Vous trouverez à partir de cette page les documentations relatives ou connexes aux normes d’échange de déclarations pouvant être transmises en EDI (échange de données informatisé) aux organismes de protection sociale.
La DSN, déclaration sociale nominative
La DADS-U
Norme 4DS V1X08 pour la campagne 2014
- Consultez le cahier technique N4DS V01X08 (20 mai 2013 – PDF – 381 p. – 1,7 Mo).
Il s'agit du cahier technique de référence pour déclarer les salaires 2013.
Documents complémentaires à la N4DS V01X08 :
- liste des rubriques (XLS – 309 ko)
- liste des contrôles (XLS – 224 ko)
- cardinalités par messages (XLS - 351 ko)
- différentiel des rubriques de la N4DS V01X07 vers la V01X08 (XLS – 56 ko)
- différentiel des contrôles de la N4DS V01X07 vers la V01X08 (XLS – 87 ko)
- différentiel des datatypes de la N4DS V01X07 vers la V01X08 (XLS – 75 ko)
Ces documents constituent des outils d'aide à l'analyse. Il ne s'agit pas d'annexes ou de compléments au cahier technique qui pourraient engager la responsabilité des partenaires N4DS.
Norme 4DS V1X07 pour la campagne 2013, outils et documentation
L'attestation d'assurance chômage en EDI
- Séminaire « bilan d’étape sur l’AED » (7 nov. 2012 – PDF – 905 ko)
- Questionnaire spécifique éditeur à renvoyer à Pôle emploi (XLS – 54 ko)
- Exemple de lettre d'information qu'un éditeur peut transmettre à ses clients (PDF – 63 ko)
- + Autre documentation technique et juridique…
Vous êtes éditeur de logiciels et avez des questions liées à la transmission par dépôt de fichier ou en EDI de l'attestation d’assurance chômage ? Adressez votre demande à : aedemat@pole-emploi.fr
La déclaration nominative des assurés de l'assurance chômage, la DN-AC
Le service DN-AC, dont une expérimentation était prévue en 2010, est actuellement suspendu.
Attestation de salaire pour le versement des IJ en EDI et déclaration d'accident du travail en EDI
Dans le cadre de l'offre de service aux employeurs, l'Assurance maladie propose sur net-entreprises.fr "l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières" et "la déclaration d'accident du travail" en mode EDI (échange de données informatisé).
- L'attestation de salaire pour le versement des IJ en EDI, suite…
- La déclaration d'accident du travail en EDI, suite…
DUCS EDI
Les activités de l'ex-mission DUCS constituée à la fin des années 1990 ont été confiées au Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) par les familles d'organismes partenaires : Urssaf, Pôle emploi, institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco (IRC), centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), caisses Congés Intempéries BTP.
La maintenance de la norme d'échange est assurée par le GIP-MDS. Les questions relatives à son utilisation dans le contexte propre à une famille d'organismes partenaires sont traitées en coordination avec les cellules spécialisées de ces organismes.
Le Sepa, Single Euro Payment Area
Plus de trente pays sont en train de mettre en place les instruments de paiement unifiés pour l'espace euro (Single Euro Payment Area). Le plan de migration français est consultable sur le site www.sepafrance.fr.
