| La DADS-U sur net-entreprises.fr : mode d'emploi |
Points importants
Comment transmettre vos DADS-U pour la campagne 2012 ? Les services offerts par net-entreprises.fr
net-entreprises.fr vous offre deux services pour transmettre votre DADS-U :
- Le service DADS-U vous permet d’envoyer :
- un fichier contenant une DADS-U complète (TDS + institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco [IRC] + institutions de prévoyance [IP] et/ou mutuelles et/ou assurances) :
code nature de la déclaration 01, - un fichier DADS-U TDS et/ou honoraires : code nature de la déclaration 02,
- un fichier DADS-U IRC : code nature de la déclaration 07,
- un fichier DADS-U IP et/ou mutuelles et/ou assurances : code nature de la déclaration 08,
- un fichier DADS-U honoraires seuls : code nature de la déclaration 12,
- un fichier DADS-U TDS-fiscale : code nature de la déclaration 02,
- à partir de janvier 2012, une déclaration des périodes de chômage indemnisées par un employeur en auto-assurance chômage (secteur public) : code nature de la déclaration 21.
- Le service DADS-U CI-BTP vous permet d'envoyer un fichier dont les seuls destinataires sont les caisses Congés Intempéries BTP : code nature de la déclaration 04. En savoir +…
ou bien
Le service DADS-U : mode d'emploi
- Votre inscription au service DADS-U
Vous n'êtes pas encore inscrit sur net-entreprises ?
Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits. Sinon, rendez-vous en page d'accueil puis inscrivez-vous à nos services - c'est gratuit - et sélectionnez le service "DADS-U".
Vous pourrez accéder à ce service à compter de 48 h après la fin de votre inscription.
Vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr mais n'êtes pas encore inscrit à ce service ?
Inscrivez-vous à ce service à partir de votre menu personnalisé.
Vous pourrez alors accéder à ce service dès le lendemain.
Un mode d’emploi est à votre disposition…
N’attendez pas le dernier moment pour effectuer ce pré-requis. - La préparation de votre logiciel
Vous devez disposer d'un logiciel de paie conforme à la norme en vigueur. En savoir +…
Pour les déclarations DADS-U comportant des données à destination des sociétés d’assurances ou leurs courtiers délégataires, vous devez demander votre fiche de paramétrage sur net-entreprises.fr. En savoir +… - Le pré-contrôle de votre fichier
Pour vérifier la conformité de votre déclaration DADS-U à la norme, téléchargez l’outil de contrôle DADSU-CTL sur votre poste de travail. En savoir +… - Pour envoyer votre déclaration :
– identifiez-vous sur la page d’accueil de net-entreprises.fr,
– cliquez sur DADS-U > Accéder à la déclaration,
– cliquez sur le menu "Déclarer",
– à l’aide du bouton "Parcourir" sélectionnez le fichier DADS-U généré par votre logiciel de paie puis envoyez-le.
Si votre fichier est volumineux, nous vous recommandons de le compresser avant de le déposer. - Un avis de dépôt à l’écran vous garantit que l’envoi s’est bien déroulé et a bien été pris en compte par net-entreprises. Vous pouvez imprimer cet avis de dépôt ou demander à le recevoir par courrier électronique.
- Les deux niveaux de contrôles
À la réception de votre fichier DADS-U test ou réel :
• Un premier niveau de contrôles, appelé contrôles de forme et de cohérence, est effectué par net-entreprises.
Le bilan correspondant est directement affiché dans la page "Vos envois" sur le service DADS-U. Ce bilan est aussi envoyé par courrier électronique à l’adresse indiquée dans votre fichier DADS-U (rubrique S10.G01.01.005).
En cas d’anomalie, vous devrez corriger puis renvoyer votre fichier. L’apparition des messages "Déclaration en cours de transmission aux organismes pour contrôles métiers" ou "Déclaration transmise aux organismes pour contrôles métiers" signifie que votre fichier a passé avec succès le premier niveau de contrôle.
Dans le cas où la déclaration a passé avec succès les traitements effectués sur net-entreprises, un certificat de conformité est envoyé par courrier électronique à l’adresse indiquée. Ce certificat mentionne notamment les destinataires vers lesquels ont été envoyées les données de la déclaration : TDS, institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco (IRC), institutions de prévoyance (IP), mutuelles, sociétés d'assurances ou courtiers délégataires.
• Un second niveau de contrôles, appelé contrôles métiers, est effectué par les organismes.
Dans le cas d’une DADS-U complète ou TDS, vous pouvez accéder à votre bilan TDS en cliquant sur le lien « Accès bilan TDS » alors affiché dans la colonne "État". Un courrier électronique vous est envoyé par le site TDS afin de vous informer des résultats.
En cas d’anomalie, vous devrez corriger puis renvoyer le fichier qui sera de nouveau soumis aux deux niveaux de contrôles.
Dans le cas d’une DADS-U contenant des données assurances, vous pouvez accéder à votre bilan assurances en cliquant sur le lien « Accès bilan assurances » alors affiché dans la colonne "État". - La diffusion aux organismes
La diffusion des DADS-U vers les organismes partenaires TDS est effectuée par la Cnav/TDS après acceptation des déclarations aux deux niveaux de contrôles. Cette dernière étape vous libère de vos contraintes déclaratives vis-à-vis des partenaires TDS. Assurez-vous par ailleurs avoir bien rempli vos obligations légales auprès des autres organismes (Agirc-Arrco…)
