Vous trouverez à partir de cette page les documentations relatives ou connexes aux normes d’échange de déclarations pouvant être transmises en EDI (échange de données informatisé) aux organismes de protection sociale.
| La N4DS, norme pour les déclarations dématérialisées des données sociales : une évolution de la norme DADS-U, pas une refonte |
La nouvelle norme 4DS entre en vigueur le 1er janvier 2012, pour les salaires 2011. Préparez-vous dès maintenant.
Calendrier, documents à télécharger…
| L'attestation d'assurance chômage en EDI |
À compter du 1er janvier 2012 :
les établissements de 10 salariés et plus seront dans l’obligation d’établir une attestation d’assurance chômage par voie électronique ;
tous les agréments délivrés sur la base d'un cahier des charges fixé autrefois par l’Unédic puis par Pôle emploi seront dénoncés.
Décret n° 2011-138 du 1er fév. 2011 publié au JORF du 3 fév. (PDF – 76 ko)
Dénonciation de l’agrément de l’attestation d’assurance chômage (12 mai 2011 - PDF – 203 ko)
Lettre de Pôle emploi adressée aux éditeurs de logiciels de paie (1er juin 2010 – PDF – 72 ko)
Questionnaire spécifique éditeur à renvoyer à Pôle emploi (XLS – 54 ko)
Exemple de lettre d'information qu'un éditeur peut transmettre à ses clients (PDF – 63 ko)
+ de documentation technique et juridique…
+ d'infos sur l'attestation d’assurance chômage…
Vous êtes éditeur de logiciel et avez des questions liées à la transmission par dépôt de fichier ou en EDI de l'attestation d’assurance chômage ? Adressez votre demande à : aedemat@pole-emploi.fr
| La déclaration nominative des assurés de l'assurance chômage, la DN-AC |
Le service DN-AC, dont une expérimentation était prévue en 2010, est actuellement suspendu.
| Attestation de salaire pour le versement des IJ en EDI et déclaration d'accident du travail en EDI |
Dans le cadre de l'offre de service aux employeurs, l'Assurance maladie propose sur net-entreprises.fr "l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières" et "la déclaration d'accident du travail" en mode EDI (échange de données informatisé).
L'attestation de salaire pour le versement des IJ en EDI, suite…
La déclaration d'accident du travail en EDI, suite…
| DUCS EDI |
Les activités de l'ex-mission DUCS constituée à la fin des années 1990 ont été confiées au Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) par les familles d'organismes partenaires : Urssaf, Pôle emploi, institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco (IRC), centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), caisses Congés Intempéries BTP.
La maintenance de la norme d'échange est assurée par le GIP-MDS. Les questions relatives à son utilisation dans le contexte propre à une famille d'organismes partenaires sont traitées en coordination avec les cellules spécialisées de ces organismes.
| Le Sepa, Single Euro Payment Area |
Plus de trente pays sont en train de mettre en place les instruments de paiement unifiés pour l'espace euro (Single Euro Payment Area). Le plan de migration français est consultable sur le site www.sepafrance.fr.
