Vous trouverez ci-après les questions les plus fréquemment posées et les réponses correspondantes.
Si vous ne trouvez pas la réponse à la question que vous vous posez, n'hésitez pas à nous l'adresser via le formulaire de contact que vous trouverez sur la page "Assistance".
| le site net-entreprises.fr : le télérèglement |
Quelles sont les déclarations pour lesquelles il y a un télérèglement ?
Consultez la page de présentation du télérèglement...
Quels sont les avantages du télérèglement ?
Consultez la page de présentation du télérèglement...
Une fois inscrit au télérèglement, dois-je l'utiliser obligatoirement ?
Non, vous pouvez très bien choisir de télédéclarer sans télérégler même en étant déjà inscrit au télérèglement. Attention cependant dans le cas de la C3S : à compter d'un certain chiffre d'affaires et sous peine de pénalités financières, les entreprises sont légalement tenues d'utiliser exclusivement le télérèglement pour payer leurs contributions (et non pas, par exemple, un virement bancaire).
À partir de quelle date puis-je télérègler les cotisations et les contributions ?
Dès l'ouverture de la campagne déclarative. Bien sûr le ou les comptes utilisés ne seront débités qu'au moment de l'échéance.
Puis–je indiquer moi-même le montant que je souhaite télérégler suite à ma télédéclaration ?
Oui, le télérèglement vous offre la souplesse du chèque. C'est vous-même qui saisissez à l'écran le montant que vous souhaitez télérégler suite à votre déclaration.
Comment faire pour bénéficier du télérèglement ? Lors d'une première inscription ? Suite à une modification d'inscription ?
Consultez la page de présentation du télérèglement...
Y a-t-il un montant au-delà duquel je ne peux pas utiliser le télérèglement ?
Oui, à compter du 1er janvier 2007, les entreprises - tous établissements confondus - qui ont acquitté plus de 7 millions d'euros auprès de l'Urssaf au titre de l'année 2006, sont tenues de régler exclusivement par virement les sommes dont elles sont redevables. Si vous êtes concernés, renseignez-vous auprès de votre Urssaf.
