net-entreprises est le service proposé aux entreprises, aux collectivités et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales.
Chaque entreprise peut l'utiliser pour y effectuer les déclarations de son choix.
Le télérèglement, sécurisé, est proposé comme mode de paiement des factures MSA et des bordereaux de versement mensuel MSA via la gestion des comptes de télérèglement MSA.
| Pour les entreprises relevant du régime agricole |
Embauche
la déclaration unique d'embauche (DUE MSA)
le titre emploi simplifié agricole (TESA MSA)
Salaire
le bordereau de versement mensuel (BVM MSA)
la déclaration de salaires (DS MSA)
la modification de contrat de travail (MDC MSA)
le service d’échange de fichiers déclaration de salaires (SEF DS MSA)
le titre emploi simplifié agricole (TESA MSA)
Santé
l'attestation de salaire hors accident du travail (ASART MSA)
la déclaration d'accident du travail (DAT-MSA)
Paiement
le bordereau de versement mensuel (BVM MSA)
la gestion de comptes de télérèglement (GCT MSA)
le télérèglement des factures (TRGFACT MSA)
