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DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

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DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Les Comités Régionaux Net-entreprises

Le collectif GIP-MDS regroupe l’ensemble des Organismes de Protection Sociale. Les comités régionaux en sont les représentants locaux. Ce sont les interlocuteurs naturels et légitimes des déclarants et tiers-déclarants de leur territoire sur les sujets de dématérialisation des données sociales.

En bref

Les comités régionaux sont pilotés par un réseau d’animateurs issus de différents services des organismes régionaux et locaux de protection sociale. Ces comités régionaux répondent à plusieurs enjeux majeurs du GIP-MDS :

Ainsi, partager des informations, s’impliquer au sein d’un projet d’intérêt commun, diffuser les bonnes pratiques sont les trois piliers sur lesquels les actions des Comités régionaux sont bâties.

Tout au long de l’année, l’activité des Comités Régionaux est rythmée par les actions de promotion et de support, lors d’événements virtuels ou présentiels, en collectif ou en individuel, pour un accompagnement au plus près des déclarants.

 

Une présence sur tout le territoire national

Les animateurs des Comités relèvent chacun d’un organisme (URSSAF, CPAM, CARSAT, Caisse MSA, CGSS…) :

 

Important : Les comités régionaux sont dans une logique de promotion collective de la dématérialisation des déclarations sociales et ne peuvent répondre aux demandes individuelles d’accompagnement pour lesquelles seul l’organisme concerné peut apporter un retour. Pour toute demande, cliquez ici.

Les rendez-vous privilégiés 

En parallèle des Rencontres Extras, les Comités Régionaux organisent localement des réunions, formations, points d’échanges… Autant de rendez-vous permettant de vous accompagner au mieux !

N’hésitez pas à contacter votre Comité Régional afin de connaitre les différentes animations organisées !
 

Les « C’UTIL »

Les Comités régionaux Net-entreprises mettent progressivement en place des « C’UTIL » dans leurs régions respectives afin de réunir, à fréquence régulière, des utilisateurs de Net-entreprises (déclarants ou tiers-déclarants).

Ces réunions sont des moments privilégiés, en comité restreint, et réunissent des personnes volontaires qui souhaitent partager leur expérience, bonnes pratiques et difficultés avec leurs pairs et avec les organismes.  
Les objectifs de ces réunions régulières, réunissant organismes et utilisateurs, sont multiples : 

  • Recueillir les avis des utilisateurs sur les nouveaux services des organismes ou net-entreprises afin de poursuivre leur amélioration et faciliter ainsi leur utilisation
  • Entendre et faire remonter au national les souhaits et propositions des utilisateurs 
  • Co-construire de nouveaux services adaptés aux besoins
  •  

En bref, ces C’UTIL permettent aux utilisateurs de s’exprimer et de partager leurs expériences et bonnes pratiques afin que les organismes puissent par la suite proposer des évolutions concrètes des services au plus près de leurs pratiques professionnelles.

 

Les Rencontres Extra 2023 : construisons des données de compétition

Après avoir accompagné la Fonction publique en DSN ces dernières années, les comités régionaux ont animé de nouvelles « Rencontres Extra ».

Le principe de ces Rencontres ? Présenter l’ensemble de l’offre de services de Net-entreprises.

Ces Rencontres étaient cette année articulées autour du thème « construisons des données de compétition » avec pour ordre du jour :

Une cinquantaine d’évènements se sont tenus sur tout le territoire de mi-octobre à décembre 2023.

Les entreprises privées et publiques, les experts-comptables et les éditeurs ont pu rencontrer leurs interlocuteurs habituels afin d’échanger en présentiel ou via les webinaires sur différents sujets :

  • Les nouveautés DSN, 
  • Les arrêts de travail, 
  • Les fins de contrat de travail,
  • Les retours métiers des organismes,
  • Les habilitations sur net-entreprises….

Des webinaires dédiés à la Fonction publique ont également été organisés

Au total, vous avez été plus de 3200 participants à venir vous entraîner pour construire des données de compétition.
Ces rencontres ayant été une nouvelle fois un grand succès, nous vous remercions ainsi que l’ensemble des représentants locaux des organismes de la protection sociale pour votre engagement et votre participation durant ce temps fort de l’année !
 

 


 

De nombreux webinaires ont été organisés en région par les Comités Régionaux Net-entreprises.
N’hésitez pas à les consulter ainsi que la documentation !

1 – Replays des Webinaires


 

 

 

2 – Synthèses et FAQ des Rencontres

Supports et synthèses des éditions précédentes