À noter : ouverture exceptionnelle de l'assistance net-entreprises
samedi 4 février, de 9 h à 16 h.
| DADS-U et tableau récapitulatif annuel (TR) Urssaf : report jusqu’au 7 février inclus... |
La DADS sur les rémunérations de 2011 devait être transmise au plus tard mardi 31 janvier 2012. Il est accordé un délai supplémentaire d’une semaine pour effectuer la transmission par dépôt de fichiers de cette déclaration.
Par conséquent, aucune pénalité ne sera appliquée pour les DADS effectuées par dépôt de fichiers jusqu’au mardi 7 février inclus. Cette mesure est accordée également pour le tableau récapitulatif des cotisations devant être effectué auprès des Urssaf et CGSS.
En savoir plus : communiqué de presse de la Direction de la Sécurité sociale (23 jan. 2012 – PDF – 22 ko)
| Campagne DADS-U 2012, nos conseils |
- Avant de déposer votre fichier DADS-U réel sur net-entreprises.fr, vérifiez que votre logiciel est bien compatible avec la nouvelle norme, la N4DS V01X06, en pré-contrôlant puis en certifiant votre fichier directement sur votre PC après avoir téléchargé la dernière version de DADSU-CTL.
- Déposez ensuite sur net-entreprises.fr votre fichier réel et revenez-y pour prendre connaissance des bilans TDS et/ou assurances.
- N’attendez pas la fin janvier pour procéder à vos envois.
Au-delà de la nouvelle norme 4DS, vous trouverez parmi les nouveautés de cette année :
- l’accès au diagnostic égalité professionnelle pour les établissements du secteur privé non agricole de 20 à 49 salariés ;
- un seul et même message pour toute la prévoyance (institutions de prévoyance, mutuelles, assurances) dans la S45.
À noter :
• Vous n’avez pas de logiciel conforme à la norme 4DS V01X06 ? Saisissez en ligne votre DADS sur le site www.e-ventail.fr, sur le site de votre institution de retraite complémentaire Agirc et Arrco et les sites de vos autres organismes concernés.
• Vous avez des questions sur votre bilan d'anomalies ou sur la norme DADS-U ? Vous devez déclarer dès à présent pour un établissement en cessation d’activité ? Contactez directement votre correspondant au sein de l'organisme concerné.
• Votre DADS-U comporte des données à destination des sociétés d’assurances ou de leurs courtiers délégataires ? Demandez maintenant votre fiche de paramétrage sur net-entreprises.fr. En savoir +…
En savoir plus sur la DADS-U : calendrier, mode d’emploi, documents techniques et aides…
| La N4DS, norme pour les déclarations dématérialisées des données sociales : une évolution de la norme DADS-U, pas une refonte |
La nouvelle norme 4DS entre en vigueur le 1er janvier 2012, pour les salaires 2011.
Préparez-vous dès maintenant.
Cette évolution répond à plusieurs besoins :
• intégrer de nouveaux partenaires,
• alléger les contrôles, améliorer la cohérence et simplifier la norme.
Pour en savoir plus :
DADS-U : calendrier, documents pour la campagne 2012, etc.
Pour aller plus loin :
Pourquoi la norme 4DS ? Ampleur et avantages (août 2010 - PDF - 30 ko)
Norme 4DS, note de synthèse (12 déc. 2010 - PDF - 104 ko)
Communiqué de presse (5 mai 2011 - PDF - 157 ko)
| Dématérialisez vos attestations d'assurance chômage… |
À compter du 1er janvier 2012 tous les établissements de 10 salariés et plus seront dans l’obligation d’établir l’attestation d’assurance chômage par voie électronique. Pour les autres établissements, la télétransmission restera facultative.
| Par ailleurs, pour l’ensemble des établissements quel que soit leur effectif, Pôle emploi n’acceptera plus les attestations au format papier directement issue du logiciel de paie, l’ensemble des anciens agréments délivrés aux éditeurs ayant été dénoncés. |
net-entreprises.fr vous offre un choix de trois modes de transmission pour accomplir cette formalité :
- la saisie de l'attestation directement à l'écran, via le service "AC (saisie)" : utile quand vous avez peu d’attestations à effectuer ;
- le dépôt d'une attestation sous forme de fichier directement généré par votre logiciel de paie, via le service "AC (dépôt)" : parfait pour vous éviter toute ressaisie des données de paie ;
- la transmission automatisée de vos attestations, en mode EDI, directement de votre logiciel vers Pôle emploi, après inscription au service "AC (insc. EDI)" : idéal quand vous gérez au quotidien d’importants volumes d’attestations
Vous pouvez vous inscrire sans contrainte à l’un ou l’autre de ces 3 services à partir de votre menu personnalisé.
À savoir :
- Vous obtenez un accusé de réception quel que soit le mode de transmission et un compte-rendu d’exploitation.
- Une fois transmise et validée votre attestation, vous pouvez imprimer l’attestation à remettre obligatoirement au salarié.
En savoir plus sur l’attestation d’assurance chômage…
| Tableau récapitulatif annuel Urssaf : fin des formulaires papier |
À noter, report exceptionnel d’échéance au mardi 7 février inclus !
La suppression de l'envoi du TR papier 2011 concerne les cotisants des Urssaf relevant des régions suivantes : Alsace, Aquitaine, Champagne-Ardenne, Île-de-France, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse, Rhône-Alpes.
Le réseau des Urssaf supprime progressivement l’envoi du tableau récapitulatif (TR) papier. La suppression de l'envoi du TR papier 2011 concerne les cotisants des Urssaf relevant des régions suivantes : Alsace, Aquitaine, Champagne-Ardenne, Île-de-France, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse, Rhône-Alpes.
Pour les autres régions, la suppression de l'envoi du TR « papier » sera effective en 2012. Bien sûr les employeurs qui le souhaitent peuvent dès à présent anticiper la dématérialisation de leur TR 2011.
Pour remplacer le tableau récapitulatif papier, net-entreprises.fr propose un TR 2011 pré-rempli pour les déclarants inscrits à la DUCS* sur net-entreprises.fr.
Dès l’enregistrement de la déclaration de votre dernier bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) de 2011 vous pourrez visualiser votre tableau récapitulatif complété des déclarations déjà effectuées depuis le début de l’année. Pour le 31 janvier au plus tard, il vous suffira de vérifier l’exactitude des données et, le cas échéant, d’apporter les modifications nécessaires pour que la régularisation soit calculée.
Pour plus de simplicité et d’efficacité, saisissez toutes vos déclarations sur internet et optez pour le télérèglement de vos cotisations et contributions sociales, puis adressez cette autorisation de télérèglement à l’Urssaf.
Autres modalités déclaratives
Si votre logiciel de paie génère des fichiers à la norme DUCS-EDI**, vous pouvez transmettre vos déclarations et paiements par dépôt de fichier ou par mail sécurisé après vous être inscrit directement auprès des organismes à l’aide de formulaires spécifiques.
Pour plus d’information, les conseillers Urssaf sont à votre écoute au 0811 011 637 (prix d’un appel local).
* déclaration unifiée de cotisations sociales
** déclaration unifiée de cotisations sociales par échange de données informatisé
| Les 1er & 2 février, retrouvez net-entreprises et ses partenaires au Salon des entrepreneurs à Paris |
Les 1er & 2 février à partir de 9 h, retrouvez net-entreprises.fr et l'ensemble des organismes de protection sociale sur l'Espace protection sociale (stand n° 218) à l'occasion du Salon des entrepreneurs au Palais des Congrès de Paris.
Pour bénéficier d'une invitation gratuite, cliquez ici.
Pour en savoir plus : www.salondesentrepreneurs.com.
| Nouveau : effectuez votre déclaration annuelle CCVRP en ligne |
Vous pourrez effectuer sur net-entreprises.fr votre déclaration annuelle des régimes de sécurité sociale et d’assurance chômage et télérégler les cotisations et contributions correspondantes.
Ce service sera accessible le 5 janvier 2012 à compter de 10 h.
| La déclaration unique d’embauche (DUE) |
Votre Urssaf vous recommande d'utiliser net-entreprises pour effectuer vos déclarations uniques d’embauches (DUE).
Simple et rapide, vous complétez et envoyez votre déclaration en quelques clics, vous obtenez l'accusé de réception dans la foulée.
Également utile pour déclarer vos saisonniers : vous pouvez effectuer une nouvelle DUE pré-remplie des données du salarié.
Pour en savoir plus sur la DUE, cliquez ici…
Pour en savoir plus sur la DPAE ex DUE-MSA si vous relevez du régime agricole, cliquez ici…
Enfin, avec le même mot de passe vous pouvez effectuer l'ensemble des formalités complémentaires jusqu’à l’attestation d'assurance chômage.
| Colloque "mobilité & sécurité durables" le 9 février 2012 à la CNAMTS |
Risque routier, fatigue, stress, pollution... Directeurs des ressources humaines, de la santé et de la sécurité au travail, du développement durable, rendez-vous à l'amphithéâtre de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAMTS),
jeudi 9 février de 14 h à 17 h,
50 avenue du professeur André Lemierre
75020 Paris
Métro Porte de Montreuil (ligne 9) ou Gallieni (ligne 3)
Les thèmes abordés seront : |
|
 |
|
Merci de confirmer votre présence avant le 6 février 2012
- par mail : invitation@cnamts.fr
- ou par téléphone au 01 72 60 12 84
Télécharger l’invitation et le programme…
| Démarrez l’année en toute sécurité : optez pour un utilitaire bien équipé |
Pour réduire le risque routier professionnel, l’Assurance maladie - Risques professionnels propose une offre limitée aux entreprises de moins de 50 salariés : une aide à la sécurité de 3 000 euros pour l’achat ou la location longue durée d’un utilitaire neuf.
Pour obtenir ce coup de pouce pour un utilitaire plus sûr, deux conditions sont requises : l’achat ou la location longue durée d’un utilitaire neuf équipé de six dispositifs de sécurité et la participation du chef d’entreprise à la formation « usage professionnel d’un VUL »*.
Au-delà de cette action « coup de pouce » qui vise à aider 5 000 entreprises, l’objectif est plus largement d’inciter toutes les entreprises à s’engager dans la prévention du risque routier, notamment par l’amélioration du niveau d’équipement de leurs utilitaires légers et la formation de leurs conducteurs.
Les entreprises intéressées ont jusqu’au 31 mai 2012 pour réserver cette aide à la sécurité auprès de leur caisse régionale (Carsat/Cram).
* Conditions générales d’attribution et dossier de demande de l’aide sont disponibles sur le site internet de votre caisse régionale.
| Du nouveau pour la DAT en ligne : saisissez, faites signer, en 2 temps |
Vous avez rempli votre DAT en ligne, mais quelqu’un d’autre doit la signer ?
Aucun problème, maintenant, elle sait attendre !
Grâce à la nouvelle fonctionnalité « suspension de saisie », vous pouvez remplir l’ensemble de votre déclaration en ligne sans perdre vos données, télécharger le fichier de cette déclaration, le transmettre à la personne signataire qui finalisera la déclaration en ligne.
Comment ça marche ?
Vous remplissez votre déclaration jusqu’à l’étape 6 (renseignements sur le tiers) où un bouton « suspendre » vient s’ajouter aux autres. En choisissant cette option, vous enregistrez alors sur votre ordinateur, un fichier contenant l’ensemble des données saisies.
En choisissant « reprendre une déclaration en cours de saisie » dans le menu déroulant de la déclaration d’accident du travail sur net-entreprises.fr, la personne signataire pourra alors corriger ou simplement signer la déclaration.
Une fois signée, votre déclaration d’accident du travail est transmise aux services concernés de l’Assurance maladie.
Attention :
- Cette nouvelle fonctionnalité ne vous est offerte que si vous déclarez en mode EFI.
- Pour éviter tout risque de confusion, nommez bien le fichier de votre DAT.
- Tant que vous n’avez pas repris votre déclaration suspendue et n’êtes pas allé au bout des étapes, l’Assurance maladie n’en a aucune connaissance.
Les avantages de la déclaration d’accident du travail en ligne :
- plus complète et mieux remplie, vous limitez les allers-retours auprès de la caisse ;
- en cas d'arrêt de travail, vous pouvez enchaîner sur une attestation de salaire préremplie ;
- un accusé de réception officiel vous dispense des frais de courriers en recommandé ;
- vous avez la possibilité d'émettre des réserves ;
- vous pouvez imprimer la feuille d'accident à remettre à la victime pour bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à l'accident ;
- vous pouvez transmettre la déclaration en déposant un fichier issu de votre logiciel de gestion si ce dernier offre cette option.
Comment modifier votre inscription et accéder à ces deux services ?
+ d’infos sur la déclaration d’accident du travail (DAT)…
+ d’infos sur l'attestation de salaire pour le versement des IJ…
À savoir : Vous dépendez du régime agricole ?
+ d’infos sur l'attestation de salaire MSA…
| Découvrez sur net-entreprises le nouveau service en ligne de l’Assurance maladie – Risques professionnels : le compte AT/MP |
L’Assurance maladie - Risques professionnels propose désormais aux entreprises un nouveau service en ligne : le compte accident du travail / maladie professionnelle ou "compte AT/MP".
Les entreprises inscrites au compte AT/MP peuvent consulter le taux de cotisation de leurs établissements et voir le détail de son calcul. Elles peuvent également faire le point en temps réel sur les sinistres récemment reconnus qui impacteront leurs futurs taux.
Toutes les données sont téléchargeables aux formats CSV et PDF pour faciliter leur exploitation et leur archivage.
Enfin, les barèmes des coûts moyens par secteurs d’activité sont également mis à disposition.
Anticipez dès à présent votre inscription
Comme l’ensemble des services proposés sur net-entreprises, le compte AT/MP est un service entièrement gratuit (inscription, utilisation…).
Chaque employeur peut s’y inscrire via son menu net-entreprises et y accéder après un délai de 15 jours.
Le compte AT/MP sur net-entreprises.fr remplace l’actuel compte employeur accessible depuis http://www.ameli.fr/employeurs/vos-services-en-ligne.php ou depuis les sites des caisses régionales.
À noter : les tiers déclarants (experts-comptables, organismes de gestion agréés, holding ou maison mère) ne peuvent pas accéder directement au compte AT/MP de leurs clients ou de leurs filiales.
Ils peuvent retrouver les taux AT de leurs clients ou de leurs filiales via le volet Urssaf de la DUCS à l’aide des liens "situation des comptes" puis "historique des taux AT".
Le compte AT/MP vient compléter la gamme des services aux entreprises déjà proposés par l’Assurance maladie sur net-entreprises.fr : l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières et la déclaration d’accident du travail.
En savoir plus sur le compte AT/MP…
| Prenez deux minutes pour mettre à jour deux informations importantes |
- Vérifiez si votre adresse électronique enregistrée sur le site est toujours correcte.
Vérifiez également si nos courriels ne sont pas bloqués en courriers indésirables (ils se terminent par @net-entreprises.fr).
Une adresse électronique correctement renseignée vous permet d’obtenir un nouveau mot de passe plus rapidement en cas de besoin et de recevoir les accusés de réception des déclarations.
Comment faire ? Authentifiez-vous sur net-entreprises.fr puis allez sur votre menu personnalisé et laissez-vous guider. - Inscrivez votre établissement à l'ensemble des déclarations qui le concernent : c’est dommage de ne pas profiter de toutes les possibilités de net-entreprises, site entièrement gratuit et sans engagement.
Consultez la liste des télédéclarations, vous en découvrirez sûrement de nouvelles…
Comment modifier vos habilitations ? Vous devez être "administrateur net-entreprises". Si c’est le cas, authentifiez-vous sur net-entreprises.fr, vérifiez les déclarations auxquelles vous êtes déjà inscrit. Puis allez sur votre menu personnalisé, cliquez sur "Gérez les inscriptions" et laissez-vous guider.
Si vous êtes tiers déclarant, allez sur votre menu personnalisé, cliquez sur "Vos portefeuilles" et laissez-vous guider.
Le mode d'inscription des nouveaux administrateurs pour les entreprises déjà inscrites a évolué.
Objectif : assurer aux usagers une meilleure coordination de la gestion des déclarations sociales au sein de l'entreprise.
Concrètement, l'inscription d’un nouvel administrateur pour un établissement déjà inscrit se déroule désormais en deux étapes. Une fois les champs nécessaires à l’inscription renseignés en page d’accueil par « le candidat administrateur », deux choix s’offrent à lui :
- Premier cas de figure : faire adresser par net-entreprises un courrier électronique à un administrateur déjà habilité au sein de l’entreprise, afin que celui-ci valide la demande de son collègue.
- Deuxième cas de figure : le nouvel administrateur active lui-même son inscription à réception d’une clé d’activation qui lui parvient dans un délai de 48 heures (courrier postal prioritaire).
Dès lors que son inscription est activée par l’un ou l’autre des modes proposés, le nouvel administrateur n’a plus qu’à s’authentifier pour compléter son inscription via son menu personnalisé (ajout de déclarants, de déclarations, d’habilitations) puis déclarer, en fonction des délais d’accès.
FAQ du "candidat administrateur"…
FAQ des administrateurs déjà inscrits…
| La DUCS encore plus simple sur net-entreprises ! |
Des inscriptions largement simplifiées :
- l'inscription auprès de l'Urssaf est automatiquement activée ;
- les institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco et de prévoyance propres à l'entreprise sont désormais proposées dans quasiment tous les cas.
Fini les délais d'activation !
Pensez-y ! Avec le télérèglement vous conservez la souplesse du chèque en limitant les risques de retard.
Également clarifiés, les formulaires :
- directement prérenseignés par vos organismes, ils correspondent au plus près à la situation de l'entreprise ;
Vous êtes expert-comptable ? Prenez connaissance des fonctionnalités qui vous concernent…
Pour rappel, avec la DUCS vous pouvez effectuer sous une forme unifiée :
- les bordereaux récapitulatifs des cotisations et tableaux récapitulatifs Urssaf (BRC et TR),
- les avis de versement et les déclarations de régularisation annuelle Pôle emploi (ADV, DRA),
- les formulaires de vos institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco et institutions de prévoyance,
- les formulaires propres au BTP et au spectacle.
| Déclarations congés spectacles |
Savez-vous que vous pouvez télérégler vos cotisations et/ou transférer vos fichiers de déclarations nominatives à la Caisse des congés spectacles directement via le site net-entreprises.fr ?
Pour cela rien de plus simple, vous devez juste vous inscrire aux déclarations Congés Spectacles sur net-entreprises.fr. N'attendez pas le dernier moment, un délai d'inscription au télérèglement étant à prévoir.
Comment s'inscrire ?
- une fois authentifié sur net-entreprises.fr, cliquez sur le lien "Gérer les inscriptions" dans votre menu personnalisé,
- page suivante, cliquez sur "Gérer les déclarations" puis laissez-vous guider.
Liens utiles :
- Pour en savoir plus sur les déclarations Congés Spectacles sur net-entreprises.fr, cliquez ici.
- Pour toute question concernant votre inscription à ce service sur net-entreprises.fr, cliquez ici.
- En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe net-entreprises, cliquez sur le lien "Mot de passe oublié ?" dans l'espace "identifiez-vous" de la page d'accueil.
Le centre de contact net-entreprises.fr est également à votre disposition pour toute question relative à l’utilisation du site : inscription, navigation…
Le service d’information des entreprises des Congés Spectacles se tient à votre disposition pour tout renseignement concernant l’établissement des déclarations et le télépaiement au 01 44 83 44 40.
| Découvrez le nouveau portail de la Sécurité sociale |
Réalisé par la direction de la Sécurité sociale en collaboration avec vos organismes, il propose :
- des actualités par thème : maladie, famille, retraite, accidents du travail / maladies professionnelles, cotisations/recouvrement, dépendance,
- de nouvelles rubriques comme le "graphique du mois", "le saviez-vous ?"...
- de nouvelles fonctionnalités : newsletter, flux RSS, services en ligne…
http://www.securite-sociale.fr/
| Bulletins de cotisations ou d'adhésion au RSI : soyez vigilants ! |
Seuls les avis d’appels de cotisations du RSI, le Régime social des indépendants,
mentionnent le numéro de sécurité sociale.
Des sociétés homonymes au RSI émettent des bulletins de cotisations ou d’adhésion pouvant induire les travailleurs indépendants en erreur.
Le Régime social des indépendants attire votre attention sur ces documents adressés par différentes sociétés.
Le paiement demandé n'est absolument pas en relation avec la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants.
Pour avoir la certitude qu’il s’agit bien d’un avis d’appel de cotisations du RSI, nous vous invitons à vérifier que le numéro de sécurité sociale figure sur le document reçu.
Dans le cas contraire, ce document ne provient pas de nos services.
Il s'agit alors de bulletins d'adhésion à des services facultatifs dont les clauses du contrat figurent ou non au verso.
Par ailleurs, les cotisations sociales n’étant pas soumises à la TVA, celle-ci n’apparaît
pas non plus dans les appels de cotisations que nous adressons.
Le Régime social des indépendants vous invite à la vigilance.
| pme.service-public.fr, l'administration facile pour les PME et les indépendants |
- À qui s'adresser pour créer ou gérer son entreprise ?
- Rechercher les formulaires et les démarches en ligne correspondant à votre secteur d'activité ?
- Vous procurer le texte d'une convention collective ? Rechercher une directive, une loi, un règlement ?
- Des études, des chiffres, des indices ?
Rendez-vous sur pme.service-public.fr , l’administration facile pour les PME et les indépendants.
Vous trouverez également toute l’actualité des ressources humaines à destination des PME et des indépendants : http://pme.service-public.fr/actualites-archives/ressources-humaines.html.
| Votre compte fiscal à portée de clic ! |
Votre compte fiscal à portée de clic !
Vous faites déjà vos déclarations sociales en ligne ? Simplifiez également vos démarches fiscales en accédant aux services offerts par l’administration fiscale : déclarez votre TVA, payez vos impôts et consultez vos déclarations et vos paiements sur www.impots.gouv.fr.
