Vous trouverez ci-après les questions les plus fréquemment posées et les réponses correspondantes.
Si vous ne trouvez pas la réponse à la question que vous vous posez, n'hésitez pas à nous adresser votre question par le formulaire de contact.
| Les déclarations de la Mutualité sociale agricole |
Quelles sont les déclarations disponibles pour la MSA ?
Six déclarations sont disponibles pour la MSA :
- le bordereau de versement mensuel (BVM) et la gestion de comptes de télérèglelement,
- la déclaration unique d'embauche pour les salariés agricoles (DUE-MSA),
- la déclaration d'accident de travail pour les salariés agricoles (DAT-MSA),
- le titre emploi simplifié agricole (TESA),
- la déclaration de salaires pour les employeurs de main d’œuvre agricole (DS MSA)
- la modification de contrat des salariés agricoles (MDC MSA).
Qu'est-ce que le TESA ?
Le titre emploi simplifié agricole est une déclaration mise en place par la MSA pour simplifier les formalités liées à l’embauche et à l’emploi des travailleurs saisonniers du régime agricole. Pour plus de détails, consultez la page "Les déclarations en ligne". Votre interlocuteur MSA pourra également vous guider.
Doit-on faire au préalable une démarche auprès de la MSA pour pouvoir effectuer ses déclarations sur net-entreprises.fr ?
Non. Il suffit de vous inscrire directement sur le site pour effectuer les déclarations MSA pour votre établissement ou pour le compte d’autres établissements.
Comment effectuer des déclarations pour plusieurs établissements ?
Si vous voulez effectuer des déclarations pour plusieurs établissements (entreprise multi-établissements et/ou tiers déclarants), vous devez au préalable tous les inscrire aux déclarations MSA sur net-entreprises.fr.
Je viens de télérégler mon bordereau de versement mensuel, quand serai-je prélevé ?
Le prélèvement intervient le jour même de la date limite de paiement. Celle-ci est précisée sur la page d'accueil du service BVM.
Peut-on faire des modifications sur les déclarations MSA déjà envoyées ?
Non. Si votre déclaration contient des erreurs, vous devez les signaler à votre caisse MSA ou refaire cette déclaration (ce qui équivaut à annuler l’ancienne déclaration et à la remplacer par une nouvelle), exception faite au bordereau de versement mensuel qui ne permet pas de modifier une déclaration déjà envoyée (vous devez alors contacter votre caisse MSA).
N’hésitez pas à vérifier votre saisie avant d’envoyer votre déclaration, soit en cliquant sur le bouton "précédent" pour revenir sur les écrans de saisie, soit en cliquant sur le lien "visualiser la déclaration" (cette fonctionnalité est possible avant l’envoi des déclarations pour les services déclaration d’accident du travail, déclaration de salaires, bulletin de salaires, TESA).
Je suis en train d’effectuer une déclaration et ma navigation est très difficile : qui dois-je contacter ?
- Si vous rencontrez des problèmes de navigation lorsque vous êtes sur les services déclaratifs MSA.
- Si vous souhaitez signaler une erreur dans une déclaration MSA que vous avez déjà envoyée.
- Si vous avez des remarques, questions ou suggestions concernant les services déclaratifs MSA.
Vous pouvez contacter votre caisse MSA par téléphone ou par l’intermédiaire de la messagerie "contact", accessible depuis chaque page des déclarations MSA, dans le bandeau bleu situé en bas des écrans.
