SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Pour plus d’informations, cliquez ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

Les Comités Régionaux Net-entreprises

Le collectif GIP-MDS regroupe l’ensemble des Organismes de Protection Sociale. Les comités régionaux en sont les représentants locaux. Ce sont les interlocuteurs naturels et légitimes des déclarants et tiers-déclarants de leur territoire sur les sujets de dématérialisation des données sociales.

En bref

Les comités régionaux sont pilotés par un réseau d’animateurs issus de différents services des organismes régionaux et locaux de protection sociale. Ces comités régionaux répondent à plusieurs enjeux majeurs du GIP-MDS :

Ainsi, partager des informations, s’impliquer au sein d’un projet d’intérêt commun, diffuser les bonnes pratiques sont les trois piliers sur lesquels les actions des Comités régionaux sont bâties.

Tout au long de l’année, l’activité des Comités Régionaux est rythmée par les actions de promotion et de support, lors d’événements virtuels ou présentiels, en collectif ou en individuel, pour un accompagnement au plus près des déclarants.

 

Une présence sur tout le territoire national

Les animateurs des Comités relèvent chacun d’un organisme (URSSAF, CPAM, CARSAT, Caisse MSA, CGSS…) :

 

Important : Les comités régionaux sont dans une logique de promotion collective de la dématérialisation des déclarations sociales et ne peuvent répondre aux demandes individuelles d’accompagnement pour lesquelles seul l’organisme concerné peut apporter un retour. Pour toute demande, cliquez ici.

Les rendez-vous privilégiés 

En parallèle des Rencontres Extras, les Comités Régionaux organisent localement des réunions, formations, points d’échanges… Autant de rendez-vous permettant de vous accompagner au mieux !

N’hésitez pas à contacter votre Comité Régional afin de connaitre les différentes animations organisées !
 

Les « C’UTIL »

Les Comités régionaux Net-entreprises mettent progressivement en place des « C’UTIL » dans leurs régions respectives afin de réunir, à fréquence régulière, des utilisateurs de Net-entreprises (déclarants ou tiers-déclarants).

Ces réunions sont des moments privilégiés, en comité restreint, et réunissent des personnes volontaires qui souhaitent partager leur expérience, bonnes pratiques et difficultés avec leurs pairs et avec les organismes.  
Les objectifs de ces réunions régulières, réunissant organismes et utilisateurs, sont multiples : 

  • Recueillir les avis des utilisateurs sur les nouveaux services des organismes ou net-entreprises afin de poursuivre leur amélioration et faciliter ainsi leur utilisation
  • Entendre et faire remonter au national les souhaits et propositions des utilisateurs 
  • Co-construire de nouveaux services adaptés aux besoins
  •  

En bref, ces C’UTIL permettent aux utilisateurs de s’exprimer et de partager leurs expériences et bonnes pratiques afin que les organismes puissent par la suite proposer des évolutions concrètes des services au plus près de leurs pratiques professionnelles.

 

Les Rencontres Extra : le carrefour numérique de la protection sociale

Après avoir accompagné la Fonction publique en DSN ces dernières années, les comités régionaux ont animé de nouvelles « Rencontres Extra ».
Le principe de ces Rencontres ? Présenter l’ensemble de l’offre de services de Net-entreprises.

Ces Rencontres étaient cette année articulées autour du thème « Le carrefour numérique de la protection sociale » avec pour ordre du jour :

Une cinquantaine d’évènements se sont tenus sur tout le territoire de mi-octobre à décembre 2022.
Après deux ans exclusivement à distance, suite au contexte sanitaire, les entreprises privées et publiques, les experts-comptables et les éditeurs ont de nouveau pu rencontrer leurs interlocuteurs habituels.

Des webinaires dédiés à la Fonction publique ont également été organisé, afin de :

  • Réaliser un premier bilan avec les structures nouvellement entrées en DSN et les accompagner dans la prise en main des différentes fonctionnalités.
  • Faire le point sur les dernières étapes à réaliser avant l’entrée en DSN pour les quelques structures n’étant pas encore entrées. Ces structures doivent impérativement le faire en janvier 2023, sous peine d’être en défaut déclaratif.

 

Près de 3 000 participants aux webinaires et plusieurs dizaines de participants à chaque événement présentiel. Ces rencontres ont une nouvelle fois été un grand succès et nous vous en remercions !

 

De nombreux webinaires ont été organisés en région par les Comités Régionaux Net-entreprises.
N’hésitez pas à les consulter ainsi que la documentation !

1 – Replays des Webinaires


 

2 – Synthèses et FAQ des Rencontres

Supports et synthèses des éditions précédentes