| La DADS-U : mode d'emploi |
Points importants
Comment transmettre la DADS-U ? Les services offerts par net-entreprises
Sur net-entreprises.fr, deux services sont disponibles aujourd'hui pour transmettre votre DADS-U :
- Le service DADS-U vous permet d’envoyer :
- un fichier contenant une DADS-U complète (TDS+IRC et/ou prévoyance - IP et/ou mutuelles et/ou assurances) : code nature de la déclaration 01,
- un fichier DADS-U TDS et/ou honoraires : code nature de la déclaration 02,
- un fichier DADS-U IRC et prévoyance (IP ou mutuelles) : code nature de la déclaration 03,
- un fichier DADS-U IRC : code nature de la déclaration 07,
- un fichier DADS-U prévoyance (IP ou mutuelles) : code nature de la déclaration 08,
- un fichier DADS-U assurances (sociétés d’assurances et leurs courtiers délégataires) : code nature de la déclaration 09 - Nouveau !
- un fichier DADS-U honoraires seuls : code nature de la déclaration 12,
- un fichier DADS-U TDS-fiscale : code nature de la déclaration 02 - pour les employeurs agricoles dont le seul destinataire est la DGFIP, cette démarche se substituant alors à la procédure bilatérale fiscale 2460.
- Le service DADS-U CI-BTP vous permet d'envoyer un fichier dont les seuls destinataires sont les caisses Congés Intempéries BTP : code nature de la déclaration 04. Pour en savoir plus, cliquez ici.
ou bien
Le service DADS-U : mode d'emploi
- Votre inscription au service DADS-U
Vous n'êtes pas encore inscrit sur net-entreprises ?
Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits. Sinon, rendez-vous en page d'accueil puis inscrivez-vous à nos services - c'est gratuit - et sélectionnez le service "DADS-U".
Vous pourrez accéder à ce service à compter de 48 h après la fin de votre inscription.
Vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr mais n'êtes pas encore inscrit à ce service ?
Inscrivez-vous à ce service à partir de votre menu personnalisé.
Vous pourrez alors accéder à ce service dès le lendemain.
Un mode d’emploi est à votre disposition…
N’attendez pas le dernier moment pour effectuer ce pré-requis. - La préparation de votre logiciel
Vous devez disposer d'un logiciel de paie conforme à la norme en vigueur.
Par exemple, pour une déclaration concernant les données sociales de l'année 2009 à produire en 2010, votre logiciel doit être conforme à la norme V08R09.
Si votre logiciel de paie n'est pas conforme à la norme, contactez votre éditeur.
Nouveau ! Pour les déclarations DADS-U comportant des données à destination des sociétés d’assurances ou leurs courtiers délégataires, vous pouvez demander et visualiser votre fiche de paramétrage directement sur net-entreprises.fr.
En savoir plus... - Le pré-contrôle de votre fichier
Pour vérifier la conformité de votre déclaration DADS-U à la norme V08R09, téléchargez l’outil de contrôle DADSU-CTL V08R09 sur votre poste de travail.
En savoir plus... - Pour envoyer votre déclaration :
– identifiez-vous sur la page d’accueil de net-entreprises.fr,
– cliquez sur DADS-U > Accéder à la déclaration,
– cliquez sur le menu "Déclarer",
– à l’aide du bouton "Parcourir" sélectionnez le fichier DADS-U généré par votre logiciel de paie puis envoyez-le.
Si votre fichier est volumineux, nous vous recommandons de le compresser avant de le déposer. - Un avis de dépôt à l’écran vous garantit que l’envoi s’est bien déroulé et a bien été pris en compte par net-entreprises. Vous pouvez imprimer cet avis de dépôt ou demander à le recevoir par courrier électronique.
- Les deux niveaux de contrôle
À la réception de votre fichier DADS-U test ou réel :
• Un premier niveau de contrôle, appelé contrôles de forme et de cohérence, est effectué par net-entreprises.
Le bilan correspondant est directement affiché dans la page "Vos envois" sur le service DADS-U. Ce bilan est aussi envoyé par courrier électronique à l’adresse indiquée dans votre fichier DADS-U (rubrique S10.G01.01.005).
En cas d’anomalie, vous devrez corriger puis renvoyer votre fichier. L’apparition des messages "Déclaration en cours de transmission aux organismes pour contrôles métiers" ou "Déclaration transmise aux organismes pour contrôles métiers" signifie que votre fichier a passé avec succès le premier niveau de contrôle.
Dans le cas où la déclaration a passé avec succès les traitements effectués sur net-entreprises, un certificat de conformité est envoyé par courrier électronique à l’adresse indiquée. Ce certificat mentionne notamment les destinataires vers lesquels ont été envoyées les données de la déclaration : TDS, institutions de retraite complémentaire, institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d'assurances ou courtiers délégataires.
• Un second niveau de contrôle, appelé contrôles métiers, est effectué par les organismes.
Dans le cas d’une DADS-U complète ou TDS, vous pouvez accéder à votre bilan TDS en cliquant sur le lien « Accès bilan TDS » alors affiché dans la colonne "État". Un courrier électronique vous est envoyé par le site TDS afin de vous informer des résultats.
En cas d’anomalie, vous devrez corriger puis renvoyer le fichier qui sera de nouveau soumis aux deux niveaux de contrôle.
Nouveau ! Dans le cas d’une DADS-U contenant des données assurances, vous pouvez accéder à votre bilan assurances en cliquant sur le lien « Accès bilan assurances » alors affiché dans la colonne "État". - La diffusion aux organismes
La diffusion des DADS-U vers les organismes partenaires TDS est effectuée par la Cnav/TDS après acceptation des déclarations aux deux niveaux de contrôle. Cette dernière étape vous libère de vos contraintes déclaratives vis-à-vis des partenaires TDS.
