accueilaidefoire aux questionsDUCS

Vous trouverez ci-après les questions les plus fréquemment posées et les réponses correspondantes.

Si vous ne trouvez pas la réponse à la question que vous vous posez, n'hésitez pas à nous l'adresser via le formulaire de contact que vous trouverez sur la page "Assistance".

Que signifie DUCS ?

La DUCS - déclaration unifiée de cotisations sociales - regroupe les déclarations périodiques de cotisations Urssaf, Assédic/Garp, retraite complémentaire Agirc et Arrco, prévoyance, Congés Intempéries BTP, Garp / Centre de recouvrement cinéma spectacle (CNCS).
  Pour plus de détails, consultez la page de présentation du service.

Où sont indiquées les périodes déclaratives pour la DUCS ?

Les échéances déclaratives sont propres à chaque organisme.
Pour les consulter, vous devez être inscrit au service DUCS sur net-entrepises.fr puis :

Vous pourrez ainsi visualiser vos prochaines échéances déclaratives pour chaque organisme indiquant notamment la date d'ouverture du service et la date limite de déclaration et de paiement.

J'ai bien enregistré mon inscription aux différents organismes destinataires de la DUCS et je ne peux pas accéder aux déclarations, pourquoi ?

Pour des raisons de sécurité, il existe un délai d'accès au service de 24 h après votre inscription.
Pour pouvoir effectuer vos déclarations, il faut que votre demande d'inscription soit acceptée par l'organisme concerné. Un délai est nécessaire pour proposer en ligne le formulaire de déclaration propre à la situation de votre entreprise.

Pour accéder à la liste de vos déclarations de la période en cours, vous devez :

Je ne trouve pas la caisse Assédic spectacle. Comment s'inscrire pour transmettre les ADV au Centre de recouvrement cinéma spectacle / Garp (CNCS) ?

Pour s'inscrire au Centre de recouvrement cinéma spectacle / Garp , l'administrateur devra sélectionner la caisse "GARP - Centre National Cinéma Spectacle » dans la liste des Assédic du complément d'inscription DUCS.

Pour savoir comment effectuer le complément d'inscription, cliquez ici.

Pourquoi les déclarations Agirc, Arrco, prévoyance, Congés Intempéries BTP, Centre de recouvrement cinéma spectacle ne sont pas accessibles alors que les déclarations Urssaf et Assédic le sont  ?

Les inscriptions aux différents organismes sont totalement indépendantes les unes des autres. Les délais nécessaires pour proposer votre formulaire déclaratif personnalisé en ligne sont différents selon les organismes.

J'ai validé ma déclaration et mon télérèglement depuis plus d'une semaine : pourquoi les sommes n'ont-elles pas encore été débitées ?

Vous n'êtes pas débité lors de la validation du télérèglement mais à la date d'échéance.

J'ai validé ma déclaration. Est-ce que je peux faire des modifications ?

Vous pouvez effectuer toutes les modifications voulues si vous faites "enregistrer sans valider". Une fois que le statut de votre déclaration est "validé non modifiable", vous ne pouvez plus effectuer de modification sur le site. Contactez alors votre organisme si des rectifications sont indispensables. À noter une exception à cette règle : une déclaration à l'Urssaf peut être modifiée après envoi.

Est-ce que ma déclaration et mon télérèglement ont bien été transmis aux organismes concernés ?

Vous pouvez le vérifier directement sur le site. Pour cela, vous devez :

Que faire si pour une échéance, je ne peux utiliser mon accès ?

Nous vous conseillons de contacter votre interlocuteur habituel auprès de l'organisme concerné. Cependant, un formulaire papier DUCS Cerfa dans la rubrique "Fiches conseils et guides pratiques" est à votre disposition en cas de difficultés temporaires, et ce dernier est accepté par l'ensemble des organismes.

Où puis-je consulter mes anciennes déclarations ?

Vous pouvez consulter les déclarations et les télérèglements précédemment effectués sur le site net-entreprises. Pour cela, vous devez :

Peut-on effectuer les déclarations récapitulatives annuelles (DRA) ?

En janvier, vous pouvez effectuer les déclarations récapitulatives annuelles suivantes sur le service DUCS net-entreprises :

Cette déclaration récapitulative annuelle est une déclaration supplémentaire par rapport à celle de la dernière échéance de l'année.

Pour la retraite complémentaire et la prévoyance, il n'y a pas de déclaration annuelle supplémentaire à effectuer. En fonction de la période de référence (cotisations du 01/MM/AAAA au 31/MM/AAAA) indiquée en haut de la déclaration de la dernière période de l'année (4ème trimestre ou décembre) vous devrez déclarer les masses de l'année ou les masses de la dernière période.

 

Je me suis inscrit à la DUCS. Comment s'inscrire pour le télérèglement ?

Vous devez saisir des comptes bancaires dans le complément d'inscription DUCS et envoyer les formulaires d'adhésion au télérèglement signés au Centre de traitement net-entreprises pour faire activer ces comptes bancaires. Pour cela, devez :

N'oubliez pas d'envoyer votre ou vos formulaires d'adhésion au télérèglement (un pour chaque compte bancaire) dûment daté et signé, sans rature ni commentaire, pour que l'inscription soit activée.

Je n'arrive pas à imprimer le formulaire d'adhésion au télérèglement.

Cette impossibilité peut provenir de votre configuration informatique, entre autres à cause du bloqueur de fenêtres publicitaires. Veuillez consulter le guide pratique pour apporter les modifications nécessaires, cliquez ici.

Je suis déjà inscrit sur le site de l'Urssaf. Si je m'inscris sur net-entreprises, cela ne va pas faire doublon ?

Il est tout à fait possible d'être inscrit à la fois sur le site urssaf.fr et sur net-entreprises.fr. Avec une inscription unique, net-entreprises.fr vous permet d'effecteur vos déclarations pour tous les organismes (Urssaf, Assédic/Garp, institutions de retraite Agirc et Arrco, prévoyance, caisses Congés Intempéries BTP, Garp / Centre de recouvrement cinéma spectacle).

Reçoit-on toujours les déclarations papiers après inscription ?

Tant que votre inscription n'est pas activée, vous continuez à recevoir vos imprimés papiers. Une fois l'activation effective, la plupart des organismes ne vous enverront plus de document papier. Si vous souhaitez continuer à les recevoir, vous pouvez en faire la demande auprès de l'organisme concerné.

À noter également que certains organismes sont en mesure de vous prévenir par courrier électronique de la proximité de votre échéance déclarative.

Peut-on transmettre des DUCS EDI ?

Sur net-entreprises.fr, la DUCS est disponible uniquement sous un mode EFI (c'est-à-dire que vous complétez le formulaire déclaratif à l'écran). Si vous souhaitez néanmoins utiliser dès à présent une solution EDI (échange de données informatisé, c'est-à-dire l'envoi ou le dépôt d'un fichier directement généré par votre logiciel de paie), nous vous recommandons de contacter chaque organisme concerné par vos envois.

Pour votre information, voici les pages DUCS-EDI des organismes partenaires :

Si vous collaborez pour le compte d'un éditeur de logiciel, n'hésitez pas à prendre connaissance de la documentation relative à la norme d'échange DUCS-EDI en cliquant ici…