| La DUCS EDI |
Organisation du projet
Les activités de l'ex-mission DUCS constituée à la fin des années 1990 ont été confiées au Groupement d'intérêt public "Modernisation des déclarations sociales" par les familles d'organismes partenaires : régime général de Sécurité sociale avec les Urssaf, Pôle emploi, institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco (IRC), centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), caisses Congés Intempéries BTP.
La maintenance de la norme d'échange est assurée par le GIP-MDS. Les questions relatives à son utilisation dans le contexte propre à une famille d'organismes partenaires sont traitées en coordination avec les cellules spécialisées de ces organismes.
Adresses de support en remplaçant le _at_ par une arobase et en insérant la mention [DUCS-EDI] au début de l'objet de votre courriel :
- pour net-entreprises.fr : ducs-edi_at_gip-mds.fr
- pour les Urssaf : support.ducs_at_acoss.fr
- pour Pôle emploi : supportducs_at_pole-emploi.fr
- pour les IRC : cgargan_at_agirc-arrco.fr
Liens vers les pages DUCS-EDI des OPS partenaires :
Pour les Urssaf : https://mon.urssaf.fr/ducs-edi.htm
Pour Pôle emploi : http://www.pole-emploi.fr (rubrique déclarer et payer vos contributions)
Pour les IRC : http://www.agirc-arrco.fr/employeurs/specialistes-de-la-paie/ducs-docs-techniques
Documents à télécharger
La norme d'échange est documentée par un guide général, des recommandations d'utilisation et un cahier technique éclaté entre trois classeurs.XLS à dézipper dans le même répertoire en raison des ordres de copie qui les mettent en correspondance :
Des précisions pour certaines familles d'organismes font l'objet de documents à part, respectivement pour le tableau récapitulatif et les régularisations Urssaf et toutes les déclarations Pôle emploi :
DUCS-EDI_Precisions_Urssaf.zip
CDCF_DUCS EDI_Pole_emploi_v0.9.zip
Des tables utiles à la DUCS-EDI sont disponibles sur les sites des OPS partenaires.
Qu'est-ce que la labellisation ?
Elle porte non pas sur les logiciels de paie mais plus restrictivement sur la conformité de leurs sorties DUCS-EDI par rapport à la version courante du cahier des charges.
Une liste des labellisations est tenue par éditeur de logiciel et famille d'OPS partenaire de la DUCS-EDI. Dès qu'un éditeur est labellisé pour les trois familles d'OPS acceptant la DUCS-EDI en direct (Urssaf, Pôle emploi et IRC / IP), la liste est mise à jour.
liste_logiciels_valides_v42_20100428.pdf
Pour connaître la procédure de validation par famille d'OPS afin de faire labelliser un logiciel, adresser un courriel au support de cette famille d'OPS.
Impacts du Sepa sur les formats DUCS EDI
Prenez connaissance au préalable des évolutions liées au Sepa…
Les formats DUCS-EDI seront toujours en utilisation au moment où les utilisateurs devront utiliser ces nouveaux instruments de paiement.
Une nouvelle version étendra ces formats pour qu'ils supportent :
- des domiciliations bancaires exprimées par une paire Iban+Bic ;
- une référence de rapprochement pouvant atteindre 140 caractères ;
- le transport des données d'un mandat Sepa Direct Debit puisque l'adhésion au télérèglement ne sera plus transmise à la banque du débiteur mais au créancier. Celui-ci le transmettra à la banque débiteur à travers l'ordre de collecte que l'organisme de protection sociale (OPS) créancier doit tirer d'une déclaration comme la DUCS-EDI.
