| Les déclarations congés spectacles |
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La caisse des congés spectacles assure le service du congé payé aux artistes et techniciens qui n'ont pas été occupés de manière continue chez un même employeur pendant les douze mois précédant la demande de congé.
Qui doit déclarer ?
Les entrepreneurs de spectacles, les sociétés de production cinématographique ou audiovisuelle, de communication, quelle que soit leur forme juridique, publique ou privée et qu'ils exercent leur activité à titre principal, accessoire ou occasionnel.
Les employeurs n'ayant pas le spectacle pour activité principale ou pour objet, doivent déclarer et cotiser au titre du congé payé via le Guso.
Que déclarer ?
Le service "congés spectacles" propose deux déclarations pouvant êtres faites indépendemment l'une de l'autre :
- la déclaration de cotisations sociales qui offre également la possibilité de télérégler vos cotisations n'est en fait qu'un montant à saisir à l'écran (la base congé) et permet de bénéficier des avantages du télérèglement ;
- la déclaration nominative à effectuer lorsqu'un salarié quitte son emploi : elle sert à calculer l'indemnité de congés à laquelle le salarié peut prétendre. Cette déclaration s'effectue par dépôt de fichier.
Le salaire qui sert de base au calcul de l'indemnité de congé payé et de la cotisation est la rémunération brute acquise par le salarié au titre du travail effectif exercé durant la période de référence, avant toute déduction forfaitaire spécifique et toute retenue. Elle comprend les heures supplémentaires ainsi que certaines indemnités et primes, notamment la prime de précarité. Elle ne comprend pas les remboursements pour frais professionnels.
La cotisation est entièrement à la charge de l'employeur. Son taux était de 14,5 % du 1er avril 2008 au 31 mars 2009. Il est porté à 14,7 % à compter du 1er avril 2009.
Quand et comment ?
Le service de télépaiement permet aux employeurs ainsi qu'aux tiers déclarants (experts-comptables, organismes de gestion agréés…) de déclarer selon leur périodicité d'appel la base congé assiette de la cotisation et d'effectuer l'ordre de paiement à l'avance, tout en étant assuré que le prélèvement n'aura lieu que le jour de l'échéance, ni avant ni après.
Un accusé de réception peut être téléchargé. Il vous dégage de vos obligations déclaratives.
Le transfert de fichier des déclarations nominatives permet aux employeurs et aux tiers déclarants de communiquer à la caisse les informations relatives aux activités de chaque salarié, lesquelles serviront de base au paiement de l'indemnité de congé.
Les avantages des déclarations congés spectacles en ligne :
- un gain de temps, un service gratuit disponible 24 h/24, en toute sécurité ;
- l'assurance de respecter les échéances : vous pouvez déclarer et télérégler vos cotisations à l'avance, elles ne seront prélevées que le jour de l'échéance ;
- pour la déclaration nominative, après avoir vérifié auprès de votre éditeur que votre logiciel est bien agréé, vous transmettez vos données sous forme de fichier à partir de votre logiciel de paie ;
vous avez la possibilité d'envoyer un fichier test y compris en-dehors des périodes d'échéances. Vous accédez au compte rendu d'exploitation des fichiers envoyés ; - un accusé de réception vous garantit la réception de votre déclaration sur le site.
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