net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires(experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales.
Chaque entreprise peut l'utiliser pour y effectuer les déclarations de son choix.
Pour le bordereau de versement mensuel MSA, le télérèglement, sécurisé, est proposé comme mode de paiement via le service de gestion des comptes de télérèglement MSA.
| Pour les entreprises relevant du régime agricole |
le bordereau de versement mensuel MSA (BVM)
la déclaration de salaires pour les employeurs de main d'oeuvre agricole
la modification de contrat des salariés agricoles
la déclaration unique d'embauche pour les salariés agricoles (DUE-MSA)
l'attestation de salaire et de reprise de travail MSA (hors accident du travail)
la déclaration d'accident du travail MSA (DAT-MSA)
le titre emploi simplifié agricole (TESA)
