Vous trouverez ci-après les questions les plus fréquemment posées et les réponses correspondantes.
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, adressez-nous celle-ci à l'aide du formulaire de contact à votre disposition dans la rubrique "Vos contacts".
| FAQ attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (régime général de la sécurité sociale) |
Qu’est-ce que l’attestation de salaire en ligne ? Quels en sont les avantages ?
Comment savoir si mon entreprise ou mon établissement sont déjà inscrits sur net-entreprises.fr ?
Demandez par exemple à vos collègues en charge de la paie, des ressources humaines, de la comptabilité…
Comment je peux accéder au service si mon entreprise est déjà inscrite sur net-entreprises.fr ?
- Vous êtes déjà personnellement inscrit sur net-entreprises.fr mais pas encore au service de déclaration d’accident du travail en ligne ?
Si vous êtes administrateur, inscrivez-vous à partir de votre menu personnalisé à l’attestation de salaire, à la DAT, au compte AT-MP et autres déclarations susceptibles de vous intéresser. Sinon demandez à la personne qui vous a inscrit sur le site (l’administrateur) de vous inscrire aux services souhaités.
- Vous n’êtes pas encore personnellement inscrit sur net-entreprises.fr ?
Demandez à la personne qui réalise et gère l’inscription de votre entreprise sur net-entreprises (l’administrateur) de vous inscrire ; ou inscrivez-vous à partir de la page d’accueil.
Que faire si j'ai des difficultés pour m'inscrire ?
Consultez le démonstrateur de l'inscription ou les questions les plus fréquemment posées.
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, alors contactez l’assist.e net-entreprises.
Je viens de m'inscrire mais je ne peux pas déclarer. Pourquoi ?
Des délais sont à observer pour pouvoir accéder à l'attestation de salaire en ligne :
- si vous venez tout juste de vous inscrire pour la première fois sur net-entreprises.fr, vous devrez attendre 7 jours avant de pouvoir accéder à ce service en ligne ;
- si vous venez de modifier votre inscription (inscription à cette déclaration alors que vous utilisiez déjà net-entreprises pour d’autres déclarations, ajout d’un nouveau déclarant…), vous devrez attendre le lendemain de cette modification pour pouvoir accéder au service.
Comment déclarer si ma connexion internet ne fonctionne pas ou si la personne habilitée à effectuer l’attestation de salaire en ligne est absente ?
L’inscription au service de déclaration de salaire pour le versement des indemnités journalières en ligne ne vous interdit pas de faire ponctuellement des déclarations papier si vous rencontrez un empêchement.
Et si vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr pour d’autres déclarations, inscrivez-vous au service en ligne d’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières, à partir de votre menu personnalisé (si vous êtes administrateur) ou bien contactez votre administrateur afin qu'il vous habilite à ces déclarations.
Comment déclarer en mode EDI ?
L’envoi d’un formulaire PDF ou d’une photo, ne constitue pas un mode de transmission EDI.
La fonction EDI (échange de données…) doit être proposée par votre logiciel de paie. Si ce n’est pas le cas, sollicitez votre prestataire informatique.
À l’aide de votre logiciel de paie, vous déposez sur net-entreprises.fr un fichier archive (Zip) qui contient un message normé au format XML. Ce type de fichier est appelé « enveloppe ».
Si vous êtes éditeur de logiciel, consultez les informations spécifiques vous concernant…
J’ai besoin d’aide pour remplir l’attestation de salaire (renseignements sur l’assuré, renseignements pour l'étude des droits, salaires de référence, subrogation…).
Consultez les aides présentées à chaque étape de l’attestation.
Qui peut-me renseigner sur le contenu de la déclaration ?
Que faire si j’ai des difficultés pour déclarer ?
Lors de la saisie de l’attestation, vous retrouvez une aide sur chaque écran.
Pour toute question de type "métier" ou réglementaire sur l'attestation en ligne, vous pouvez contacter un conseiller spécialisé au 0 811 709 811 (prix d'une communication locale depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8 h à 18 h.
Les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) sont également présentes pour vous soutenir dans cette démarche. Vous pouvez les contacter par téléphone, par fax ou par courriel.
Si vous avez des questions d'ordre général sur l'inscription net-entreprises, cliquez ici.
J’ai une information complémentaire à transmettre, j’ai fait une erreur sur l’attestation que je viens d’envoyer. Comment faire ?
Si vous avez une modification ou une précision à apporter, à la suite de l’envoi en ligne de votre attestation, vous devez effectuer une nouvelle attestation de salaire sans oublier de cocher la case « attestation rectificative » en ressaisissant toutes les informations de l’attestation. Vous pouvez alterner les modes de transmission (saisie en ligne, EDI…)
Dans quel cas suis-je supposé transmettre une pièce jointe ?
Les pièces jointes doivent rester très exceptionnelles !
En principe aucune n’est nécessaire pour un salarié mensualisé. Le cas qui nécessite généralement l’envoi d’une PJ est celui de l’apprenti : le contrat d’apprentissage permet d’instruire le dossier.
Comment être sûr que la déclaration sera correctement transmise à la caisse primaire d’assurance maladie ?
Suite à l’envoi d’une attestation, vous êtes informé immédiatement de sa transmission par l’avis de dépôt qui est une preuve d’envoi de votre déclaration et assure sa traçabilité. Ses références permettent d’identifier le document tout au long de son parcours. Vous pouvez enregistrer l’avis de dépôt aux formats XML ou PDF.
Plus tard, vous recevez également un accusé de réception logique (ARL), utile surtout lorsque vous transmettez les attestations de salaire en mode EDI. En effet, c’est cet accusé qui vous informe de la conformité technique de votre envoi.
Enfin, vous recevez un compte-rendu qui vous est envoyé dès que votre attestation est concrètement prise en charge par l’organisme destinataire. Il vous confirme également, à titre informatif, le nom de la CPAM ou de la CGSS qui s’occupe du dossier.
En tant que tiers déclarant, je gère plusieurs établissements, la procédure change-t-elle ?
Lors de la première étape, vous devez sélectionner l’établissement pour lequel vous souhaitez réaliser la déclaration en ligne dès la première étape.
Si vous gérez plus de 5 établissements, vous devrez alors saisir le numéro Siret (14 chiffres).
