SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Pour plus d’informations, cliquez ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

Déclarations Assurance Maladie

Publié le 24 septembre 2020 - Modifié le 30 novembre 2022
AT/MP, BPIJ, DAE, DAT, DSIJ

Net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales.
Chaque entreprise peut l’utiliser pour y effectuer les déclarations de son choix.

Nous vous proposons

Déclaration d'accident du travail - DAT

Attestation de salaire pour le versement des IJ - DSIJ

Compte AT/MP

Bordereau de paiement pour les Indemnités Journalières – BPIJ

Situation changement de régime maladie des agents pour les collectivités territoriales et administrations (SCR)

Dépôt de fichier dates de congé paternité/accueil de l’enfant

Compte entreprise – Service de dépôt de PJ Assurance maladie

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