Vous effectuez des déclarations au sein d'un cabinet d'expertise comptable, d'une association de gestion agréée ou d'un centre de gestion agréé, pour le compte d'entreprises clientes et/ou de votre entreprise, d'une maison mère ou d'une holding

Vous souhaitez vous inscrire aux services de net-entreprises.fr. Vouis trouverez, si besoin, un complément d'information à cet effet.

Pour avoir une démonstration, cliquez ici.

Avant de procéder à la phase d'inscription, nous vous prions de trouver ci-dessous quelques renseignements importants :

Anticipez votre inscription !

Pour des raisons de sécurité, un délai incompressible de 7 jours est à prévoir entre une première inscription à net-entreprises et l'accès aux déclarations, à l'exception de :

la DCR et la DUE, accessibles dans la foulée de votre inscription,
les déclarations DUCS*, Congés spectacles, DADS-U CI-BTP, net-intempéries BTP et MSA accessibles 24 h après votre inscription,
la DADS-U accessible 48 h après votre inscription ;
enfin, l'accès au télérèglement ne sera possible qu'après vérification du ou des formulaires d'adhésion au télérèglement que vous adresserez par voie postale puis l'activation du ou des comptes bancaires inscrits.

*Dans le cas d'une inscription à la DUCS, en plus d'un délai de 24 h, celle-ci doit avoir été "activée" par l'organisme concerné. En savoir plus...

Une fois votre inscription réalisée, net-entreprises fera parvenir :

à vous même, le jour de votre inscription, à l'adresse e-mail que vous aurez indiquée, un récapitulatif et une confirmation d'inscription,
un courrier postal adressé au "représentant légal" du cabinet/centre de gestion à l'adresse du siège social et/ou au "chef d'établissement" à l'adresse de l'établissement pour confirmer votre inscription à net-entreprises.

Par ailleurs, nous vous invitons à prendre connaissance des prérequis techniques nécessaires pour vous assurer de pouvoir bénéficier des services de net-entreprises en consultant la page "Équipement".

1. L'inscription démarre à partir de la page d'accueil du site, dans la rubrique "Inscrivez-vous" (en bleu).

net-entreprises vous propose - au choix - deux modes d'authentification : par mot de passe ou par certificat numérique, que vous utiliseriez par exemple pour TéléTVA. Pour plus d'infos sur les certificats…

Si vous choisissez de vous authentifier par mot de passe, complétez successivement :

le numéro Siret de votre entreprise (14 chiffres),
votre nom,
votre prénom,
votre numéro de téléphone,
votre adresse électronique,

puis cliquer sur le lien "Valider".

2. La page des "Conditions générales" s'affiche.
Cliquez sur le lien "J'accepte" situé en bas à droite (utilisez le curseur sur la droite de votre écran à l'aide de votre souris pour afficher les derniers paragraphes des conditions générales et le lien "J'accepte").

3. La page "Identification de votre établissement" s'affiche. Elle indique :

d'une part vos coordonnées :
• nom, prénom, téléphone et adresse e-mail,
d'autre part les coordonnées de votre établissement telles qu'elles sont enregistrées au répertoire Insee des entreprises immatriculées en France à savoir :
• Siret, raison sociale (enseigne de l'établissement) et adresse principale et adresse de correspondance s'il y en a une.

Cliquez sur le lien "Étape suivante".

NB : pour recevoir la correspondance net-entreprises à une adresse différente de l'adresse principale de votre établissement telle que mentionnée par net-entreprises, il faut au préalable la faire enregistrer auprès du Centre de formalités des entreprises dont dépend votre établissement.

4. La page "Votre mot de passe" s'affiche. Saisissez votre mot de passe, en majuscules de préférence, constitué de 6 lettres et 2 chiffres minimum. Saisissez à nouveau ce mot de passe (en respectant les majuscules et/ou minuscules) dans le champ "Confirmation".
Vous devez également choisir un couple de question/réponse qui vous permettra de vous créer un nouveau mot de passe dans l'éventualité où vous auriez oublié votre mot de passe ou votre certificat numérique.

Choisissez ou créez une question via le menu déroulant situé sous la question "Veuillez sélectionner une question".
Saisissez votre réponse (de préférence en majuscules) dans le champ situé sous la question "Veuillez saisir une réponse".
Cliquez sur "Valider".

5. La page "Vos données d'identification" s'affiche. Elle indique :

d'une part :
• vos Siret, nom, prénom et mot de passe, qui vont vous permettre d'accéder à votre menu personnalisé,
d'autre part :
• le couple question/réponse à utiliser en cas de perte de votre mot de passe.

Surtout n'oubliez pas d'imprimer cette page (téléchargeable au format pdf). Ces informations vous permettront d'accéder aux services au terme de votre inscription. Cliquez sur le lien "S'inscrire aux services net-entreprises".

6. La page "Pour qui souhaitez-vous déclarer ?" s'affiche.

Cliquez face à la mention "pour vos clients et/ou votre cabinet (expert-comptable, AGA, CGA...)". Précisez votre catégorie professionnelle à l'aide de la liste déroulante. À la question "Que souhaitez-vous faire ?" cliquez face à la mention "gérer les déclarations de vos entreprises clientes seulement" ou "gérer les déclarations de vos entreprises clientes et de votre entreprise" si vous souhaitez faire les déclarations pour vos clients et votre cabinet.

Cliquez ensuite sur le lien "Étape suivante".

NB : les associations de gestion agréées (AGA) et les centres de gestion agréés (CGA) n'ont pas accès à la fonctionnalité du télérèglement pour leur client et/ou filiales. Cette fonctionnalité est disponible en choisissant la catégorie professionnelle expert-comptable.

7. La page "Inscription des déclarants" s'affiche. Cette page présente les personnes que vous pourrez habiliter à effectuer les télédéclarations et/ou les télérèglements (vous-même).

Si vous souhaitez inscrire un nouveau collaborateur (personne habilitée par vos soins à télédéclarer et/ou télérégler), cliquez sur le lien "Inscrire une nouvelle personne à net-entreprises" et passez à l'étape 8 sinon cliquez sur le lien "Étape suivante" puis passez à l'étape 10.

8. La page "Ajout d'un déclarant" s'affiche. Face à la mention "Siret de rattachement", sélectionnez, par le biais du menu déroulant, le Siret avec lequel le collaborateur créé s'authentifiera sur net-entreprises. Complétez ensuite les champs nom, prénom, courriel, téléphone puis cliquez sur le lien "Valider" (vous avez la possibilité de créer un déclarant à l'identique ou en mode manuel).

9. La page "Inscription des déclarants" s'affiche de nouveau et présente la liste des personnes qui pourront être habilitées à télédéclarer et/ou télérégler (vous-même et le collaborateur que vous venez de créer). Cliquez sur le lien "Étape suivante".

NB : le lien "Sauvegarder et quitter" vous permet d'interrompre votre inscription et de la reprendre ultérieurement (dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date à laquelle vous avez commencé à inscrire votre établissement). Attention, en cas de dépassement du délai pour achever votre inscription, cette dernière devient caduque et il vous faut procéder à une nouvelle inscription.

10. La page "Définition des portefeuilles" s'affiche. Cliquez sur le lien "Étape suivante".

11. La page "Définition des portefeuilles" s'affiche. Cliquez sur le lien "Ajouter un portefeuille".

12. La page "Création ou modification d'un portefeuille" s'affiche. Saisissez le nom de votre premier portefeuille. Sélectionnez ensuite les personnes qui seront habilitées à faire les déclarations pour ce portefeuille. Cliquez sur "Valider".

13. La page "Définition des portefeuilles" s'affiche de nouveau et présente le portefeuille que vous venez de créer. Renouvelez l'opération autant de fois que nécessaire. Cliquez ensuite sur le lien "Étape suivante".

14. La page "choix des déclarations" s'affiche. Cette page vous présente les différentes déclarations proposées sur net-entreprises.
Sélectionnez les déclarations de votre choix pour le portefeuille indiqué. Cliquez sur le lien "Étape suivante".

NB : cette page permet de sélectionner les déclarations ajoutées par défaut, lors de l'ajout d'une entreprise.

15. La page "Habilitations des déclarants" s'affiche. Cette page présente les déclarants inscrits dans le portefeuille. Si vous souhaitez limiter les droits, cliquez face à la mention "Certaines" (vous pouvez choisir les personnes autorisées en cliquant sur "Détailler"). Sinon, cliquez sur le lien "Étape suivante".

NB : cette étape permet de sélectionner les déclarations ajoutées par défaut, lors de l'ajout d'un établissement.

16. La page "Constitution du portefeuille" s'affiche. Saisissez le Siren de votre entreprise cliente dans le champ"Siren" puis cliquez sur "Ajouter". Renouvelez l'opération autant de fois que nécessaire.

Pour l'inscription d'un nombre important de Siren (envoi par "fichier excel") nous vous recommandons de le faire en complément d'inscription, pour connaitre le mode opératoire, cliquez ici.

17. Au fur et à mesure de la saisie, la page est re-générée et affiche la liste des entreprises du portefeuille. Une fois toutes vos entreprises clientes inscrites, cliquez sur "Étape suivante".

18. La page "Gestion des établissements" s'affiche. Cette page vous présente les établissements connus pour cette entreprise.
Sélectionnez si nécessaire, les établissements de l'entreprise pour lesquels vous souhaitez faire les déclarations. Cliquez sur le lien "Étape suivante".

NB : si vous souhaitez effectuer la C3S, n'oubliez pas de sélectionner le Siret siège de l'entreprise.

19. La page "Gestion des déclarations" s'affiche. Cette page vous présente les différentes déclarations sélectionnées dans le portefeuille et appliquées à l'entreprise. Décochez les cases si vous souhaitez limiter les droits pour certains ou tous les établissements de l'entreprise. Sinon, cliquez sur le lien "Étape suivante".

20. La page "Gestion des habilitations de l'entreprise" s'affiche. Suite aux saisies précédentes, cette page vous présente la liste des services que vous avez sélectionnés (entreprise, déclarations, déclarants). Décochez la ou les case(s) pour limiter les droits des déclarants. Cliquez sur le lien "Étape suivante".

21. La page "Récapitulatif des habilitations" s'affiche. Elle récapitule, pour chaque entreprise du portefeuille indiqué, les déclarations sélectionnées et les collaborateurs habilités à télédéclarer et/ou télérégler. Cliquez sur le lien "Étape suivante" pour terminer l'inscription de cette entreprise et passer à l'inscription de l'entreprise suivante (renouveler les opérations de l'étape 18 à 21).

22. La page "Récapitulatif du portefeuille" s'affiche. Elle récapitule, pour le portefeuille indiqué, les informations saisies au cours des étapes précédentes (le Siren, la raison sociale et les déclarations de l'entreprise). Cliquez sur le lien "Étape suivante".

23. La page "Récapitulatif" s'affiche. Elle récapitule l'ensemble des portefeuilles inscrits. Cliquez sur le lien "Valider".

24. La page "Compte Rendu" s'affiche et présente la liste des collaborateurs inscrits avec le mot de passe que vous devez leur communiquer. Cliquez sur le lien "Étape suivante".

25. La page "Votre menu personnalisé" s'affiche. Félicitations !! Votre inscription est désormais achevée. L'accès aux déclarations vous sera ouvert au fur et à mesure, en fonction des délais précisés en préambule de ce document.

Cliquez ici pour accéder au mode d'emploi de la modification ou complément d'inscription.