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Vous trouverez ci-après les questions les plus fréquemment posées et les réponses correspondantes.

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Le site net-entreprises

Généralités

L'inscription

Le contrôle lors de l'inscription de nouveaux administrateurs

En cas de problème d’authentification 

Le télérèglement


Le régime général

La DADS-U (déclaration automatisée des données sociales unifiée)

La DADS-U CI-BTP (à destination des caisses Congés Intempéries BTP)

La DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales)

La DUE (déclaration unique d'embauche)

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières

La déclaration d’accident du travail (DAT)

La saisie de l'attestation d’assurance chômage et l'espace personnel Pôle emploi

La transmission de l'attestation d’assurance chômage issue du logiciel

La C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle)

La déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)

La déclaration des congés spectacles

Les déclarations trimestrielles des employeurs de VRP multicartes

Les entreprises étrangères sans établissement en France

 

Le régime des professions indépendantes

La DCR (déclaration commune des revenus)

La déclaration de chiffre d'affaires régime micro-social simplifié (déclaration de l'auto-entrepreneur)

 

Le régime agricole

Les déclarations de la Mutualité sociale agricole (MSA)

 

 

 

 

Foire aux questions
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