| Agenda social 2010 |
Hors déclarations de cotisations aux caisses congés intempéries BTP et bordereaux de versement mensuel à la MSA.
Mai 2010
4 mai : date d’exigibilité de la déclaration commune des revenus (DCR) des professions indépendantes (RSI) avec report au 27 mai pour une déclaration envoyée par le site net-entreprises.fr.
5 mai : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 5.
8 mai : date limite d’inscription aux contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle (C3S).
15 mai :
- date d’exigibilité des contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle (C3S) à effectuer et télérégler obligatoirement via le site net-entreprises.fr ;
- date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles.
17 mai : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 15.
25 mai : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 25.
31 mai :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance ;
- date d’exigibilité et de paiement de la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.
Juin 2010
7 juin : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 5.
15 juin :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 15 ;
- date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles.
25 juin : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 25.
30 juin :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance ;
- date d’exigibilité et de paiement de la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.
Juillet 2010
5 juillet : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 5.
12 juillet : date d’exigibilité de la déclaration trimestrielle de salaires pour la MSA.
15 juillet :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles fixées au 15 et les trimestrielles Urssaf et Pôle emploi ;
- date d’exigibilité et de paiement de la déclaration trimestrielle à la CCVRP ;
- date d’exigibilité des déclarations mensuelle et trimestrielle pour la Caisse des congés spectacles.
26 juillet : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 25.
31 juillet : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles et trimestrielles Agirc, Arrco et prévoyance.
Août 2010
2 août :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances trimestrielles Urssaf, Pôle emploi fixées en fin mois ;
- date d’exigibilité et de paiement des déclarations mensuelle et trimestrielle de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.
5 août : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 5.
15 août : date d’exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles.
16 août : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 15.
25 août : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 25.
31 août :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance ;
- date d’exigibilité et de paiement de la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.
Septembre 2010
6 septembre : date d'exigibilité et de paiement de la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 5.
15 septembre :
- date d'exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 15 ;
- date d'exigibilité de la déclaration mensuelle pour la Caisse des congés spectacles.
27 septembre : date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 25.
30 septembre :
- date d’exigibilité et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance ;
- date d’exigibilité et de paiement de la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires du régime micro social simplifié des auto-entrepreneurs.
