Autres déclarations et services

Net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales.

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Passage des Revenus Autres – PASRAU

Le dispositif PASRAU (Passage des revenus autres) résulte de travaux de simplification et de rationalisation des déclarations sociales. Il est le prolongement logique de la DSN (Déclaration Sociale Nominative), qui a constitué ces dernières années une simplification majeure [...]

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Autres déclarations et services

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Passage des Revenus Autres – PASRAU

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L’API DSN

L’API DSN est l’interface qui permet au logiciel de paie du déclarant (ou au concentrateur) de s’authentifier directement sur le point de dépôt des déclarations sociales nominatives sans avoir à naviguer sur net-entreprises.fr (ou msa.fr) pour y déposer ses déclarations et appuie ainsi un fonctionnement machine to machine complet de la DSN.

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Les principaux chiffres

Grâce à son expertise, net-entreprises.fr n’a cessé d’élargir son offre de services. Dans cette logique, les Pouvoirs Publics lui ont confié une succession de grands projets numériques : la création d’un portail commun dès 2000, la mise en place de la DSN dès 2012, la mise en oeuvre du Prélèvement À la Source (PAS) [...]

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Comités Régionaux

Publié le 9 novembre 2020 - Modifié le 30 juillet 2021

Comités régionaux

Les Comités Régionaux sont les représentants locaux du collectif de net-entreprises.fr regroupant l’ensemble des Organismes de Protection Sociale. Ce sont les interlocuteurs naturels et légitimes des déclarants et tiers-déclarants de leur territoire sur les sujets de dématérialisation des données sociales.

En bref

Pilotés par un réseau d’animateurs issus des Organismes de la Protection Sociale en provenance de services divers, les Comités Régionaux répondent à plusieurs enjeux majeurs du GIP-MDS :

Assurer une présence active sur le territoire national en tant qu’expert technique DSN, garantir la montée en compétence des OPS sur les sujets liés à la DSN afin de leur permettre d’en être le relais auprès des déclarants,
Promouvoir activement l’offre digitale proposée par net-entreprises.fr en lien avec la dématérialisation des déclarations sociales,
Accompagner les déclarants lors des évolutions règlementaires ou à l’occasion du déploiement de nouveaux outils.

Ainsi, partager des informations, s’impliquer au sein d’un projet d’intérêt commun, diffuser les bonnes pratiques sont les trois piliers sur lesquels les actions des Comités régionaux sont bâties.

Tout au long de l’année, l’activité des Comités Régionaux est rythmée par les actions de promotion et de support, en présentation magistrale ou lors de rencontres en face à face pour un accompagnement au plus près des déclarants.

La présence des Comités Régionaux

Les Comités Régionaux sont à votre disposition partout en France.

Les animateurs des Comités relèvent chacun d’un organisme (URSSAF, CPAM, CARSAT, Caisse MSA, CGSS…) :

Important : Les comités régionaux sont dans une logique de promotion collective de la dématérialisation des déclarations sociales et ne peuvent répondre aux demandes individuelles d’accompagnement pour lesquelles seul l’organisme concerné peut apporter un retour. Pour toute demande, cliquez ici.

Les Rencontres Extra

Les Rencontres Extra poursuivent deux objectifs :

– L’accompagnement de la Fonction Publique pour son entrée en DSN

– Le suivi des entreprises et des tiers-déclarants déjà en DSN, souhaitant poursuivre ces rendez-vous, pour améliorer leur utilisation du dispositif.

Plus spécifiquement à destination de la Fonction Publique tous les acteurs de la DSN sont aux côtés des Centres de Gestion (CDG), des délégations régionales du CNFPT et des interlocuteurs locaux de la CDC.

Le but des Comités Régionaux est donc d’informer et aider les acteurs de la fonction publique concernées par l’échéance de 2022 et qui veulent commencer à se préparer.

« Nous reprenons les fondamentaux de la DSN et ce qui a permis sa réussite dans le secteur privé : se baser sur les pratiques de paie, tout en adaptant certaines consignes aux spécificités de la Fonction publique. »
Accédez à la liste des événements en cliquant ici.

Les rencontres précédentes

Le contexte sanitaire nécessitant de réinventer les Rencontres Extra, le format a été adapté, en distanciel, tout en en préservant l’essence :

Réunir les interlocuteurs locaux de la Fonction Publique et les entreprises en région,
et humaniser un projet dématérialisé.

Consultez les webinaires en rediffusion !

Rencontres de juin 2021

Plus de 200 personnes ont assisté aux 2 webinaires dédié ! Nous vous remercions de votre participation !

Consulter la présentation Fonction publique hospitalière des rencontres de juin.

Rencontres de mai 2021

Plus de 4000 personnes ont assisté aux webinaires des différentes régions. Nous vous remercions de votre participation.

Consulter la présentation Fonction publique des rencontres de mai.

Consulter la synthèse des rencontres de mai

Rencontres de mars 2021

Plus de 5 000 personnes ont assisté aux webinaires des différentes régions. Un vrai succès !
Nous vous remercions de votre participation !

Synthèse des Rencontres Extra et questions/réponses

Consulter la présentation Fonction publique des rencontres de mars.

Rencontres mi novembre à mi janvier 2021

Plus de 800 personnes réunies pour ces premières rencontres.
Nous vous remercions de votre participation !

Synthèse des rencontres extra de 2020

Les animations en région

En parallèle des Rencontres Extras, les Comités Régionaux organisent localement des réunions, formations, points d’échanges… Autant de rendez-vous permettant de vous accompagner au mieux !

N’hésitez pas à contacter votre Comité Régional afin de connaitre les différentes animations organisées !