Vous trouverez ci-après les questions les plus fréquemment posées et les réponses correspondantes.
Si vous ne trouvez pas la réponse à la question que vous vous posez, n'hésitez pas à nous l'adresser via le formulaire de contact que vous trouverez sur la page "Assistance".
| La DADS-U : déclaration automatisée des données sociales unifiée |
Quelle est la différence entre DADS-U et DADS-U TDS ?
Auparavant deux services existaient le service "DADS-U" et le service "DADS-U TDS".
Aujourd'hui, un seul service sur net-entreprises.fr vous permet de transmettre votre déclaration automatisée des données sociales unifiée à la Cram, aux partenaires TDS, aux institutions de retraite complémentaire, aux institutions de prévoyance et/ou aux mutuelles : le service "DADS-U".
Peut-on envoyer sa DADS-U juste après s'être inscrit sur net-entreprises ?
Non, car des délais de prise en compte sont à observer.
1er cas : vous venez de vous inscrire à net-entreprises.fr.
Il faut attendre 48 h après votre inscription pour pouvoir accéder à la DADS-U.
2ème cas : vous êtes déjà inscrit à net-entreprises.fr et vous venez de rajouter le service déclaratif DADS-U.
Un délai de 24 h est à prévoir.
Peut-on transmettre plusieurs déclarations en un seul envoi ?
Oui, il est possible de faire un seul envoi avec plusieurs DADS-U.
Comment procéder à un envoi DADS-U (réel ou test) ?
En ce qui concerne la DADS-U, le logiciel produit, suivant la demande, un fichier test ou un fichier réel.
Le canal d'envoi est identique que l'envoi soit test ou réel.
Depuis le menu personnalisé, cliquez sur "accéder aux déclarations",
- cliquez sur "accéder à la déclaration" face à DADS-U,
- cliquez sur le menu "déclarer",
- cliquez sur "parcourir",
- recherchez le fichier, sélectionnez-le et cliquez sur "ouvrir",
- cliquez sur "envoyer",
- attendez l'obtention de l'avis de dépôt qui atteste que le dépôt de la déclaration a bien été effectué.
À noter que seul l'envoi réel sera pris en compte par l'organisme destinataire.
À partir de quand pourra-t-on envoyer une déclaration réelle ?
Il sera possible d'effectuer une déclaration "réelle" à partir du 5 janvier.
J'ai le message « votre inscription est incorrecte ou non encore validée ».
Vous obtenez ce message lorsque vous venez de rajouter la DADS-U dans votre inscription et que vous tentez d'accéder tout de suite au site déclaratif DADS-U. Attendez le lendemain de votre modification pour accéder au site.
Que faire en cas de rejet de ma DADS-U ?
Ce type de rejet intervient si le fichier envoyé ne respecte pas la norme. Vous obtenez alors le message : "le format de votre fichier ne correspond pas à une norme DADS-U". Vérifiez notamment que votre logiciel utilise bien la norme de la campagne déclarative en cours (V08R08 pour la campagne DADS-U 2009 par exemple). Il faut ensuite produire le fichier respectant la norme puis le renvoyer.
Que faire en cas d'anomalies sur ma DADS-U ?
Qu'il s'agisse d'anomalies détectées lors des contrôles de formes ou métiers, il faut prendre connaissance de votre bilan d'anomalies en cliquant dans "vos envois", corrigez ensuite votre ou vos déclarations en anomalies puis refaire le ou les envois correspondants.
Pourquoi est-ce que je reçois un e-mail qui me dit qu'il existe des anomalies dans ma déclaration alors que tout est OK sur le site net-entreprises.fr ?
Il faut distinguer contrôles de formes et métiers.
Je ne comprends pas mon bilan d'anomalies ?
il faut vous mettre en relation avec le correspondant organisme adéquat.
Cliquez ici pour obtenir leurs coordonnées.
Comment identifier un envoi ?
L'identifiant attribué par net-entreprises.fr - ou numéro d'avis de dépôt - s'applique à l'envoi effectué et non à la ou aux déclarations contenues dans cet envoi.
Un fichier DADS-U pouvant contenir une ou plusieurs déclarations, il n'est pas possible d'appliquer un identifiant qui serait défini par la raison sociale et le numéro Siret. En revanche, chaque déclaration contenue dans un envoi est identifiée à partir de son numéro Siren.
Jusqu'à quand est-il possible de renvoyer une DADS-U sur le site ?
Il est possible de renvoyer la déclaration jusqu'à son acceptation par l'organisme concerné (état transmis), sous réserve que le délai légal de transmission de la déclaration soit respecté.
Pendant combien de temps je peux consulter en ligne les données liées à mes envois ?
Vous pourrez consulter les données liées à votre envoi jusqu'à la fin de l'année déclarative. Ensuite, la consultation des anciens bilans ne vous sera plus proposée.
Comment se passe les contrôles pour les caisses de retraite et la prévoyance (IP ou mutuelles) ?
Ces organismes vous contacteront directement pour vous informer d'éventuelles anomalies.
Comment envoyer une déclaration à la norme DADS-U V08R06 (relance sur les données sociales 2007, cessation d’activité…) ?
Contactez directement l'organisme auquel la déclaration est destinée…
