DSN : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN en norme 2023 peuvent être effectués.
PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de PASRAU en norme 2023 peuvent être effectués.

Compte entreprise – Service de dépôt de PJ Assurance maladie

Le Dépôt de pièces jointes (PJ) est un téléservice permettant aux employeurs de transmettre à l’Assurance Maladie les PJ nécessaires aux règlements des IJ.

En bref

Le Dépôt de pièces jointes (PJ) est un téléservice qui permet aux employeurs de transmettre à l’Assurance Maladie les pièces justificatives nécessaires aux règlements des indemnités journalières. Ce nouveau téléservice simple et sécurisé vient en remplacement de la procédure de l’envoi des pièces justificatives par mail.
 

Qui et quand déclarer ?

Le téléservice est proposé à tous les employeurs dont les salariés dépendent du Régime Général de l’Assurance Maladie et à leurs mandataires (experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés) dès lors qu’ils envoient pour le compte de leurs salariés les pièces justificatives nécessaires au traitement des indemnités journalières.
L’envoi des pièces justificatives peut être réalisé à divers moments :

  • En parallèle du signalement d’arrêt ou de l’attestation de salaire en ligne lorsque c’est une pièce nécessaire au traitement des indemnités journalières
  • Suite à une demande de pièce(s) complémentaire(s) dans un compte rendu métier (CRM DSIJ)
  • Suite à une demande faite par courrier de la CPAM

 

Pour utiliser ce service

Pour accéder au service de pièces jointes, vous devez être habilité à la déclaration « Attestation de salaire pour le versement des IJ » et au « Compte entreprise – Vos démarches maladie et risques professionnels ». Cette double habilitation est donc obligatoire pour accéder au service de dépôt de pièces jointes (PJ).

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Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits.
Une fois votre inscription finalisée, vous accéderez au service sous 1 jour après la fin de votre inscription.
A partir de vote menu personnalisé, sélectionnez « L’attestation de salaire pour le versement des IJ » puis le « Compte entreprise » et accédez à ce service dès le lendemain.

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