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LA DUCS-EDI
Formulaires d'inscription à la DUCS-EDI

La DUCS-EDI, pour de nombreuses déclarations à effectuer périodiquement

Vous avez de nombreuses DUCS à effectuer chaque mois ou chaque trimestre et souhaitez déclarer et payer par échanges de données informatisés (EDI) à l'aide de votre logiciel de paie ?

En attendant une mise à disposition de ce mode de transmission sur net-entreprises.fr, les Urssaf, les institutions de retraite complémentaires Agirc-Arrco et très prochainement Pôle emploi services cinéma spectacle vous offrent des solutions gratuites et performantes.
 

Pour effectuer des DUCS-EDI

Il faut avant tout vous assurer que votre logiciel est conforme aux normes DUCS-EDI Copaym ou Coplat, version 4.2. Puis, il faut vous inscrire à l'aide du kit d'adhésion.
 

1. Assurez-vous que votre logiciel est conforme aux dernières normes
DUCS-EDI

Consultez la liste des logiciels conformes aux normes V 4.2 pour les déclarations à destination des institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco (31 mars 2011 - PDF - 50 ko)
 

2. Téléchargez le kit d'adhésion. Il comprend :

une notice d'adhésion à la DUCS-EDI, vous guidant sur les démarches à effectuer (mai 2010 - PDF - 124 ko)

un bulletin d'adhésion à la DUCS-EDI (mai 2010 - PDF - 116 ko)

un bulletin d'adhésion au télérèglement (mai 2010 - PDF - 114 ko)
 

3. Après avoir consulté la notice, remplissez les bulletins d'adhésion et renvoyez-les à vos correspondants dans chacun des organismes.
 

4. Les organismes vous contacteront pour une phase de test afin notamment de s'assurer que les fichiers transmis respectent la norme DUCS-EDI.
 

Une aide au sein de vos organismes
 

Pour toute question relative à la DUCS-EDI (inscription, adhésion au télérèglement, délai d'envoi, phase de test, mise à disposition sur net-entreprises.fr…), nous vous invitons à contacter directement vos correpondants au sein des organismes. Vous trouverez leurs coordonnées sur la notice d'adhésion présentée ci-dessus.

Autres informations sur la DUCS-EDI pour les éditeurs de logiciels…


 

 

 

La DUCS : contacts