DSN – CRM 120 (Bilan mensuel d’accompagnement à la résolution des anomalies) : Incident en cours, ne pas tenir compte des CRM 120 remontés pour l’échéance du 5/12 avant le 11/12.

DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

Déclarations des secteurs d’activités spécifiques

Net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales.
Chaque entreprise peut l’utiliser pour y effectuer les déclarations de son choix.