| La DADS-U : mode d'emploi |
Points importants
Comment transmettre la DADS-U ? Les services offerts par net-entreprises
Sur net-entreprises.fr, deux services sont disponibles aujourd'hui pour transmettre votre DADS-U :
- Le service DADS-U vous permet d’envoyer :
- un fichier contenant une DADS-U complète (TDS+IRC et/ou prévoyance - IP ou mutuelles) : code nature de la déclaration 01,
- un fichier DADS-U TDS et/ou honoraires : code nature de la déclaration 02,
- un fichier DADS-U IRC et prévoyance (IP ou mutuelles) : code nature de la déclaration 03,
- un fichier DADS-U IRC : code nature de la déclaration 07,
- un fichier DADS-U prévoyance (IP ou mutuelles) : code nature de la déclaration 08,
- un fichier DADS-U honoraires seuls : code nature de la déclaration 12.
- Le service DADS-U CI-BTP vous permet d'envoyer un fichier dont les seuls destinataires sont les caisses Congés Intempéries BTP : code nature de la déclaration 04. Pour en savoir plus, cliquez ici.
ou bien
Le service DADS-U : mode d'emploi
- Votre inscription au service DADS-U
Inscrivez-vous sur le site net-entreprises.fr - c'est gratuit - et sélectionnez le service DADS-U.
Vous pourrez accéder à ce service 48 h après votre inscription.
Si vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises à d’autres services, inscrivez-vous au service DADS-U.
Un mode d’emploi est à votre disposition...
N’attendez pas le dernier moment pour vous assurer que vous avez bien votre mot de passe pour accéder à net-entreprises. - Le pré-contrôle de votre fichier
Pour vérifier la conformité de votre déclaration DADS-U à la norme V08R08 :
– vous pouvez télécharger la première version de l’outil de contrôle DADSU-CTL V08R08 sur votre poste de travail.
En savoir plus... - Pour envoyer votre déclaration :
– authentifiez-vous sur la page d’accueil de net-entreprises.fr,
– cliquez dans votre menu personnalisé sur "Accéder aux déclarations",
– cliquez sur DADS-U > Accéder à la déclaration,
– cliquez sur le menu "Déclarer",
– à l’aide du bouton Parcourir sélectionnez le fichier DADS-U généré par votre logiciel de paie.
Si votre fichier est volumineux, nous vous recommandons de le compresser avant de le déposer. - Un avis de dépôt à l’écran vous garantit que l’envoi s’est bien déroulé et a bien été pris en compte par net-entreprises. Vous pouvez imprimer cet avis de dépôt ou demander à le recevoir par courrier électronique.
- Les deux niveaux de contrôle
À la réception de votre fichier DADS-U test ou réel :
• Un premier niveau de contrôle, appelé contrôles de forme et de cohérence, est effectué par net-entreprises.
Le bilan correspondant est directement affiché dans la page "Vos envois" sur le service DADS-U. Ce bilan est aussi envoyé par courrier électronique à l’adresse indiquée.
En cas d’anomalie, vous devrez corriger puis renvoyer votre fichier. L’apparition des messages "Déclaration en cours de transmission aux organismes pour contrôles métiers" ou "Déclaration transmise aux organismes pour contrôles métiers" signifie que votre fichier a passé avec succès le premier niveau de contrôle.
Dans le cas où la déclaration a passé avec succès les traitements effectués sur net-entreprises, un certificat de conformité est envoyé par courrier électronique à l’adresse indiquée. Ce certificat mentionne notamment le centre TDS, les institutions de retraite complémentaire, les institutions de prévoyance et/ou les mutuelles vers lesquelles a été envoyée la déclaration.
• Un second niveau de contrôle, appelé contrôles métiers, est effectué par les organismes.
Dans le cas d’une DADS-U complète ou TDS, vous pouvez accéder à votre bilan TDS en cliquant sur le lien « Accès bilan TDS » alors affiché dans la colonne "État". Un courrier électronique vous est envoyé par le site TDS afin de vous informer des résultats.
En cas d’anomalie, vous devrez corriger puis renvoyer le fichier qui sera de nouveau soumis aux deux niveaux de contrôle. - La diffusion aux organismes
La diffusion des DADS-U vers les organismes partenaires TDS est effectuée par la Cnav/TDS après acceptation des déclarations aux deux niveaux de contrôle. Cette dernière étape vous libère de vos contraintes déclaratives vis-à-vis des partenaires TDS.
Les documents de référence 2009...
