DSN – PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2025 peuvent être effectués.
DSN – Signalement ADV : Retard à prévoir dans la mise à disposition des CRM.
L’inscription à net-entreprises sera indisponible du 24/01 à 17h au 25 à 15h.
PASRAU : service indisponible le 27/01 de 9h à 13h.
DAT : service actuellement indisponible pour la reprise de la DAT. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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Depuis 2021, les formalités déclaratives des travailleurs indépendants sont simplifiées. Leur déclaration sociale et fiscale se fait désormais en une seule fois au moment de la déclaration de revenus via impots.gouv.fr.
| Le service de Déclaration sociale des indépendants – DSI n’est plus accessible via Net-entreprises. Vos déclarations sociales et fiscales de revenus unifiées sont accessibles via impots.gouv.fr, si vous souhaitez consulter une déclaration sociale antérieure à 2021, merci de contacter votre Urssaf. |
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Vos interlocuteurs
Vous pouvez contacter votre Urssaf ou CGSS au 3698 (numéro non surtaxé).
