PEP’s : service indisponible du 07/12 au 08/12 à 14h
MCF – AGORA – SOLTEA – Passeport : services indisponibles samedi 07/12 de 11h à 13h
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter
DSN : Les services DSN (dépôts et retours tels CRM, bilans…) sont de nouveau disponibles.
DSN : Fin de l’incident survenu entre le 23/10 et 5/11 empêchant la récupération de CRM/AER sur certaines DSN/signalements. Merci de votre compréhension
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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Après la transmission de vos fichiers, il est essentiel de consulter le tableau de bord (intégré dans votre logiciel ou sur net-entreprises.fr) afin de visualiser l’ensemble des retours d’informations du dispositif ou des organismes de protection sociale.
Menu personnalisé – Tableau de bord net-entreprises.fr
Déclaration sociale nominative - DSN
Identification des salariés - BIS
Comptes rendus métiers - CRM
Déclaration Passage pour les revenus autres - PASRAU
Taux AT/MP (Accident de travail / maladie professionnelle)
Interrogation salariés sur « mes droits sociaux »
Indicateurs Entreprises
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