| Le télérèglement sur net-entreprises |
Points importants
Un mode de règlement pratique et sûr :
- En une seule connexion, net-entreprises.fr vous permet de déclarer et d'effectuer le règlement de vos déclarations en toute sérénité. Vous évitez ainsi les risques d'oubli ou de retard de paiement.
- Le principe est simple : c'est la transmission à une banque d'un ordre de paiement pour un organisme désigné. Un nouvel ordre est donné pour chaque règlement, qui déclenche un prélèvement à l'échéance. Le télérèglement n'est donc pas un transfert d'argent par internet ; net-entreprises.fr n'est pas un guichet de paiement.
Les avantages du télérèglement :
- Il vous permet d'effectuer un ordre de paiement de manière dématérialisée, en toute sécurité.
- Il a la souplesse du chèque : vous en décidez vous-même le montant, et vous pouvez utiliser jusqu'à trois comptes bancaires différents, ce qui vous laisse la possibilité de répartir les sommes dues entre plusieurs comptes.
- Il permet de donner l'ordre de paiement avant l'échéance et d'éviter ainsi tout risque de retard ou de pénalité. Cependant, vous n'êtes débité qu'à la date d'échéance, ce qui préserve votre trésorerie.
- Pour chaque ordre de paiement, un accusé de réception certifie qu'il est bien pris en compte.
- Enfin, pour les entreprises qui ont recours à un expert-comptable, le télérèglement évite les allers-retours liés à la signature physique des chèques.
Les déclarations pour lesquelles vous pouvez ou vous êtes tenus de télérégler :
- la DUCS - déclaration unifiée de cotisations sociales - pour les déclarations périodiques à destination des Urssaf*, Pôle emploi, retraite complémentaire Agirc et Arrco, prévoyance, caisses Congés Intempéries BTP, Pôle emploi services cinéma spectacle ;
- la C3S - contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle - dont le télérèglement est obligatoire en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise** ;
- les déclarations congés spectacles ;
- la déclaration de l'auto-entrepreneur (déclaration de chiffre d'affaires régime micro-social simplifié) ;
- le BVM - bordereau de versement mensuel MSA - à l'aide de la fonction gestion des comptes de télérèglement à votre disposition dans l'espace MSA.
* Les entreprises - tous établissements confondus - qui ont acquitté plus de 7 millions d'euros auprès de l'Urssaf au titre de l'année précédente, sont tenues de régler exclusivement par virement bancaire les sommes dont elles sont redevables. Si vous êtes concernés, renseignez-vous auprès de votre Urssaf.
** À compter de 2009, toutes les entreprises redevables de la C3S sont tenues d'effectuer la déclaration et le paiement de la contribution par voie électronique, c'est-à-dire via le site net-entreprises.fr.
Comment procéder pour bénéficier du télérèglement ?
Pour la DUCS, la C3S, les déclarations congés spectacles ou net-micro, l'inscription au télérèglement est accessible directement à la suite de votre inscription à net-entreprises.
Si vous êtes déjà inscrit pour effectuer la DUCS, la C3S ou les déclarations congés spectacles et que vous souhaitez dorénavant utiliser le télérèglement associé, utilisez le lien "Organismes destinataires et comptes bancaires de télérèglement C3S, DUCS et Congés spectacles" qui figure dans votre menu personnalisé si vous êtes habilité à modifier votre inscription au service (rôle d'administrateur).
À noter que pour la déclaration de l'auto-entrepreneur, la gestion de l'inscription au télérèglement se fait via le lien "Gérer les inscription" présent dans votre menu personnalisé.
Vous devez alors :
- saisir les coordonnées de votre ou de vos comptes bancaires telles qu’elles figurent sur le relevé d'identité bancaire (RIB),
- imprimer, dater et signer sans rature ni commentaire puis renvoyer par voie postale les formulaires d'adhésion au télérèglement à l'adresse unique indiquée en bas de page de ceux-ci.
Pour le bordereau de versement mensuel MSA, l'inscription au télérèglement se fait directement sur l'espace MSA à l'aide du lien "Gestion compte(s) de télérèglement (GCT)".
Pour obtenir plus d'informations sur la fonction "Gestion compte(s) de télérèglement (GCT)", cliquez ici.
Dans tous les cas, un délai pour l'enregistrement de votre ou de vos comptes bancaires est nécessaire.
Pour en savoir plus :
Consulter les réponses aux questions les plus fréquemment posées à propos du télérèglement….
Que faire en cas de problème d'affichage ou d'impression du formulaire d'adhésion au télérèglement ?
