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tables de nomenclatures externes non détaillées dans le cahier technique de la norme N4DS V01X06
Tables de référence de la norme 4DS V01X06

Vous trouverez ci-dessous le contenu des tables de nomenclatures externes non détaillées dans le cahier technique de la norme 4DS V01X06. Les valeurs complémentaires (valeurs d'échappement) ou les restrictions propres à l'alimentation de chacune des rubriques concernées sont détaillées dans le cahier technique de la norme 4DS V01X06.

Ces tables peuvent être téléchargées au format CSV ou PDF de manière unitaire ou globale.
La version PDF offre des informations complémentaires : dernières modifications apportées, rubriques de la norme concernées…

 

Tables de nomenclatures norme N4DS V01X06
Table Rubriques
concernées
CSV PDF Dernière
mise à jour
Code profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ESE (secteurs privé et public) S40.G10.05.011.001
S40.G10.10.011.001
Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 01/12/2011
Code profession et catégorie socioprofessionnelle PCS (complément secteur public) S40.G10.10.011.001 Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 01/12/2011
Code détaillé des professions du spectacle (complément PCS) S40.G10.05.011.002 Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 01/12/2011
Code métier de la fonction publique hospitalière (NMH) S40.G10.10.011.001 Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 19/12/2011
Code emploi statutaire de la fonction publique d'État (NNE) S40.G10.08.002.004
S40.G10.10.002.004 S40.G10.15.002.004
S40.G10.25.002.004
Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 01/12/2011
Code emploi statutaire de la fonction publique territoriale (NET) S40.G10.08.002.004
S40.G10.10.002.004
S40.G10.25.002.004
Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 01/12/2011
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) – emplois médicaux S40.G10.08.002.004
S40.G10.10.002.004
S40.G10.25.002.004
Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 01/12/2011
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) – emplois non-médicaux S40.G10.08.002.004
S40.G10.10.002.004
S40.G10.25.002.004
Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 01/12/2011
Code postal SXX.GXX.XX.XXX.010 Non disponible
Code Insee de la commune SXX.GXX.XX.XXX.007 Non disponible
Code pays SXX.GXX.XX.XXX.013
S30.G01.00.012
S30.G01.00.013
Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 01/12/2011
Code territoire (pour la fonction publique d’État) S47.G20.10.002 Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 01/12/2011
Code NAF de l'établissement S80.G01.00.006 Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 01/12/2011
Code convention collective (IDCC) S40.G10.05.016 Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 19/12/2011
Code risque accident du travail pour données 2011 S40.G25.00.026 Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 01/12/2011
Code risque accident du travail pour données 2012 (entreprises cessées en 2012) S40.G25.00.026 Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 10/01/2012
Code institution de retraite complémentaire Agirc-Arrco S44.G03.05.001
S48.G55.15.001
S80.G01.02.001
Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 22/12/2011
Code institution de prévoyance / mutuelle / société d’assurance S45.G05.00.005
S80.G01.01.001
S80.G45.05.001
Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 21/12/2011
Code délégataire de gestion S45.G05.00.006
S80.G01.01.003
Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 19/12/2011
Code de la caisse Congés Intempéries BTP S40.G10.06.001.002
S80.G01.03.001
Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 10/05/2012
Code classification qualification du BTP S56.G01.00.026 Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 01/12/2011
Code métier BTP S56.G01.00.021 Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 01/12/2011
Code activité MSA S40.G10.05.011.003 Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 01/12/2011
Code nature de la cotisation MSA S52.G01.20.001 Téléchargez la table au format CSV Téléchargez la table au format PDF 21/12/2011

 Télécharger le fichier regroupant toutes les tables au format CSV (10 mai 2012 - 694 ko)

 Tout télécharger au format Zip (10 mai 2012 - 2,68 Mo)

 

Pour toute question relative au remplissage de votre déclaration, contactez vos organismes destinataires.

 

 

Le diagnostic égalité professionnelle
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