Vous trouverez ci-après les questions les plus fréquemment posées et les réponses correspondantes.
Si vous ne trouvez pas la réponse à la question que vous vous posez, n'hésitez pas à nous l'adresser via le formulaire de contact que vous trouverez sur la page "Assistance".
| FAQ DADS-U (déclaration automatisée des données sociales unifiée) |
Je n'ai pas de logiciel. Est-il possible de saisir en ligne la DADS-U sur net-entreprises.fr ?
Il ne sera possible d’effectuer une saisie en ligne de votre DADS-U sur notre site qui nécessite obligatoirement le dépôt d’un fichier déclaratif à la norme V08R09 généré par un logiciel de paie/gestion.
En ce qui concerne la partie TDS, si vous n’avez pas de logiciel de paie, vous pouvez saisir en ligne votre DADS sur le site e-ventail.fr.
Pour les autres déclarations, contactez directement l'organisme auquel la déclaration est destinée…
Je ne sais pas si mon logiciel est à la bonne norme.
La norme DADS-U en vigueur en 2010 pour les données 2009 est la norme V08R09.
Pour savoir si votre logiciel respecte cette norme et pour toutes questions qui concernent l’utilisation de votre logiciel, il faut vous adresser à votre éditeur.
Peut-on envoyer sa DADS-U juste après s'être inscrit sur net-entreprises ?
Non, car des délais de prise en compte sont à observer.
1er cas : vous venez de vous inscrire à net-entreprises.fr.
Il faut attendre 48 h après votre inscription pour pouvoir accéder à la DADS-U.
2ème cas : vous êtes déjà inscrit à net-entreprises.fr et vous venez de rajouter le service déclaratif DADS-U.
L'accès au site déclaratif sera possible dès le lendemain matin.
Peut-on transmettre plusieurs déclarations en un seul envoi ?
Oui, il est possible de faire un seul envoi avec plusieurs DADS-U.
Comment procéder à un envoi DADS-U (réel ou test) ?
En ce qui concerne la DADS-U, le logiciel produit, suivant la demande, un fichier test ou un fichier réel.
Le canal d'envoi est identique que l'envoi soit test ou réel.
Depuis le menu personnalisé, cliquez sur "accéder aux déclarations",
- cliquez sur "accéder à la déclaration" face à DADS-U,
- cliquez sur le menu "déclarer",
- cliquez sur "parcourir",
- recherchez le fichier, sélectionnez-le et cliquez sur "ouvrir",
- cliquez sur "envoyer",
- attendez l'obtention de l'avis de dépôt qui atteste que le dépôt de la déclaration a bien été effectué.
À noter que seul l'envoi réel sera pris en compte par l'organisme destinataire.
À partir de quand pourra-t-on envoyer une déclaration réelle ?
Il est possible d'effectuer une déclaration "réelle" depuis le 4 janvier 2010.
J'ai le message « votre inscription est incorrecte ou non encore validée ».
Vous obtenez ce message lorsque vous venez de rajouter la DADS-U dans votre inscription et que vous tentez d'accéder tout de suite au site déclaratif DADS-U. Attendez le lendemain de votre modification pour accéder au site.
Pourquoi ai-je besoin de la fiche de paramétrage pour les données assurances de la DADS-U ?
La fiche de paramétrage est un document standard qui contient les références contrats et le code organisme destinataire de la société d’assurances ou du courtier délégataire. L’intégration de ces informations dans votre logiciel de paye fiabilise le traitement de votre DADS-U par les destinataires.
Comment consulter le bilan de mes envois ?
Identifiez-vous sur la page d'accueil de net-entreprises.fr, puis :
• cliquez sur DADS-U > Accéder à la déclaration,
• cliquez sur le menu "Vos envois".
Que faire en cas de rejet de la totalité du fichier DADS-U déposé ?
Ce type de rejet intervient si le fichier envoyé ne respecte pas la norme. Vous obtenez alors le message : "le format de votre fichier ne correspond pas à une norme DADS-U". Vérifiez notamment que votre logiciel utilise bien la norme de la campagne déclarative en cours (V08R09 pour la campagne DADS-U 2010 par exemple). Il faut ensuite produire le fichier respectant la norme puis le renvoyer.
Que faire en cas d'anomalies sur ma DADS-U ?
Qu'il s'agisse d'anomalies détectées lors des contrôles de formes ou métiers, il faut prendre connaissance de votre bilan d'anomalies en cliquant dans "vos envois", corrigez ensuite votre ou vos déclarations en anomalies puis refaire le ou les envois correspondants.
Pourquoi est-ce que je reçois un e-mail qui me dit qu'il existe des anomalies dans ma déclaration alors que tout est OK sur le site net-entreprises.fr ?
Il faut distinguer contrôles de formes et métiers.
Je ne comprends pas mon bilan d'anomalies ?
il faut vous mettre en relation avec le correspondant organisme adéquat.
Cliquez ici pour obtenir leurs coordonnées.
Comment identifier un envoi ?
L'identifiant attribué par net-entreprises.fr - ou numéro d'avis de dépôt - s'applique à l'envoi effectué et non à la ou aux déclarations contenues dans cet envoi.
Un fichier DADS-U pouvant contenir une ou plusieurs déclarations, il n'est pas possible d'appliquer un identifiant qui serait défini par la raison sociale et le numéro Siret. En revanche, chaque déclaration contenue dans un envoi est identifiée à partir de son numéro Siren.
Jusqu'à quand est-il possible de renvoyer une DADS-U sur le site ?
Il est possible de renvoyer la déclaration jusqu'à son acceptation par l'organisme concerné (état transmis), sous réserve que le délai légal de transmission de la déclaration soit respecté.
Pendant combien de temps puis-je consulter en ligne les données liées à mes envois ?
Vous pourrez consulter les données liées à votre envoi jusqu'à la fin de l'année déclarative. Ensuite, la consultation des anciens bilans ne vous sera plus proposée.
Comment se passent les contrôles pour les caisses de retraite et la prévoyance (IP ou mutuelles) ?
Ces organismes vous contacteront directement pour vous informer d'éventuelles anomalies.
Comment envoyer une déclaration à la norme DADS-U V08R08 (relance sur les données sociales 2008, cessation d’activité…) ?
Contactez directement l'organisme auquel la déclaration est destinée…
