Vous trouverez ci-après les questions les plus fréquemment posées et les réponses correspondantes.
Si vous ne trouvez pas la réponse à la question que vous vous posez, n'hésitez pas à nous l'adresser via le formulaire de contact que vous trouverez sur la page "Assistance".
| le site net-entreprises.fr : généralités |
Le site est-il payant ?
Non, le service en ligne offert par net-entreprises est totalement gratuit. Seul reste à la charge de l'utilisateur le coût de connexion à l'internet.
Je n'arrive pas à accéder au site. À qui m'adresser ?
En cas de difficultés techniques, adressez-vous au centre de contact net-entreprises au 0 820 000 516 (numéro Indigo). Celui-ci est ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. Pour plus d'information, cliquez ici.
Peut-on payer la TVA sur net-entreprises ?
Non, notre site est uniquement dédié aux déclarations sociales. Pour plus d'information, cliquez ici.
Pour la TVA, les entreprises ont à leur disposition le site du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie :
Je suis un particulier et j'emploie quelqu'un à domicile. Est-ce que je peux utiliser les services de net-entreprises pour faire les déclarations sociales ?
Non, net-entreprises est uniquement accessible aux entreprises (Siret actif). Consultez les sites d'organismes tel que celui des Urssaf (www.urssaf.fr) ou des Pôles emploi (www.pole-emploi.fr) par exemple, où vous pourrez trouver les renseignements - et les déclarations - adéquats.
Quels sont les interlocuteurs des utilisateurs net-entreprises en ce qui concerne le contenu des déclarations ?
Les organismes de protection sociale restent les correspondants privilégiés des entreprises pour les renseigner sur les lignes de cotisations, les échéances, les modalités de règlement, etc.
Pour les contacter, cliquez ici.
Quelle est la valeur de l'accusé de réception ?
Quelle que soit la déclaration, l'accusé de réception a une valeur libératoire (il atteste que votre déclaration a bien été envoyée). Il est imprimable.
À quoi correspondent les numéros Siret ? Siren ? le Nic ?
Le numéro Siret est un identifiant numérique de 14 chiffres attribué par l'Insee à chaque établissement. C'est votre identifiant pour déclarer vos revenus.
Il est composé du numéro Siren pour l'entreprise (9 chiffres) suivi du numéro interne de classement – le Nic (5 chiffres).
Qu'est-ce que le NIR ?
Il s'agit du numéro d'inscription au répertoire d'identification des personnes physiques. Il correspond au numéro de Sécurité sociale.
L'administrateur qui effectuait les déclarations est parti. Comment supprimer son inscription ?
Il faut d’abord inscrire un administrateur remplaçant (en passant par la colonne "Inscrivez-vous" du site) si celui-ci n’est pas inscrit.
NB : si la personne, qui doit être l'administrateur remplaçant, était déjà inscrite en tant que déclarant simple, il faut d'abord supprimer son inscription. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Il faut ensuite faxer la demande de radiation administrateur via le formulaire
