| La DUCS EDI |
Organisation du projet
Les activités de l'ex-mission DUCS constituée à la fin des années 1990 ont été confiées au Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) par les familles d'organismes partenaires : Urssaf, Pôle emploi, institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco (IRC), centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), caisses Congés Intempéries BTP.
La maintenance de la norme d'échange est assurée par le GIP-MDS. Les questions relatives à son utilisation dans le contexte propre à une famille d'organismes partenaires sont traitées en coordination avec les cellules spécialisées de ces organismes.
Adresses de support en remplaçant le _at_ par une arobase et en insérant la mention [DUCS-EDI] au début de l'objet de votre courriel :
- pour net-entreprises.fr : ducs-edi_at_gip-mds.fr
- pour les Urssaf : support.ducs_at_acoss.fr
- pour les IRC : dsi.ducs_at_agirc-arrco.fr
- pour Pôle emploi services cinéma spectacles : supportducs_at_pole-emploi.fr
Liens vers les pages DUCS-EDI des OPS partenaires :
Pour les Urssaf : https://mon.urssaf.fr/ducs-edi.htm
Pour les IRC : http://www.agirc-arrco.fr/entreprises/specialistes-de-la-paie/ducs-docs-techniques/
Documents à télécharger
La norme d'échange est documentée par un guide général, des recommandations d'utilisation et un cahier technique éclaté entre trois classeurs.XLS à dézipper dans le même répertoire en raison des ordres de copie qui les mettent en correspondance :
Des précisions font l'objet de documents à part, par exemple pour le tableau récapitulatif et les régularisations Urssaf :
DUCS-EDI_Precisions_Urssaf.zip
Des tables utiles à la DUCS-EDI sont disponibles sur les sites des OPS partenaires.
Qu'est-ce que la labellisation ?
La labellisation est effectuée par l'Agirc-Arrco pour les institutions de retraite complémentaire. Elle porte non pas sur les logiciels de paie mais plus restrictivement sur la conformité de leurs sorties DUCS-EDI par rapport à la version courante du cahier des charges. Pour connaître la procédure de labellisation d'un logiciel, adressez un courriel à l'adresse mentionnée ci-dessus.
À noter : il n'y a plus de labellisation pour les Urssaf ; un service de vérification des normes, appelé "Seven" est mis à votre disposition sur https://mon.urssaf.fr/seven
Impacts du Sepa sur les formats DUCS EDI
Prenez connaissance au préalable des évolutions liées au Sepa…
Les formats DUCS-EDI sont toujours en utilisation.
Formulaires d'adhésion à la DUCS-EDI pour les déclarants
