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| L'actualité des déclarations |
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Nouveau sur net-entreprises : le bordereau de versement mensuel MSA (BVM)
Vous avez maintenant la possibilité de saisir, transmettre et télérégler vos "bordereaux de versement mensuel (BVM)" sur www.net-entreprises.fr.
Comment utiliser le service "bordereau de versement mensuel" sur net-entreprises.fr ?
Pour accéder au service, vous devez :
- être inscrit sur net-entreprises.fr au service "espace MSA",
- avoir au moins un compte rattaché au service "gestion compte(s) de télérèglement"
- et si vous n'êtes pas déjà mensualisé, effectuer une demande d'adhésion à la mensualisation des cotisations sur salaires auprès de votre MSA (la mensualisation est automatique pour les entreprises de plus de 9 salariés).
Pour la demande de rattachement au télérèglement, vous devez :
- remplir un formulaire, accessible à partir de la page d’accueil des services MSA en cliquant sur le lien "gestion compte(s) de télérèglement",
- le retourner signé à votre MSA, accompagné d’un RIB, RIP ou RICE (ou de plusieurs si vous inscrivez plusieurs comptes).
Dès que votre demande sera traitée par votre MSA, vous pourrez utiliser le service.
Alors n’hésitez pas et effectuez dès à présent cette demande !
La déclaration unique d’embauche (DUE), c'est aussi sur net-entreprises
À l’approche de l'été, votre Urssaf vous propose d'utiliser net-entreprises.fr pour effectuer vos déclarations d’embauches notamment pour vos saisonniers.
Les avantages : votre accusé de réception vous est délivré immédiatement et vous pouvez imprimer le formulaire de la déclaration.
Pour voir comment effectuer une DUE sur net-entreprises.fr, cliquez ici.
Pour en savoir plus sur la DUE, consultez la présentation du service.
Et pour vous inscrire à ce service si vous utilisez déjà net-entreprises pour d'autres déclarations, rendez-vous sur votre menu personnalisé puis laissez-vous guider (un mode d'emploi est à votre disposition en suivant ce lien).
Nouvelles obligations de déclaration par voie électronique en 2008
Contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle (C3S)
Le chiffre d'affaires hors taxes 2007 de votre entreprise est supérieur ou égal à 1,5 M € ?
En 2008, votre entreprise est tenue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 (art. 40) d'effectuer sa déclaration et le paiement de ses contributions via net-entreprises.fr.
Ce seuil sera diminué en 2009 pour concerner la totalité des entreprises redevables de la C3S.
Nous vous conseillons toutefois de finaliser votre inscription au télérèglement afin d’être opérationnel en 2009.
En cas de retard à l’échéance du 15 mai 2008.
Pour connaître les autres modalités de paiement (chèque et virement) et de déclaration de vos contributions, nous vous invitons à suivre les recommandations du RSI présentée sur :
http://www.participations-exterieures.le-rsi.fr/c3s/declarationcalcul/cahred/index.asp
Pour en savoir plus sur le service C3S, cliquez ici...
Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) :
Votre entreprise verse plus de 400 000 € de cotisations par an à l'Urssaf ?
À compter du 1er janvier 2008, vous devrez déclarer vos cotisations Urssaf exclusivement par voie électronique.
L'Urssaf vous propose des services adaptés pour répondre à cette obligation. En savoir plus…
L'Urssaf vous informe...
Retrouvez toute l'actualité règlementaire des Urssaf à destination des employeurs du régime général de la Sécurité sociale, des administrations et des collectivités territoriales en cliquant ici…
Évolutions du service attestation de salaire pour le versement des IJ
Le service attestation de salaire pour le versement des IJ évolue pour vous proposer :
- la prise en compte des attestations de salaire dans le cas d'une reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
- la transmission de vos attestations de salaire en mode EDI, c'est-à-dire sous forme de fichier généré par votre logiciel de paye. Pour en savoir plus, nous vous invitons à contacter votre éditeur de logiciel.
Si vous rencontrez des problèmes d'affichage, nous vous invitons à vider le cache de votre navigateur en appuyant simultanément sur les touches CTRL et F5 de votre clavier.
Pour en savoir plus sur le service : http://www.net-entreprises.fr/Html/attestation_salaire_IJ.htm.
Si vous êtes éditeur de logiciel : http://www.net-entreprises.fr/Html/ijss-edi.htm.
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| Les autres démarches en ligne |
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Votre compte fiscal à portée de clic !
Vous faites déjà vos déclarations sociales en ligne ?
Simplifiez également vos démarches fiscales en accédant aux services offerts par l’administration fiscale :
déclarez votre TVA, payez vos impôts et consultez vos déclarations et vos paiements sur www.impots.gouv.fr.
Pour en savoir plus…
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- À qui s'adresser pour créer ou gérer son entreprise ?
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Vous trouverez également toute l’actualité des ressources humaines à destination des PME et des indépendants : http://pme.service-public.fr/actualites-archives/ressources-humaines.html.