Les services Compte entreprise, DAT, AT/MP et QRP de la CNAM sont actuellement indisponibles. Le délai habituel de 48 heures pour réaliser une DAT ne sera pas appliqué par les CPAM. Merci de votre patience.
Pep’s : le service est actuellement indisponible. Il reste accessible via le portail de la Caisse des Dépôts.
Les services de la MSA sont actuellement indisponibles. Ils restent toutefois accessibles via msa.fr.

Cliquez ici pour consulter les FAQ relatives à votre menu personnalisé.

CRM 135 : les anomalies de format de dates sont en cours de résolution. Merci de patienter

DSN-INFO : La déclaration Sociale Nominative (DSN)

La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé ainsi qu’à la Fonction publique. Elle remplace à ce jour près de 80 procédures et a vocation à supprimer encore des formalités qui s’appuient sur les données de paie.

Retrouvez toute l’Information de DSN-INFO accessible à partir de ce tableau de bord : information générale, norme DSN, outil DSN-VAL…