L'attestation d’employeur destinée à
Pôle emploi
Pôle emploi
L'attestation d'employeur destinée à Pôle emploi :
documentation technique et juridique
documentation technique et juridique
- Guide utilisateur de l’attestation d'employeur destinée à Pôle emploi : aide au remplissage pour l'ensemble des structures (29 oct. 2012 - PDF – 343 ko)
- Principes structurants N4DS de l'attestation d'employeur destinée à Pôle emploi (20 juin 2011 - PDF - 297 ko)
- Cahier technique N4DS V01X07 (6 juin 2012 – PDF – 1,71 Mo)
- Erratum au cahier technique de la N4DS V01X07 (18 sept. 2012 – PDF – 238 ko)
- Outil d’autocontrôle et documentation
- Tables de référence de la norme N4DS V01X07
- Cahier technique N4DS V01X06 (2 mai 2011 – PDF – 2,63 Mo)
- Errata/addenda au cahier technique de la N4DS V01X06 (31 août 2011 – PDF – 153 ko)
- Tables de référence de la norme N4DS V01X06
- Décret n° 2011-138 du 1er fév. 2011 publié au JORF du 3 fév. (PDF – 76 ko)
- Arrêté du 14 juin 2011 relatif aux conditions de transmission dématérialisée des attestations mentionnées à l'article R. 1234-9 du code du travail
- Dénonciation de l’agrément de l’attestation d’assurance chômage (12 mai 2011 - PDF – 203 ko)
- Cnil - récépissé de déclaration n° 144334 (9 sept. 2010 – PDF – 13 ko)
- Séminaire « bilan d’étape sur l’AED » (7 nov. 2012 – PDF – 905 ko) - Nouveau !
- Description du processus d’inscription pour un éditeur et son client (6 avr. 2011 - PDF - 435 ko)
- Description du processus d’inscription pour concentrateurs et grands comptes (7 avr. 2011 - PDF - 408 ko)
- Questionnaire éditeurs planning prévisionnel (2 nov. 2010 - XLS – 54 ko)
- Présentation du processus de qualification et d’homologation des logiciels (27 mai 2011 – PDF - 259 ko)
- Procédure de test d’une attestation d’assurance chômage (24 sept. 2012 - PDF - 34 ko)
- Règle de nommage du PDF rematérialisant l'attestation d'employeur rematérialisée, AER (26 oct. 2011 - PDF – 64 ko)
- Présentation des canaux de collecte (8 déc. 2011 – PPT - 1,7 Mo)
- Procédure des différents flux (14 mars 2012 – PPT - 1,6 Mo)
Documentation sur la norme 4DS V01X07
Documentation sur la norme 4DS V01X06
Documentation juridique
Depuis le 1er janvier 2012 :
les établissements de 10 salariés et plus sont dans l’obligation d’établir leurs attestations d’assurance chômage par voie électronique ;
tous les agréments délivrés sur la base d'un cahier des charges fixé autrefois par l’Unédic puis par Pôle emploi ont été dénoncés.
Documentation spécifique pour éditeurs, concentrateurs et grands comptes
Processus d'inscription
Processus de qualification et d'homologation des logiciels
Processus de collecte des attestations d'employeur destinées à Pôle emploi
