DSN, PASRAU, TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM par la DGFiP. Merci de patienter
DSN Régime Agricole : Ralentissements sur la réception des certificats de conformité et bilans d’anomalies. Merci de patienter sans redéposer vos DSN.

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Comités Régionaux

Les Comités Régionaux sont les représentants locaux du collectif de net-entreprises.fr regroupant l’ensemble des Organismes de Protection Sociale. Ce sont les interlocuteurs naturels et légitimes des déclarants et tiers-déclarants de leur territoire sur les sujets de dématérialisation des données sociales.

En bref

Pilotés par un réseau d’animateurs issus des Organismes de la Protection Sociale en provenance de services divers, les Comités Régionaux répondent à plusieurs enjeux majeurs du GIP-MDS :

  • Assurer une présence active sur le territoire national en tant qu’expert technique DSN, garantir la montée en compétence des OPS sur les sujets liés à la DSN afin de leur permettre d’en être le relais auprès des déclarants,
  • Promouvoir activement l’offre digitale proposée par net-entreprises.fr en lien avec la dématérialisation des déclarations sociales,
  • Accompagner les déclarants lors des évolutions règlementaires ou à l’occasion du déploiement de nouveaux outils.

Ainsi, partager des informations, s’impliquer au sein d’un projet d’intérêt commun, diffuser les bonnes pratiques sont les trois piliers sur lesquels les actions des Comités régionaux sont bâties.

Tout au long de l’année, l’activité des Comités Régionaux est rythmée par les actions de promotion et de support, en présentation magistrale ou lors de rencontres en face à face pour un accompagnement au plus près des déclarants.

 

La présence des Comités Régionaux

Les Comités Régionaux sont à votre disposition partout en France.

Les animateurs des Comités relèvent chacun d’un organisme (URSSAF, CPAM, CARSAT, Caisse MSA, CGSS…) :
 

 

Important : Les comités régionaux sont dans une logique de promotion collective de la dématérialisation des déclarations sociales et ne peuvent répondre aux demandes individuelles d’accompagnement pour lesquelles seul l’organisme concerné peut apporter un retour. Pour toute demande, cliquez ici.

Les Rencontres Extra

 

 

Les Rencontres Extra poursuivent deux objectifs :

 

– L’accompagnement de la Fonction Publique pour son entrée en DSN

– Le suivi des entreprises et des tiers-déclarants déjà en DSN, souhaitant poursuivre ces rendez-vous, pour améliorer leur utilisation du dispositif.

 

Plus spécifiquement à destination de la Fonction Publique tous les acteurs de la DSN sont aux côtés des Centres de Gestion (CDG), des délégations régionales du CNFPT et des interlocuteurs locaux de la CDC.

 

Le but des Comités Régionaux est donc de les aider dans leur entrée en DSN au 1er janvier 2021 (pour les échéances du 5 ou 15 février 2021), et d’informer celles concernées par l’échéance de 2022 qui veulent commencer à se préparer.

 

« Nous reprenons les fondamentaux de la DSN et ce qui a permis sa réussite dans le secteur privé : se baser sur les pratiques de paie, tout en adaptant certaines consignes aux spécificités de la Fonction publique. »
 

 

 

 

Les prochaines Rencontres Extra

Les prochaines rencontres sont prévues en mai ! Nous vous attendons nombreux !

Calendrier prochainement en ligne !

 

Les rencontres précédentes :

Le contexte sanitaire nécessitant de réinventer les Rencontres Extra, le format a été adapté, en distanciel, tout en en préservant l’essence :

Réunir les interlocuteurs locaux de la Fonction Publique et les entreprises en région,
et humaniser un projet dématérialisé.

Consultez les webinaires en rediffusion !
 

 

  • Rencontres de mars 2021

    Plus de 5 000 personnes ont assisté aux webinaires des différentes régions.
    Un vrai succès !
    Nous vous remercions de votre participation !

  • Rencontres mi novembre à mi janvier 2021 

    Plus de 800 personnes réunies pour ces premières rencontres.
    Nous vous remercions de votre participation !

 
Synthèse des Rencontres Extra et questions/réponses
 
 

Les animations en région

En parallèle des Rencontres Extras, les Comités Régionaux organisent localement des réunions, formations, points d’échanges… Autant de rendez-vous permettant de vous accompagner au mieux !

N’hésitez pas à contacter votre Comité Régional afin de connaitre les différentes animations organisées !

 

Pilotés par un réseau d’animateurs issus des OPS en provenance de services divers, les Comités Régionaux répondent à plusieurs enjeux majeurs du GIP-MDS :

  • Assurer une présence active sur le territoire national en tant qu’expert technique DSN, garantir la montée en compétence des OPS sur les sujets liés à la DSN afin de leur permettre d’en être le relais auprès des déclarants,
  • Promouvoir activement l’offre digitale proposée par net-entreprises.fr en lien avec la dématérialisation des déclarations sociales,
  • Accompagner les déclarants lors des évolutions règlementaires ou à l’occasion du déploiement de nouveaux outils.

Les Comités Régionaux ont donc organisé des webinaires dédiés à la Fonction Publique pour les aider dans leur entrée en DSN.

 

Comité Régional Aquitaine :

 

Comité Régional Champagne Ardennes :

 

Comité Régional Limousin :

 

Comité Régional Nord-Pas-de-Calais :

 

Comité Régional PACA CORSE :

 

Comité Régional Picardie :