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Vous trouverez ci-après les questions les plus fréquemment posées et les réponses correspondantes.

Si vous ne trouvez pas la réponse à la question que vous vous posez, n'hésitez pas à nous l'adresser via le formulaire de contact que vous trouverez sur la page "Assistance".



Ci-dessous, la liste complète des questions les plus fréquemment posées par sujets :

Le site net-entreprises

Généralités

L'inscription

En cas de problème d’authentification 

Le télérèglement

 

Le régime général

La DADS-U (déclaration automatisée des données sociales unifiée)

La DADS-U CI-BTP (à destination des caisses Congés Intempéries BTP)

La DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales)

La DUE (déclaration unique d'embauche)

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières

La déclaration d’accident du travail (DAT)

L'attestation d'assurance chômage et l'espace Pôle emploi

La C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle)

La déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)

La déclaration des congés spectacles

Les déclarations trimestrielles des employeurs de VRP multicartes

Les entreprises étrangères sans établissement en France

 

Le régime des professions indépendantes

La DCR (déclaration commune des revenus)

La déclaration de chiffre d'affaires régime micro-social simplifié (déclaration de l'auto-entrepreneur)

 

Le régime agricole

Les déclarations de la Mutualité sociale agricole (MSA)

 

 

 

 

Foire aux questions
les tiers déclarants