accueildécouvrirdéclarations en ligneDADS-Udocumentation V08R10

Documentation générale

Cahier technique de la norme DADS-U V08R10 (12 mai 2010 - PDF - 2,7 Mo)

Errata au cahier technique V08R10 (1^er déc. 2010 - PDF - 164 Ko)

Guide utilisateur de la DADS-U, aide au remplissage pour l'ensemble des structures, groupes et sous-groupes de la déclaration

Réponses aux questions réglementaires par la Cnav

Arrêté du 9 juillet 2010 annonçant l'entrée en vigueur de la norme 4DS (JORF n° 0181 du 7 août 2010)

Outil de contrôle

Outil de précontrôle DADSU-CTL V08R10

Documentation Agirc-Arrco

Codes et coordonnées des institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco (IRC) - (19/01/11 - PDF - 300 ko)

Cahier d'aide à la codification pour la retraite complémentaire (Agirc-Arrco) - (nov. 2010 - PDF - 1,9 Mo)

Documentation pour les institutions de prévoyance

Codes et coordonnées des institutions de prévoyance (IP) - (04/01/2011 - PDF - 52  ko)

Foire aux questions prévoyance pour la DADS-U V08R10 - (24/08/10 - PDF - 249 ko)

Documentation pour les mutuelles

Liste des mutuelles adhérant au service DADS-U (29/09/10 - PDF - 16 ko)

Documentation pour les sociétés d’assurances et leurs courtiers délégataires

Liste des sociétés d’assurances et des courtiers délégataires adhérant au service DADS-U

Codes organismes destinataires et des porteurs de risques (XLS - 2 onglets - 33 ko)

Liste des logiciels de paie compatibles pour effectuer une DADS-U assurance

La demande de fiche de paramétrage en détails (25 oct. 2010 - PDF - 623 ko)