Vous trouverez ci-après les questions les plus fréquemment posées et les réponses correspondantes.
Si vous ne trouvez pas la réponse à la question que vous vous posez, n'hésitez pas à nous l'adresser via le formulaire de contact que vous trouverez sur la page "Assistance".
| le site net-entreprises.fr : l'inscription |
À quoi sert le numéro Siret sur net-entreprises.fr ?
Il s'agit d'un identifiant de 14 chiffres attribué à chaque établissement par l'Insee composé du numéro SIREN de l'entreprise mère suivi d'un numéro d'ordre de 5 chiffres, le NIC (numéro interne de classement).
C'est l'identifiant principal des utilisateurs de net-entreprises.
Une fois l'inscription faite, est-on obligé de déclarer sur le site ?
Non, vous n'êtes pas obligé de déclarer sur le site même si vous y êtes inscrit. En ce qui concerne la DUCS, il faut noter que certains organismes ne vous enverront plus automatiquement les formulaires déclaratifs papier.
Est-ce que je dois me réinscrire tous les ans ?
Non, votre inscription est valable pour l'ensemble des services net-entreprises tant qu'aucune demande de résiliation n'a été effectuée.
Lors de l'inscription, mon code Siret est inconnu dans la base. Que dois-je faire ?
Il faut vérifier que le code Siret que vous utilisez est actif. Pour ce faire, prenez contact auprès du centre de formalités des entreprises dont vous dépendez (chambres de commerce et d'industrie, Urssaf…). Vous serez mis en relation avec un interlocuteur chargé de vous renseigner à ce sujet.
Je suis en train de m'inscrire. Ma raison sociale est incorrecte. Que faire ?
Le champ « Raison sociale » qui apparaît dans net-entreprises.fr correspond :
- à l'enseigne de l'établissement telle que celle-ci est renseignée à l'INSEE,
- à la raison sociale de l'entreprise si l'enseigne de l'établissement n'est pas renseignée dans le référentiel de l'INSEE.
Vérifiez si vous utilisez le numéro Siret adéquat à partir du site www.insee.fr.
Si les informations obtenues via ce site sont conformes avec les données net-entreprises et que vous pensez que ces données sont incorrectes, contactez votre centre de formalités des entreprises (CFE) pour apporter les corrections nécessaires.
Mon entreprise a changé d'adresse. Que dois-je faire ?
Il faut d'abord vérifier auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) dont vous dépendez si vous avez également changé de numéro Siret. Si c'est le cas, toutes les inscriptions et habilitations rattachées à l'ancien Siret sont dupliquées sur le nouveau Siret. Votre ancien profil ne pourra plus être utilisé. Il faudra accéder au site avec votre nouveau Siret. Un courrier vous est adressé pour vous signaler ce changement.
Lors de mon inscription, au moment du choix des adresses, j'ai choisi « autre ». Je n'ai pas pu continuer mon inscription. Pourquoi ?
Cette possibilité est à choisir si l'adresse principale ou l'adresse de correspondance est fausse ou si vous souhaitez effectuer des modifications. Une page vous invite à contacter le centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez pour faire les modifications adéquates. Le processus d'inscription est arrêté là. Il faut recommencer votre inscription lorsque les adresses seront corrigées auprès de votre CFE.
Est-il possible de choisir une autre adresse de correspondance que celle que nous propose le site ?
Non. Si vous voulez changer d'adresse de correspondance, il faut au préalable le signaler au centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez. L'information sera ensuite transmise à notre site.
La personne qui effectuait les télédéclarations sur net-entreprises est partie. C'est elle qui avait fait l'inscription. Comment récupérer les mêmes droits ?
Il faudra faxer une demande de radiation au centre de contact au moyen du formulaire de radiation que vous trouverez en cliquant ici.
Attention, il faudra effectuer les compléments d'inscriptions nécessaires pour les télédéclarations qui le nécessitent.
Je viens de recevoir un courrier me disant que je suis inscrit à net-entreprise.fr en tant que représentant légal. Or, je n'ai effectué aucune inscription. Pourquoi ?
Le représentant légal (niveau entreprise) et le chef d'établissement (niveau établissement) sont inscrits et informés automatiquement et de manière générique (Monsieur le représentant légal ou Monsieur le chef d'établissement) lorsqu'un administrateur inscrit l'entité sur le site net-entreprises.fr (entreprise ou établissement).
Je vois un déclarant que je n'ai pas inscrit. Pourquoi ?
Le site donne la possibilité de définir des habilitations à un déclarant inscrit par un autre administrateur de votre entreprise. En tant qu'administrateur, vous pourrez autoriser ou non ce déclarant à effectuer des télédéclarations et/ou télérèglements.
Je travaille pour un cabinet comptable. Je souhaite inscrire mes dossiers clients. Je découvre la notion de portefeuille dans le nouveau site net-entreprises. De quoi s'agit-il ?
Il s'agit d'un mode d'inscription mieux adapté à la réalité de votre pratique : le portefeuille vous permet d'inscrire et de lister vos clients en fonction de l'organisation spécifique de votre cabinet. Ainsi vous pourrez inscrire vos clients et aménager le classement de vos dossiers : par entreprises, par collaborateur, par déclarations, par secteur d'activité…
Je fais partie d'une entreprise multi-établissements. Comment puis-je inscrire tous les établissements ?
Il faut effectuer une inscription avec l'un des numéros Siret de votre entreprise. Après avoir coché la ou les déclarations voulues, il faut cocher l'ensemble des numéros Siret de vos établissements proposés automatiquement par le site net-entreprises.fr.
Je veux effectuer une inscription avec mon numéro Siret du siège pour la C3S. Est-ce que tous les établissements secondaires seront prévenus ?
Non. S'agissant d'une déclaration dont le niveau d'application est celui de l'entreprise, seul le siège sera destinataire des courriers.
Comment ajouter une déclaration ?
Veuillez consulter la rubrique "Comment s'inscrire à une nouvelle déclaration" de la page "Mode d'emploi" :
Votre entreprise comporte un seul établissement…
Votre entreprise comporte plusieurs établissements…
Vous êtes une entreprise tiers déclarante…
J'ai beaucoup de clients à inscrire. Comment faire ?
Pour vous permettre d'effectuer de manière simple et rapide l'inscription de vos clients (ou filiales pour les holdings), un système d'inscriptions via fichier Excel a été mis en place. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Je suis administrateur et je ne peux pas accéder aux déclarations ?
Veuillez consulter la rubrique "Comment un administrateur peut-il s'habiliter à télédéclarer/télérégler" de la page "Mode d'emploi" :
Votre entreprise comporte un seul établissement…
Votre entreprise comporte plusieurs établissements…
Vous êtes une entreprise tiers déclarante…
Comment inscrire un déclarant ?
Veuillez consulter la rubrique "Comment inscrire un nouveau déclarant" de la page "Mode d'emploi" :
Votre entreprise comporte un seul établissement…
Votre entreprise comporte plusieurs établissements…
Vous êtes une entreprise tiers déclarante…
