Vous trouverez à partir de cette page les documentations relatives ou connexes aux normes d’échange de déclarations pouvant être transmises en EDI (échange de données informatisé) aux organismes de protection sociale.
| La N4DS, norme pour les déclarations dématérialisées des données sociales : une évolution de la norme DADS-U, pas une refonte |
Cette évolution répond à plusieurs besoins […].
La généralisation de la norme 4DS est prévue en janvier 2012 (pour les salaires 2011).
[…]
Afin d’accompagner au mieux le changement auprès des émetteurs de la déclaration et de ses récepteurs est lancé à compter du 19 avril 2010 un pilote à des fins de test et d’évaluation […].
Téléchargez le cahier technique N4DS norme V01X04 (13 juil. 2010 – PDF – 1,9 Mo) - Nouveau !
Ce cahier technique se substitue à celui publié le 6 juillet 2010.
| DADS-U, normes V08R09 & V08R10 |
Pour lancer le téléchargement de l'outil de contrôle DADSU-CTL V08R10 version 212 (3,9 Mo) :
cliquez ici pour la version Windows,
cliquez ici pour la version Linux.
Il est précisé que DADSU-CTL :
- fonctionne en mode graphique ou commande sous Windows 7, Vista, 2003, 2000, NT, Windows 98,
- fonctionne seulement en mode commande sur la plupart des systèmes Linux,
- n’apporte aucune modification aux systèmes Windows et Linux.
L’utilisation de cet outil est documentée dans le fichier « DADSU-CTL-V08R10.pdf » déposé dans le répertoire d’installation, que vous pouvez aussi consulter en cliquant ici.
Cahier technique V08R10 (PDF - 2,7 Mo)
Retrouvez la documentation de la norme V08R09...
Foire aux questions prévoyance pour la DADS-U V08R09 - (PDF - 249 ko) - Nouveau !
Sont également à votre disposition les modules complémentaires de l'outil de précontrôle DADSU-CTL permettant de produire un bilan XML en version Windows (ces modules sont intégrés dans la livraison Linux) :
Consultez la documentation de l'outil, annexe 6 (PDF - 1,36 Mo)
+ d'informations sur la DADS-U…
| Attestation de salaire pour le versement des IJ en EDI et déclaration d'accident du travail en EDI |
Dans le cadre de l'offre de service aux employeurs, l'Assurance Maladie propose sur net-entreprises.fr "l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières" et "la déclaration d'accident du travail" en mode EDI (échange de données informatisé).
Nouveau ! L'Assurance Maladie met à votre disposition l'outil de test TEDI pour vous permettre de tester vos flux dans votre propre environnement et avant tout passage en production.
L'attestation de salaire pour le versement des IJ en EDI, suite…
La déclaration d'accident du travail en EDI, suite…
| DUCS EDI |
Les activités de l'ex-mission DUCS constituée à la fin des années 1990 ont été confiées au Groupement d'intérêt public « Modernisation des déclarations sociales » par les familles d'organismes partenaires : Urssaf, Pôle emploi, institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco (IRC), centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), caisses Congés Intempéries BTP.
La maintenance de la norme d'échange est assurée par le GIP-MDS. Les questions relatives à son utilisation dans le contexte propre à une famille d'organismes partenaires sont traitées en coordination avec les cellules spécialisées de ces organismes.
| Le Sepa, Single Euro Payment Area |
Plus de trente pays sont en train de mettre en place les instruments de paiement unifiés pour l'espace euro (Single Euro Payment Area). Le plan de migration français est consultable sur le site www.sepafrance.fr.
[...] Le télérèglement migrera probablement alors mais dans des conditions qui restent à définir pour retrouver les délais d'exécution actuels.
| L'attestation d'assurance chômage en EDI |
Une modification du code du travail planifiée dans le courant du 2ème trimestre 2010, prévoit pour toutes les entreprises, l'obligation de dématérialiser les données de l'attestation d’assurance chômage transmise à Pôle emploi, dans les mêmes délais que celle remise au salarié.
| La déclaration nominative des assurés de l'assurance chômage, la DN-AC |
Les pouvoirs publics ont créé l'obligation pour les employeurs de fournir à Pôle emploi, les informations nominatives relatives aux périodes travaillées, aux rémunérations correspondantes et aux fins de contrat de travail.
La Cnil a émis un avis favorable pour une phase expérimentale d'une durée de 2 ans auprès…
