DSN, PASRAU, TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM par la DGFiP. Merci de patienter
DSN Régime Agricole : Ralentissements sur la réception des certificats de conformité et bilans d’anomalies. Merci de patienter sans redéposer vos DSN.

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Autres déclarations et services

Net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales.

Chaque entreprise peut l’utiliser pour y effectuer les déclarations de son choix.