| Prenez deux minutes pour mettre à jour deux informations importantes |
- Vérifiez si votre adresse électronique et votre numéro de téléphone enregistrés sur le site sont à jour. Ils nous sont utiles pour vous contacter en cas d’urgence. Une adresse électronique correctement renseignée vous permet d’obtenir un nouveau mot de passe plus rapidement en cas de besoin.
Comment faire ? Authentifiez-vous sur net-entreprises.fr puis allez sur votre menu personnalisé et laissez-vous guider. - Inscrivez votre établissement à l'ensemble des déclarations qui le concernent : c’est dommage de ne pas profiter de toutes les possibilités de net-entreprises, site entièrement gratuit et sans engagement.
Consultez la liste des télédéclarations, vous en découvrirez sûrement de nouvelles…
Comment modifier vos habilitations ? Vous devez être "administrateur net-entreprises". Si c’est le cas, authentifiez-vous sur net-entreprises.fr, vérifiez les déclarations auxquelles vous êtes déjà inscrit. Puis allez sur votre menu personnalisé, cliquez sur "Gérez les inscriptions" et laissez-vous guider.
Si vous êtes tiers déclarant, allez sur votre menu personnalisé, cliquez sur "Vos portefeuilles" et laissez-vous guider.
| Du nouveau ! Maintenant vous effectuez votre déclaration d’accident de travail en ligne (régime général) et votre attestation de salaire est pré–remplie ! |
Vous déclarez, en ligne, l’accident de travail ou de trajet d’un salarié. S’il entraîne un arrêt de travail, faites dans la foulée l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières.
En effet, les premières étapes du formulaire d’attestation de salaire seront automatiquement pré-remplies avec les informations communes aux deux déclarations.
Plus complet, vite envoyé, votre dossier sera vite traité.
Comment modifier votre inscription et accéder à ces deux services ?
+ d’infos sur la déclaration d’accident du travail (DAT)…
+ d’infos sur l'attestation de salaire pour le versement des IJ…
À savoir : Vous dépendez du régime agricole ?
+ d’infos sur l'attestation de salaire MSA…
| Campagne DCR sur net-entreprises.fr |
Effectuez votre déclaration commune des revenus 2009 des professions indépendantes en ligne et bénéficiez de :
- la rapidité et la facilité d'un service en ligne entièrement gratuit,
- un accusé de réception officiel et immédiat.
Si vous êtes collaborateur d'un cabinet ou d'un centre de gestion, pensez à prendre connaissance des informations qui vous concernent.
 L'assuré a cessé son activité en 2009 ?Il n’y a pas de DCR à effectuer. L’assuré sera contacté ultérieurement par sa caisse pour déclarer ses revenus lors d’une opération de récupération des revenus spécifique à sa situation. |
| Déclarations congés spectacles |
Savez-vous que vous pouvez télérégler vos cotisations et/ou transférer vos fichiers de déclarations nominatives à la Caisse des congés spectacles directement via le site net-entreprises.fr ?
Pour cela rien de plus simple, vous devez juste vous inscrire aux déclarations Congés Spectacles sur net-entreprises.fr. N'attendez pas le dernier moment, un délai d'inscription au télérèglement étant à prévoir.
Comment s'inscrire ?
- une fois authentifié sur net-entreprises.fr, cliquez sur le lien "Gérer les inscriptions" dans votre menu personnalisé,
- page suivante, cliquez sur "Gérer les déclarations" puis laissez-vous guider.
Liens utiles :
- Pour en savoir plus sur les déclarations Congés Spectacles sur net-entreprises.fr, cliquez ici.
- Pour toute question concernant votre inscription à ce service sur net-entreprises.fr, cliquez ici.
- En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe net-entreprises, cliquez sur le lien "Mot de passe oublié ?" dans l'espace "identifiez-vous" de la page d'accueil.
Le centre de contact net-entreprises.fr est également à votre disposition pour toute question relative à l’utilisation du site : inscription, navigation…
Le service d’information des entreprises des Congés Spectacles se tient à votre disposition pour tout renseignement concernant l’établissement des déclarations et le télépaiement au 01 44 83 44 40.
| Obligation légale C3S |
Contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle (C3S)
Le chiffre d'affaires hors taxes 2009 de votre entreprise est supérieur ou égal à 760 000 € ?
Votre entreprise est tenue d'effectuer sa déclaration et le paiement de ses contributions via net-entreprises.fr (art. 40 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007).
Nous vous recommandons de finaliser dès à présent votre inscription à la C3S et tout particulièrement au télérèglement.
Le ou les comptes bancaires de votre entreprise ne seront utilisables qu'après avoir envoyé au RSI le ou les formulaires d'adhésion au télérèglement datés et signés, sans rature ni commentaire.
Cette procédure est à renouveler pour toute modification des coordonnées bancaires.
Un courriel vous informe de l'activation de vos comptes.
| Déclarations MSA, du nouveau ! |
Pour vos déclarations de salaires
Vous pouvez maintenant effectuer vos déclarations de salaires en transmettant simplement un fichier issu de votre logiciel de paye grâce au service d’échange de fichiers au protocole déclarations de salaires MSA (SEF DS MSA).
En savoir plus sur le service d’échange de fichiers au protocole déclarations de salaires MSA…
Pour vos cotisations de salaires
Vous pouvez maintenant télérégler vos cotisations sur salaires grâce au service de télérèglement des factures MSA (TRGFACT MSA).
Pour accéder au service de télérèglement des factures, vous devez :
- avoir au moins un compte rattaché au service de gestion des comptes de télérèglement ;
- avoir reçu un bordereau d'appel de cotisation (facture).
Pour la demande de rattachement au télérèglement, vous devez remplir un formulaire, accessible dès la page d’accueil des services MSA en cliquant sur le lien "Gestion des comptes de télérèglement".
Vous devez le retourner signé à votre MSA, accompagné d’un RIB, RIP ou RICE (ou de plusieurs si vous inscrivez plusieurs comptes). Dès que votre demande sera traitée par votre MSA, vous pourrez utiliser le service de télérèglement des factures.
En savoir plus sur le télérèglement des factures MSA…
| DUCS : élargissement de la période d'ouverture du service pour vos déclarations aux caisses de retraite complémentaire et prévoyance |
À compter de l'échéance du 3ème trimestre 2009, la période d'ouverture du service déclaratif des échéances trimestrielles est étendue :
- ouverture du service le 15 du mois qui précède l'échéance,
- fermeture du service le 20 du mois qui suit l'échéance.
Pour l'échéance du troisième trimestre le service sera ouvert du 15 sept. 2009 au 20 nov. 2009.
À savoir : cette plus grande disponibilité du service ne modifiera pas la date limite de paiement des cotisations qui demeure fixée au dernier jour du mois d'échéance, au-delà de laquelle des majorations de retards pourront être appliquées.
| DUCS : nouveau dispositif pour le cumul emploi et retraite complémentaire |
Depuis le 1er juillet 2009, les rémunérations versées au titre d'une activité salariée reprise par un allocataire Agirc et/ou Arrco, sont soumises aux cotisations patronales et salariales, sans inscription de points de retraite supplémentaires.
(Avant cette date, les rémunérations versées étaient assujetties à la seule part patronale des cotisations et sans inscription de points de retraite.)
Retrouvez la fiche pratique correspondante sur www.agirc-arrco.fr.
| La garantie minimale de points (GMP) 2010 pour la retraite complémentaire des cadres |
La garantie minimale de points (GMP) 2010 vient d'être fixée à un montant annuel de 753,72 €, soit 62,81 € par mois (38,99 € à la charge de l'employeur et 23,82 € à la charge du salarié) applicable rétroactivement au 1er janvier 2010.
Cette garantie s’appliquera, en 2010, aux cadres dont le salaire annuel se situe en dessous de 38 332,92 €, soit 3 194,41 € par mois.
| pme.service-public.fr, l'administration facile pour les PME et les indépendants |
- À qui s'adresser pour créer ou gérer son entreprise ?
- Rechercher les formulaires et les démarches en ligne correspondant à votre secteur d'activité ?
- Vous procurer le texte d'une convention collective ? Rechercher une directive, une loi, un règlement ?
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