bref
La Déclaration d’Accident du Travail ou de trajet (DAT) en ligne associe toutes les garanties de sécurisation des échanges avec 3 accusés de réception mis à la disposition du déclarant : l’accusé de dépôt puis 2 accusés de réception transmis par courriel. L’employeur a la possibilité d’apporter toutes les informations qu’il souhaite communiquer à la caisse primaire ou de joindre des documents complémentaires.
L’exhaustivité des informations ainsi fournies permet de réduire les échanges ultérieurs nécessaires à la qualité et à la rapidité du traitement de la déclaration.
Vous avez la possibilité de rattacher des réserves à une DAT non mortelle durant un délai règlementaire de 10 jours francs à partir de la date de dépôt initiale de la DAT.
Qui et quand déclarer ?
La Déclaration d’Accident du travail ou de Trajet (DAT) est à effectuer auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont dépend la victime au plus tard 48 heures après avoir eu connaissance de l’accident survenant à un ou plusieurs de vos salariés.
La Déclaration d’Accident du Travail ou de Trajet en ligne est proposée à tous les employeurs dont les salariés dépendent du Régime Général de l’Assurance Maladie et à leurs mandataires (experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés) :
- Par saisie de formulaire à l’écran ;
- Par dépôt de fichier structuré issu de votre logiciel de paie (EDI)
À noter ! Dans le cas d’un Accident du Travail ou de Trajet, l’employeur ou son mandataire doit effectuer par la suite l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (IJ) ou un signalement arrêt de travail s’il est redevable de la DSN.
Pour utiliser ce service
| Pas encore inscrit sur net-entreprises.fr ? | Inscrit à net-entreprises.fr mais pas à ce service |
|---|---|
| Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits. Une fois votre inscription finalisée, vous accéderez à la « Déclaration d’accident du travail ou de trajet – DAT » sous 1 jour après la fin de votre inscription. |
A partir de vote menu personnalisé, sélectionnez « La déclaration d’accident du travail ou de trajet – DAT ». Accédez à ce service dès le lendemain afin de transmettre votre DAT. |
En bref
Le téléservice « Gérer un dossier d’indemnités journalières » est un téléservice qui permet aux employeurs de transmettre à l’Assurance Maladie les pièces justificatives et, pour les congés paternité/accueil de l’enfant, de transmettre en même temps les périodes de fractionnement au cours de la même démarche. Ces éléments sont nécessaires aux règlements des indemnités journalières.
Qui et quand déclarer ?
Le téléservice est proposé à tous les employeurs dont les salariés dépendent du Régime Général de l’Assurance Maladie et à leurs mandataires (experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés) dès lors qu’ils envoient pour le compte de leurs salariés les éléments ci-dessous nécessaires au traitement des indemnités journalières :
- Pour tous les types d’arrêt, l’envoi des pièces justificatives (service déjà existant) peut toujours être réalisé à divers moments :
- en parallèle du signalement d’arrêt ou de l’attestation de salaire en ligne lorsque c’est une pièce nécessaire au traitement des indemnités journalières,
- suite à une demande de pièce(s) complémentaire(s) dans un compte rendu métier (CRM DSIJ),
- suite à une demande faite par courrier de la CPAM.
- Pour le congé paternité accueil de l’enfant, les périodes de fractionnement du congé paternité ou accueil de l’enfant peuvent être transmises uniquement pour les attestations effectuées hors DSN. Le téléservice ainsi enrichi doit être utilisé par les employeurs pour les nouveaux congés paternité débutant à compter du 28/09/2023 (*)
Le téléservice permet de transmettre en un clic les périodes de fractionnement du congé paternité/accueil de l’enfant et les éventuelles pièces justificatives.
* pour les congés paternité/accueil de l’enfant qui ont déjà eu au moins une période indemnisée, le téléservice DEPOFI doit être utilisé.
Pour utiliser ce service
Pour accéder au téléservice « Gérer un dossier d’indemnités journalières », vous devez être habilité au « Compte entreprise – Vos démarches maladie et risques professionnels ».
| Pas encore inscrit sur net-entreprises.fr ? | Inscrit à net-entreprises.fr mais pas à ce service |
|---|---|
| Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits. Une fois votre inscription finalisée, vous accéderez au service sous 1 jour après la fin de votre inscription. |
A partir de vote menu personnalisé, sélectionnez le « Compte entreprise – Vos démarches maladie et risques » et accédez à ce service dès le lendemain. |
