IMPORTANT : des courriels usurpant l’identité de Net-entreprises circulent actuellement. Nous vous invitons à la plus grande vigilance notamment en vérifiant l‘adresse mail de l’expéditeur (les courriers officiels de Net-entreprises se terminent par @net-entreprises.fr).
France Travail : opération de maintenance du 17/04 à 16h au 20/04 à 10h, pas de remontée de compte rendu métier ni d’AER durant cette période. Merci de patienter.
Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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Toutes les entreprises et leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclarer et télépayer l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général, indépendant et agricole.
Avant de vous inscrire, vérifiez au sein de votre entreprise – dans la mesure du possible – si vos collègues sont déjà inscrits, auquel cas ils ont la possibilité de vous inscrire en tant que déclarant et de vous habiliter aux déclarations de votre choix.
Identification des salariés
Fiche récapitulative DOETH
Passeport de prévention
Indicateurs Entreprises
Solde de la taxe d’apprentissage – SOLTéA
Compte entreprise – Service de dépôt de PJ Assurance maladie
Bonus-malus
Gérer un dossier d’indemnités journalières
Envoi d’un salarié à l’étranger – ILASS (ex DAE)
Compte AT/MP
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