| Gestion des comptes de télérèglement MSA |
Le principe du télérèglement
Le télérèglement est un mode de paiement dématérialisé qui permet à l'entreprise (employeurs de main d'œuvre et/ou exploitants agricoles) de régler des dettes identifiées (télédéclarations notamment) au travers du site sécurisé de la MSA.
Le télérèglement n'est pas un prélèvement automatique : il nécessite un accord explicite, donné au coup par coup, par l'adhérent.
Pour chaque règlement par ce mode de paiement, une validation de l'ordre de paiement doit être effectuée par l'adhérent. Sur cet ordre de paiement figurent la référence de la créance, le libellé de la créance, la date d'échéance de la créance (autrement dit la date à laquelle le montant sera débité), le montant de la créance ainsi que les coordonnées du compte bancaire avec lequel sera effectué le règlement.
À quoi sert le service "gestion compte(s) de télérèglement" ?
Le paiement par télérèglement ne peut être proposé au débiteur que s'il a préalablement fourni à la MSA une demande de rattachement d'un compte accompagné de ses coordonnées bancaires (RIB, RIP ou RICE).
Le service "gestion compte(s) de télérèglement" permet aux employeurs de main d'œuvre agricole inscrits au bouquet de services MSA :
- de consulter la notice explicative,
- de visualiser les comptes inscrits au télérèglement,
- de remplir le formulaire de demande de rattachement d'un compte au télérèglement,
- de remplir le formulaire de demande de résiliation d'un compte au télérèglement,
- de remplir le formulaire de demande de remplacement d'un compte de télérèglement par un autre.
Le déclarant a la possibilité de télérégler une fois les coordonnées bancaires enregistrées dans le système d'information de sa MSA de rattachement.
Il est informé par courrier ou tout autre moyen de l'ouverture de son compte de télérèglement par sa MSA.
Le bordereau de versement mensuel (BVM) est la première déclaration pouvant être téléréglée. À l'issue de la saisie de sa déclaration, le déclarant la transmet par Internet accompagnée d'un ordre de paiement correspondant au montant des cotisations dues, pour le compte de télérèglement qu'il a choisi (le service bordereau de versement mensuel ne sera accessible qu'une fois un compte rattaché au service "gestion compte(s) de télérèglement").
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