Retards à prévoir dans la transmission des SADV ainsi que des déclarations PASRAU tardives à destination de la DGFiP.
DSN PASRAU – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – Retours France Travail : Reprise progressive des remontées de compte rendu métier et AER de France Travail.
TOPAZE : Le service est de nouveau disponible. Nous vous conseillons toutefois de privilégier l’usage du signalement ADV pour l’obtention de vos taux.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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La déclaration de chiffre d’affaires et le paiement de vos cotisations et contributions sociales auto-entrepreneur
La déclaration de chiffre d’affaires et le paiement de vos cotisations et contributions sociales auto-entrepreneur doivent exclusivement être faits sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr.
Depuis juin 2024, vous ne pouvez plus utiliser vos identifiants Net-entreprises pour vos connecter sur le site autoentrepreneur.fr. Contactez votre Urssaf pour plus d’information.
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