| FAQ net-entreprises.fr : le télérèglement |
Vous trouverez ci-après les réponses aux questions les plus fréquentes sur le télérèglement.
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, adressez-nous celle-ci à l'aide du formulaire de contact à votre disposition dans la rubrique "Vos contacts".
Quelles sont les déclarations pour lesquelles il y a un télérèglement ?
Consultez la page de présentation du télérèglement...
Quels sont les avantages du télérèglement ?
Consultez la page de présentation du télérèglement...
Une fois inscrit au télérèglement, dois-je l'utiliser obligatoirement ?
Non, vous pouvez très bien choisir de télédéclarer sans télérégler même en étant déjà inscrit au télérèglement. Attention cependant dans le cas de la C3S sous peine de pénalités financières, les entreprises sont légalement tenues d'utiliser exclusivement le télérèglement pour payer leurs contributions (et non pas, par exemple, un virement bancaire).
À partir de quelle date puis-je télérègler les cotisations et les contributions ?
Dès l'ouverture de la campagne déclarative. Bien sûr le ou les comptes utilisés ne seront débités qu'au moment de l'échéance.
Puis–je indiquer moi-même le montant que je souhaite télérégler suite à ma télédéclaration ?
Oui, le télérèglement vous offre la souplesse du chèque. C'est vous-même qui saisissez à l'écran le montant que vous souhaitez télérégler suite à votre déclaration.
Comment faire pour bénéficier du télérèglement ? Lors d'une première inscription ? Suite à une modification d'inscription ?
Consultez la page de présentation du télérèglement...
Y a-t-il un montant au-delà duquel je ne peux pas utiliser le télérèglement ?
En ce qui concerne la DUCS, les entreprises - tous établissements confondus - qui ont acquitté plus de 7 millions d'euros auprès de l'Urssaf au titre de l'année précédente, sont tenues de régler exclusivement par virement les sommes dont elles sont redevables. Pour plus d'information, renseignez-vous auprès de votre Urssaf.
